TraiU de Fàlençajr entre l^mhpeteur Napoléon et h rvi

Ferdinand»

S. M. catholique et rempereur des Fiançais , roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , et médiateur de la Confédération Suisse, également animés du désir de voir cesser les hostilités et de conclure un traité de paix définitive entre les deu\ puissances, ont nommé plé* nipoieiiLiaires à cet effet , savuir :

S. M. don Ferdinand d'une part, don José Wis^uel de Carvajal, duc de San-Garlos, comte de Puerto, c^randmaitre des postes dans les Inde«i, grand d'Ëspagne de première classe, graud-iuajordoniL- de S. M. C. , lieutenant- §^ënéral des armées, gentilhomme de ia chambre en exercice , grand -croix et commandeur de diiTérens ordres ^

S. M. l'empereur et roi de l'autre , MM. Antoine René» Charles Mathurin, comte de Laforest, membre de son con* seil d'État, grand-oflBcier de la Légion-d'Honiieuri grand'** croi&de l'ordre impérial de la Réunion, elc.f ete.» etc. ;

Lesquels, après avoir échangé leurd pouvoirs réspeclils^ ont arrêté les articles qui suivit:

Art. I*'. ^ Il 7 Aura k l'aTenir, et du jour de la ratifiGa-» tion de ce traité» paix et amitié entre S. M. Ferdinand Vif et ses successeurs, et S. M. l'empereur et roi et ses suc» cessenra.

Art. a.— Les hostilité cesseront, entreles deux nations, sur terre et sur mer, à savoir : dans leurs possessions continentales immédiatement après les ratifications de ce traité, quinze jours après dans les mers qui baignent les c6tes d'Europe et d'Afinque de ce côté de l'équateur, quarante jours après dans les mers d'Afrique et d'Amérique de l'autre c6té de l'équaleur, et trois mois après dans les pays et les mers situés à l'est du cap de lionne-Espérance

Art. 3.— S. M. l'empereur des Fran^^uis, roid luiie, re-

1 5G DOCUMKAS.

counalt don Ferdinand et ses successeurs, conformément à Tordre de succession établi par les lois fondamentales d'Espagne, comme roi d'Espagne et des Indes.

Art. 4* — S. M. l'empereur et roi reconnaît l'intégrité du territoire espagnol tel qu'il existait avant la guerre actuelle.

Arl. 5. — Les provinces et places aetuellement occupées par les troupes françaises seront remises, dans l'ét ir où elles se trouvent, aux gouverneurs et aux troupes espagnoles qui seront envoyés par le roi.

Art. 6. — S. M. le roi Ferdinand s'obli^^p, (Je son côté, à uiaiulenir l'intégnie du territoire espagnol, îles, places, et territoires adjacens , et spécialement pour Mahon et Ccuta. Il s'oblige également à faire évacuer les provinces, places, et parties de territoire occupées paries gouverneurs et l'armée de la Grande-Bretagne.

Art. 7. — Une convention militaire auraiieu entre un commissaire français et un commissaire espagnol pour que l'évacuation -des provinces espagnoles occupées, soit par les troupes françaises, soit par les troupes anglaises, s'opère simultanément.

Art* S. — S. M. C. et S. M. l'empereur et roi s'obligent réciproquement à maintenir l'indépendance de leurs droits maritimes tels qu'ils ont été stipulés dans le traité d'U*trecht, et tels que les deux nations les ont maintenus jusqu'en 179s.

Art. 9. — Tous les Espagnols attachés au roi Joseph , qui l'ont servi dans les emplois civils ou militaires , et qui l'ont suivi, recouvreront les honneurs, droits, et prérogatives dont ils jouissaient; tous les biens dont ils ont été dépouilles leur seront rendus. Ceux qui voudront rester hors d'Espagne, auront un délai de dix années pour vendre leurs biens et pour prendre les arrangcinens nécessaires pour liHu changenient de résidence. Ils conserveront letirs (Il oits aux héritages (pji j)ourraient leur revenir, et pourront jouir de leurs bieui» et en disposer, sans qu'ils

BOCUVENS. I 5'-

soient sujets au droit du fisc, de retrait, ou à quelque

autrt droit.

Art. lo. — Toutes les propriétés, meubles ou immeubles appartenant à des Français ou à des Italiens leur seront restituées dans l'état où ils en jouissaient avant la guerre. Toutes les propriétés séquestrées ou confisquées en France ou en Italie^ aux Espagnols, leur seront également rendues. On nommera des deux. c6tés des commissaires qui régleront toutes les questions contentîeuses qui pourraient s*ëlever et survenir entre Français, Italiens, et Espagnols, tant pour discussions d'intérêts antérieures à la guerre', que postérieures à cette même époque.

Art. II. — Les prisonniers seront rendus départ et d'autre, soit qu'ils se trouvent dans les dépôts ou dans quelque autre parage, ou qulls aient pris du service, à moins quils ne déclarent immédiatement, après la conriusioji de la paix, par-devant un commissaire de leur naiiou, qu'ils veulent rester au service de la puissance qu'ils servent.

Art. I 2. — La garnison de Pampelune, les prisonniers de Cadix, de l;i Corogne, des îles de la Méditerranée, et cctix de tout autre dcpAt qui ont été livrés aii\ Anglais, seront également rendus, soit qu'ils soient en Espagne, soit qu'ils aient été envoyés en Amérique.

Art. i3.— S. M. Ferdinand YII s engage également à faire payer au roi Charles IV et à la reine son ^ouse la somme annuelle de trente millions de réaux, qui sera délivrée régulièrement par quarts de trois mois &i trois mois. A la mort du roi, deux millions de francs formeront le douaire de la i:eine. Tous les Espagnols qui sont à leur service auront la faculté de résider hors du territoire espagnol tout le temps que LL. MM. le jugeront convenable.

Art. i4* — Usera conclu un traité de commerce entreles deux puissances, et, jusque là, leurs relations commerciales resteront sur le ménie pied qu'avant la guerre de 1792.

lôB UOCUMBNS.

Art. i5. — I^t l aiificatiuii de ce traité se fera à Paris, dans le délai d'un mois, ou avant s'il est possible.

Le duc de Sam-Gahlos.

Le comte de Laporest.

Fait et ngné à Tal«Dçay, le 1 1 dâeembre 1 8 <3.

Nous les soussi^és plénipotenti:iires nommés respectivement pour né°^ocier et sij^er la pai\ entre l'Espagne et la France, nous avons ajouté le présent protocole, à notre dernière cou térence, au nionu ^it de signer le traité, pour constater que de part et d'autre il a t lé oublie, savoir:

I** Que les pleins pouvoirs iloiirus au plénipotentiaire espagnol en l'orme de lettre autographe, par faute de chancellerie, ont été présentés avec la condition de les remplacer lorsque Técliange des ratifications aura lieu, si elle a lieu , par d'autres pouvoirs revêtus des formules usitées en Espagne.

a* Que si le délai de trente jours stipulé dans l'art. 1 5 du traité pour l'échange des ratifications n'était pas suffisanty par l'effet de quelque empêchement réel et véritable^ il est réservé de procéder à cet échange dans les quinze jours suivanSf ou auparavant si cela se peut.

Le duc de San-Carlos.

Le comte de Laforkst.

Fait et aigné à Telençayf le 1 1 décenibre i8i3.