XI. --jl^rçltB d^; douanes

Droits ad valorem. — Droits spéciiflc(ues. — Échelle mobile» — Taxes complémentaires* droits atdditlbnnels et surtaxes. — Droits divers perçus par les douanes.

Tarif général, conventio»ittel ovi difiérentiel. — Nomenclature. — Tarif français de 1892 ; ta'Hf maximum et tarif minimum. -- Traités de commeree. — *':€l«uses de la nation la plus favorisée. — Traités de navigation. — Certificat d'origine.