NATURE ET LOIS DE CES GOUVERNEMENTS

659. Etat de la question. — 660. Principes généraux pour la résoudre. — 661. Propriétés moralos ^u souverain comme souverain, dans ces gouverne-

menU; — 66». ses propriétés comme homme qui règne de fait. —663. Ce que c'est qu*uri pur gouvernement de fait. — 064. Il peut maintenir Tordre. — 665. Il est possesseur injuste de Taulorilé sociale.*— 666. Différence entre un pouvoir violent et une autorité illégitime . — 667. Ce gouvernement n*a pas le droit de se défendre pour son propre avantage.'— 668. II ne participe pas à la majesté de là souveraineté , maison lui doit les devoirs de rhumanité. — 669. Récapitulation des lois morales qui régissent les gouvernements de fait.— 670. Droits du prétendant légitime : il n*a pas l'autorité civile,

— 671. mais il possède l'auloriié politique. — 672. Règles à suivre quanti il y a collision. 407

ARTICLE H

DÉVELOPPEMENT PKOURESSIF DES GOUVERNKUEMTS DE PAIT.

«73. Origine et progrès de ces gouvernements; observations générales , *— 674. leur application. Un pouvoir révolutionnaire n'est pas un gouvernement de fait. — 675. Celui-ci se prépare dans les esprits, au sein de l'élat de choses qui précède. — 676. Tendance du fait à se rendre légitime. — 677. La prescription existe-l-elle en politique?— 678.11 peut y avoir une sorte de prescription en faveur de la société; —679. autrement il y aurait un désordre éternel;

— 680. un droit plus faible remporterait souvent sur un droit plus f )ri. — 68 1 . Cette prescription s'établit au moment où le rétablissement de l'ordre devient impossible. — 682. Comment l'usurpation peut devenir légitime

— 683. dans les successeurs. — 684. Caractères d'une association illégitime. 44 6