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existence , et sans cette condition elle serait exposée à périr en naissant.

630. Examinons maintenant d'après quelles lois se formera cette unanimité délibéraiive : on peut se poser ici une double question; on peut .se\demander quelle est Topinion qui doit prévaloir, quand les lois positives ne déterminent pas encore le mode des délibérations et des décisions; ou bien , on veut savoir quel doit être le mode à suivre dans les délibérations publiques, quel mode doit étre<léterminé par les lois positives : ce sont là deux questions très-différentes : la première est une question de justice , la seconde est une question de convenance.

Les lois de Téquité ne reconnaissent entre les possesseurs de droits égaux, d'autre prépondérance que celle du nombre; par conséquent : s*il.na été décidé autrement, àTunanimité des associés, ce sera le plus grand nombre qui fera la loi au plus petit; en tout cas, pour que la société subsiste ,. il faut qu'une des deux opinions l'emporte ; et comme il serait absurde que le plus grand nombre dût céder au plus petit , la majorité à la minorité , il faut évidemment que la minorité soit obligée de céder , d'obéir à la majorité : celle-ci semble se rapprocher d'avantage de l'opinion générale , unanime ; par cela même , elle tend à participer de ses droits (363) ; et , comme le dit fort bien Romagnosi , toutes choses égales d'ailleurs , il est à supposer que le véritable bien public sera mieux connu du plus grand nombre que du plus petit (a).

Cette prédominance naturelle de la majorité suppose que les droits de tous-sont parfaitement égaux, et qu'il n'a été créé préalablertient aucun droit positif pour qui que ce soit. Mais il arrive ordinairement, quand une société songe à créer l'unanimité délibérative , qu'elle établit , dans le nombre de suffrages requis , un droit positif en faveur de quelques-uns , pour le plus grand bien de la société : ce droit positif se fonde

{ajtst.diciv.lil,, fib. I.

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sur la fin mféme de la société, et non sur une égalité de droits ; car le droit ne se manifeste pas encore , il doit être créé par une loi positive qui se propose pour fin le plus grand bien de la société ; et comme c'est la fin qui spécifie lac/e (24), c*est le plus grandbien de la société qui doit spécifier , déterminer les conditions auxquelles il faut soumettra Funanimité artificielle de l'autorité sociale.

Il appartient à la politique spéciale d^examiner ce qui, dans les différentes sociétés , est le plus utile au bien général , le plus en harmonie avec les circonstances , les intérêts de tous , et d*énumérer les différents modes à suivre dans rémission des suffrages.

C'est rhistoire qui doit enseigner à la politique les influences diverses de ces difTétents modes : elle lui montrera ce qu'a été à Rome le vote par' centurie ou par tribu , au concile de Constance , le vote par nation ou par individu, dans la Convention nationale , la réunion des trois Etats , dans les pays constitutionnels modernes le rôle des collèges électoraux , le nombre des électeurs , le mode de délibération des chambres , etc. Toujours , quand il s'agit de déterminer ces formes diverses , c'est le bien public qui doit servir de règle ; pour cela il faut le connaître^ il faut avoir la ro/on/é et le pouvoir de le procurer. La perfection de l'harmonie sociale veut donc que tous les associés s'obligent k suivre l'avis de ceux qui, dans l'ordre ordinaire de la nature, sont plus h même de connaître, de vouloir, et de procurer le bien public. La question se complique, quand il s'agit de savoir quels sont ces hommes d'élite dans les sociétés égales : les uns savent mieux apprécier les intérêts moraux , les autres , les intérêts matériels ; quelquefois ceux qui ont moins d'intelligence ont une plus grande droiture de volonté , et réciproquement les plus capables ne sont pas toujours les mieux intentionnés ; ceux-ci ont la capacité et n'ont pas le pouvoir , ceux-là ont la puissance et n'ont pas la capacité. Etablir l'harmonie au milieu de ces éléments divers, combiner les lois des délibérations et des suffrages , de manière que la société tout entière

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obéisse facilement et volontiers à la décision des plus capables , des mieux intentionnés , des plus puissants ; un tel ouvrage est le chef-d'œuvre de la science politique.

631 . Pour nous , qui traitons ces questions moins en publicistes quen philosophes, qu'il nous suffise de reconnaître quelles sont les lois morales que la nature elle-même impose aux membres des sociétés égales; or, nous avons vu qu'il doit y avoir unanimité délibérative ; qu'à moins d'une disposition contraire d'une loi positive , la minorité doit céder à la majorité ; qu'en général , il est juste que la délibération et la décision appartiennent aux plus intelligents, aux plus sages, aux plus puissants , à ceux qui , pratiquement et de fait , sont le plus à même de procurer le bien public ; enfin , que la volonté du parti qui a la majorité , et que tous reconnaissent unanimement comme ayant la prépondérance , doit être considéré comme une loi qui oblige tous les membres de la société.