J IV

Pag.

— Des citoyens espagnols

TITRE ITT.

. des Cortès.

Chap. I".

— De la manière de former les Cortès. . . .

io

— De la nomination des députés aux Cortès.

— Des juntes électorales de paroisse

ib.

— Des juntes électorales de district

— Des juntes électorales de province

ai .

— De la tenue des Cortès

— Des pouvoirs attribués aux Cortès. . . .

— De la formation des lois et de la sanction

royale

— De la promulgation des lois

— De la députation permanente des Cortès.

— Des Cortès extraordinaires.