LIVRE ni. CHAP. I

fait libre pour Tune et nécessaire pour l'autre, dans les sociétés obligatoires.

604. D'après ce que nous avons dit dans le premier livre, on comprend comment c'est la nature elle-même qui oblige (1 1 4) ; parce que nous avons vu au second livre du devoir de la sincérité (368) , on comprend également comment , on peut s'obliger soi-même quand on ne s'engage pas h une chose contraire à son devoir. Mais comment un homme naturellement indépendant d'un autre homme, peut-il être raisonnablement lié par le droit de cet homme qui est son égal ? le droit étant un pouvoir selon la raison, n'est-il pas évident que les sociétés obligatoires doivent être fondées en raison? comment donc ces sociétés le sont-elles? c'est ce qu'il nous faut examiner pour le moment ; il nous faut chercher comment dans deux individus naturellement égaux, le droit d'indépendance peut cesser d'être égal, comment l'un des deux devra se soumettre à l'autre, sans y avoir librement consenti.

605. Entre deux égaux, l'inégalité doit évidemment provenir d'une augmentation chez l'un, ou d'une diminution chez l'autre, ou de ces deux causes h la fois ; il ne suffit pas que cette augmentation ou cette diminution portent sur un droit quelconque, il faut encore qu'il y ait collision entre deux droits , car c'est la collision seule qui peut arrêter le droit dans son irrésistible cours (362). On comprend facilement comment le droit de l'individu peut augmenter ou diminuer : aux droits égaux fondés sur la nature, ajoutez des droits inégaux appartenant à la personne , vous aurez des résultats inégaux (356). Romagnosi explique très-bien la nature de cette inégalité (a) : le droit naturel d'indépendance , dit-il , peut se subdiviser en trois autres droits distincts : le droit de conservation et de perfectionnement , le droit de défense , et le droit d'employer les moyens que nécessite l'exercice des deux premiers droits;

(a) Gcfiesi del dritt. pen , t. I , § 44 .

366 BROIT NATUREL.

mais en usant de ces moyens, jepourrai^ quelquefois en priver d'autres hommes ; puis-je raisonnablement leur imposer cette privation pour ma propre utilité? S'ils n*en sont pas d'ailleurs empêchés légitimement , ils ont, aussi bien que moi , droit aux moyens que je pourrais employer; il y a d'égales raisons , un égal droit de part et d'autre ; la collision ne change rien à l'état des choses, et je ne puis leur ravir les moyens qu'ils possèdent. Mais supposons qu'ils aient violé mon droit , et que précisément cette injustice est la cause de la nécessité dans laquelle je me trouve de faire cesser le tort qu'ils me causent. Alors les positions changent : celui qui m'a offensé est la cause injuste du tort que j'éprouve ; une cause injuste, en s'opposant à la raison , au droit , à l'ordre , n'a plus aucun appui dans l'ordre ou dans le droit; de mon côté, j'ai le droit d'user de tous les moyens pour repousser l'injustice qu'on m'a faite ; j'ai par conséquent le droit de faire cesser l'action nuisible de mon agresseur , sans qu'il ait celui de s'y opposer.

606. Ainsi, une action injuste qui cause du dommage à autrui peut enchaîner le droit d'indépendance de celui qui la commet, et par conséquent le rendre inférieur au droit d'autrui ; et dans ce cas, celui qui a été lésé pourra quelquefois obliger l'autre à former avec lui une société déterminée , si de cette société doit dépendre sa sûreté ou son bien-être qui ont été mis en danger par une action injuste.

607. On voit par-là quelle est la condition requise pour que la collision puisse suspendre un droit (605) : le bien-être et la sûreté personnelle sont des biens auxquels nous avons droit l'un et l'autre en vertu de notre indépendance naturelle ; dans l'hypothèse que l'un ne puisse les obtenir sans que l'autre les perde, il y aura collision entre deux droits égaux (362). Cependant , j'ai le droit de me soustraire à une injustice , et mon adversaire n'a pas le droit de continuer à me la faire subir ; son droit est évincé par le mien , et je puis , si ma défense ou le redressement du grief l'exige , lui imposer une association durable.