MAISON DES FRERES DE SAINT-JEAN-DE-JÉRUSALEM

Dès les premières années de l'ordre des Frères de Saint-Jeande-Jérusalem , une maison hospitalière avait été fondée à Saint- Paul. Elle reçut la protection et les libéralités des seigneurs voisins et des fidèles. Le chapitre de Romans, seigneur de cette paroisse, autorisa la communauté de Saint-Paul à construire une chapelle. Cette proximité ne tarda pas à faire naître des contestations. Les Frères hospitaliers ayant empiété sur la juridiction du chapitre, celui-ci revendiqua ses droits, et, en l'an 4178, il intervint un règlement général. Les Frères y reconnurent qu'il ne leur était pas permis de baptiser ni d'enterrer les paroissiens, mais seulement d'enterrer les religieux portant l'habit et la croix, ainsi que les personnes attachées à leur maison (1).

Les Frères de l'hôpital de Saint-Paul (2) avaient dans le

(1) Cart. de Saint-Barnard , ch. N° 377, p. 274. - Cet hôpital a été l'origine de la comniauderic de Saint-Paul, qui a subsisté jusqu'à la révolution.

L'hôpital de Sainte-Foy devait à cette commanderie la rente annuelle df quatre sétiers de blé, un demi-florin et 5 deniers.

(2) Il y avait à Saint-Paul, indépendamment de l'hôpital de la comman derie, une maladrerie nu léproserie. Elle était placée au nord du village, entre les prairies et le chemin de Saint-.lean-d'Oetavéon.

MAISON DKS FftÈftES DE SAINT-JEAN-DE-JÉRUSALEM. 25

quartier de l'ailherey, hors dos murs de la ville (m burgo extra muras t/ui appellatur Pailharcs), une maison qu'ils avaient de tout temps paisiblement possédée du consentement du chapitre, sous le cens annuel de six écus. Mais ils ne pouvaient point avoir de chapelle dans cette maison (1).

Cet ordre hospitalier et militaire, qui s'était si rapidement propagé dans toute la chrétienté et surtout en France , exerçaitil dans sa maison du quartier de Pailherey les devoirs charitables prescrits par ses statuts? ou bien cette demeure n'était-elle qu'une hôtellerie, hospitiv/m, une sorte de pied-à-terre pour les membres de l'ordre dans leurs excursions, comme les chartreux de Bouvantes en possédaient un dans le quartier de la Presle (2)? on l'ignore.

(1) Les Frères hospitaliers de Saint-Paul possédaient en outre une partie du mas de La Bouverie que Silviou de Clérieu leur avait cédée en 1178, à condition de servir au chapitre une rente de deux sétiers de froment. (Cart., Çh. .V377.)

(2) M. l'ahbé Vincent {Lelt. hisior., p. 211) a donné, croyons-nous, une signification trop étendue au mot hospithim, en écrivant que ces religieux avaient fondé un hospice à Romans.

Fondation. L'hôpital de Sainte-Foy et hôtel-Dieu, nommé primitivement

maison de l'Aumône {do m us eleemosynaria) (1), est de beaucoup le plus ancien des hôpitaux de Romans. On ne connaît à peu près rien concernant sa création, et, faute de pouvoir en préciser l'époque, on la dit généralement immémoriale. Cependant, il existe des données historiques qui permettent de circonscrire la date de cette fondation dans un espace de moins de quarante ans. Elles nous prouvent que la maison de l'Aumône n'était pas fondée en 1030, et qu'en 1070 elle existait depuis un certain temps. Ces données historiques sont fournies par le Ca/rmlaire de l'église de Soint-Barnard et confirmées par l'ouvrage érudit et consciencieux de M. Giraud (2).

Pour des motifs ou des griefs qu'il est difficile de bien apprécier, Sobon (3), archevêque de Vienne, vint à Romans, en 930, assiéger avec une petite armée l'abbaye de Saint -Barnard.

(1) On le nommait aussi le grand hôpital, à raison de son importance, niais non pour marquer sa prééminence sur les autres maisons hospitalières. i]iii étaient des établissements tout à l'ait indépendants.

(2) Essai historique sur l'abbayt de Saint-Barnard et sur la ville de

fin, nous.

3 Frère de Gérard I,r, comte de Lvod el de Forez, morl en 953.

L'église fui brûlée, le monastère dévasté et les terres partagées entre les compagnons d'armes de ce prélat (1). Cette spoliation de la dotation de l'église fut suivie de restitutions successives, parmi lesquelles il suffira de citer celles qui intéressent notre sujet.

D'abord , à la prière de Fida , son épouse , et de son fils, nouvellement élu abbé de Saint-Barnard , Guillaume de Clérieu abandonna solennellement, le 22 novembre 102o, dans l'acte même d'investiture de son fils, tous ses droits sur Romans, sur le clergé et sur le peuple, et fit cession de ces mêmes droits au chapitre (2); ensuite, sous l'inspiration de Guy, archevêque de Vienne, il consentit que le mas de La Bouverie revint à l'église après sa mort (3). Adon, son frère et son héritier, ne remplit pas cette promesse; mais Guillaume, fils de ce dernier, se montra plus facile : il rendit ce mas et pria Guy et les chanoines de le garder. Enfin, en 1130, Silvion de Clérieu, par la médiation d'Amédée, comte de Genève , renonça à ses prétentions sur La Bouverie et ratifia les dons que ses prédécesseurs avaient faits à l'abbaye (4). Ce mas de La Bouverie, qui si souvent avait donné lieu à des débats entre le chapitre et les seigneurs de Clérieu , et dont ceux-ci s'étaient montrés si difficiles à se dessaisir, était situé sur le plateau au nord de Romans , et pouvait être considéré comme un faubourg de la ville (suburbium). C'est sur son terrain que furent bâties la maison et l'église de l'Aumône.

(1) M. Dochier (Essai hist. sur le monastère et le chapitre de Saint-Barnard, p. 15), adoptant l'opinion de Charvet (Hist. de l'église de Vienne, p. 253), vante la douceur du caractère de Sobon et accuse les moines de Saint-Barnard d'avoir tenté de se soustraire à la juridiction de l'église de Vienne. De leur côté, les chanoines, dans le préambule de leur Cartidaire et dans la charte N° 4, p. 25, ont reproché à Sobon d'avoir détruit et spolié l'abbaye.

(2) Ca tulaire, charte N° 52 bis, p. 60. 3 Ibid., charte N l'.tu. p. [61.

i Ibid., charte N" 277. p. 22(1.

D'autre part , cette maison et cette église existaient vers la fin du XIe siècle, comme le témoigne la charte N° 200 du Cartulaire, par laquelle Armannus Rotboldus donne la moitié des dîmes du Châsse (v. Propr. rur.), et Ugo, son frère, de son côté, abandonne la moitié d'un champ, ubï est eonstructa ecclesia eleemosynaria , confinant au levant le chemin de Chàtillon- Saint-Jean , au couchant celui de Peyrins, et de bise un sentier ( via parvula per crepidincm Ton) (1). Ces limites circonscrivent clairement ce qu'on nomma le clos de l'Aumône , duquel faisait partie le champ de La Bulle. (V. Propr. anc.)

On a ainsi déterminé le terrain sur lequel furent construites, entre l'an 1030, époque de la première restitution du mas de La Bouverie, et la fin de ce siècle où elles existaient déjà, la maison et l'église de l'Aumône , plus tard nommées de Sainte- Foy (Sanete Fidis), du nom du bourg bâti hors des murs de la première enceinte et au milieu duquel se trouvaient ces édifices.

Essayons maintenant de préciser encore plus la date de cette fondation.

Léger, abbé de Saint-Barnard , fut appelé en 1030 au siège archiépiscopal de Vienne. C'était un homme instruit, pieux et actif, d'une haute naissance, petit-fils du baron de Clérieu et parent des rois de France. Sous son administration réparatrice, l'abbaye de Romans se releva de ses ruines. Léger en fit rebâtir l'église, lui fit rendre plusieurs des biens usurpés, entre autres le mas de La Bouverie , et , dans sa sollicitude pour le clergé et le peuple, créa, comme il l'avait fait à Vienne (2) , un établissement de charité, à la fois infirmerie pour les prêtres de la collégiale et hôpital pour les pauvres malades (3).

(1) C'est le petit chemin de Chante-Cigale , près duquel passe aujourd'hui la voie ferrée de Grenoble à Valence.

(2) De Maupertuy, Hist. de la sainte Eglise de Vienne, p. 163.

(3) D'après le règlement fait au concile de Mayence, en 81G, les évêques devaient faire disposer dans l'enceinte du cloître une maison pour les chanoines infirmes, et bâtir pris de la communauté un hôpital pour les pauvres, auxquels les chanoines donneraient la dîme de toutes les offrandes e1 de tous les fruits reçus.

Le chapitre figura dans cette fondation, en fournissant l'emplacement et en donnant des terres et des dîmes (1). Les habitants, de leur côté, y contribuèrent par des libéralités en argent et des dons en nature.

Ce bienfaisant prélat mourut à Vienne le 12 juin 1070, après s'être démis de ses fonctions l'année précédente.

Ainsi , le premier hôpital de Romans, fondé vers le milieu du XIe siècle, est antérieur de cent ans à la construction des premiers remparts de la ville (1160) et de trois siècles à l'édification de la seconde enceinte (1357).

L'emplacement donné par le chapitre pour l'établissement de la maison et de l'église de l'Aumône s'étendait , du nord au midi, depuis le petit chemin de Chante-Cigale, jusqu'au fond de la place de La Bouverie (385 mètres), et, de l'est à l'ouest, de la rue de Saint-Vcdlier à la rue Bonjour (185 mètres).

Ce vaste terrain, quadrilatère irrégulier d'une superficie d'environ dix hectares, fut divisé en trois zones, par l'effet de la construction successive des deux murailles de la ville , et se composa dès lors de trois ténements : celui du nord, extra m uros, de sept hectares , forma le clos de l'Aumône; le second , limité par les deux enceintes, renfermait tout l'établissement hospitalier et religieux : l'hôpital et ses dépendances, l'église et le cimetière de Sainte-Foy; le troisième ténement, ou mas de La Bouverie, s'étendait transversalement de la rue de l'Echelle à la rue de Montchorel (143 mètres), entièrement concédé et couvert d'habitations (2).

(1) Le droit de dîmes donné parle chapitre s'étendait sur Le Châsse, sur les paroisses de Saint-Paul, de Génissieux, de Saint-Barnard et de Saint - Ricolas.

(2 Cette configuration est exactement indiquée par les anciens plans et terriers. Les parties aliénées par d'anciens albergements sont rattachées à l'ensemble par les reconnaissances des possesseurs modernes. Ainsi, les titres constatent que l'hôpital de Sainte-Foy avait, avant 1789, sous son fief et lui payant des pensions, outre plusieurs parcelles du clos de l'Aumône, treize maisons dans la rue Bonjour, huit dans la rue Saint-Vallier. neuf sur la place de Jacquemart, dix à La Bouverie et six dans la rue Montchorel.

Après la construction des premiers remparts, le terrain de la maison de l'Aumône s'étendait encore, d'une seule pièce, de l'extérieur de la ville jusque dans la campagne. Les constructions de la seconde enceinte s'élevèrent donc sur un sol appartenant à l'hôpital, comme le prouve au surplus la rente de 3 livres 5 sols 4 deniers que la ville lui paya jusqu'à la révolution, pour l'albergement de l'emplacement de la porte de Jacquemart.

Maintenant, nous sommes obligé, faute de documents, de franchir plus d'un siècle avant de reprendre l'histoire particulière de l'hôpital de Sainte-Foy, et même, pour le siècle suivant, le Cartulairè de Salnt-Barnard seul nous a conservé, concernant cet hôpital, quelques chartes que nous prenons soin de traduire intégralement , pour ne pas diminuer la faible lumière qu'elles répandent sur cette longue période.

Charte de la tin a Barnard d'Hauterive a donné à la maison de l'Aumône cinq du xir siècle. cents sois destinés à pourvoir aux frais d'une réfection complète

que les Frères de l'Aumône serviront à toute la communauté

de la grande église , à chaque anniversaire de la mort de sa

mère.

» Cette somme est placée, savoir : XIII livres V sols sur la

vigne de Pomcr, VIII livres sur le champ (YArmannus et II ï I

livres sur la terre de Rodobondus » (1).

Charte Jean de Bournin, archevêque de Vienne et abbé de Romans,

du 7 mai 1255. présida , en 1255 , une assemblée capitulaire qui témoigne de sa sollicitude éclairée pour les intérêts de la classe pauvre. Il s'agissait de remédier à quelques abus et désordres qui s'étaient introduits dans la maison de l'Aumône, où il était urgent de ramener l'économie (2).

Voici l'acte émané de cette assemblée. Son ancienneté et surtout plusieurs dispositions sur l'administration de l'hôpital dans ces temps reculés, lui donnent un intérêt particulier :

(1) Cartulairè , charte N" 250, p. 251.

(2) M. Giiurn, II' part., p. 20.

HÔPITAL IM. SAINTt-FOY. 31

« A tous soit QOtoire que l'an du Soigneur MCCLV, le lende-

inain de L'Ascension, jour d'assemblée du chapitre de Sainl- Barnard, ce chapitre réuni au son de la cloche, sous la présidence du seigneur Jean, archevêque de Vienne et abbé de Romans, on s'est occupé entre autres de l'élection d'un dom pour la maison de l'Aumône, qui en étoit privée. Il a été représenté que, dans les temps antérieurs, cette maison , par la faute de plusieurs de ces doms ou directeurs, avoit été tellement grevée de dettes, qu'à peine l'administration d'autres doms plus prudents et plus sages qui leur avoient succédé avoit pu la rétablir; ce qui n'excitoit pas un médiocre scandale parmi le peuple , qui pensoit , à juste titre , que les biens et revenus dont elle étoit pourvue dévoient suffire amplement à l'entretenir et à subvenir à ses charges. En conséquence , le seigneur abbé et les chanoines de Saint-Barnard , dans l'intérêt évident de cette maison, arrêtent à l'unanimité que ni le nouveau dom, ni ses successeurs, ne pourront emprunter au-delà de dix livres Viennoises sans le consentement du chapitre , ni engager les biens de l'hôpital sans le même consentement. Ils arrêtent, en outre, que tous les ans, le lendemain de la fête de Saint Barnard, le dom en exercice déclarera en chapitre la situation de ladite maison et rendra compte de sa gestion. Le dom ne pourra nommer les frères convers et les sœurs converses sans le consentement du chapitre. Il jurera d'observer fidèlement les statuts, tels qu'ils ont été promulgués par le chapitre et qu'ils sont contenus dans le cartulaire » (I).

La charte suivante contient l'élection d'un recteur de l'hôpital et complète le règlement arrêté dans la précédente.

« L'an du Seigneur MCCCVI ,1e lundi, lendemain du carême Charte prenant, jour où tous les chanoines de Romans qui ont voix àx\ 14 fév. 1306. dans le chapitre et qui doivent être convoqués, l'ont été pour

(1) Cartulaire, cliarte X° 376, p. 27:5.

l'élection d'un dom recteur capable à la maison de l'Aumône de Sainte-Foy, emploi vacant par suite de la mort de dom Aynard de Claveyson , qui ci-devant gouvernoit ladite maison.

» Tous les chanoines se sont assemblés en raison de l'affaire ci-dessus. Tous ensemble, réunis en chapitre, ont ordonné que les pensions et loyers de ladite maison de l'Aumône , sur l'avis du sacristain, du maître de chœur et des courriers de l'église de Romans , devront être , selon la quotité qu'ils jugeront convenable, réservés pour être employés aux réparations et augmentations des maisons qui appartiennent à ladite Aumône.

» De même , on a ordonné que le sacristain , le maître de chœur et les courriers entendront et examineront les comptes que rendra le recteur de la maison de l'Aumône, chaque aimée dans le chapitre, et en observant les clauses contenues dans le cartulaire de l'église, et ce, malgré le refus des chanoines qui pouvant participer à ce rendement de comptes ne voudroieut point y prendre part;

» Que, dans le cas où un clerc de l'église de Romans deviendroit infirme et ne seroit point en état de remplir ses fonctions, ni de pourvoir convenablement à ses besoins, le recteur devra lui fournir les provisions nécessaires pour sa nourriture ;

» Que pour tous les arrentements qu'il y aura à faire des biens de l'Aumône , le dom recteur devra prendre conseil du sacristain, du maître de chœur et des courriers, et y apposer le sceau du chapitre ;

» Que le recteur devra résider personnellement dans la maison de l'Aumône tout le temps qu'il sera en fonctions.

» De même, on a, les jour et an susdits, nommé pour recteur de la maison de l'Aumône Pierre de Chevriércs {de Caprilis), à qui le gouvernement et la direction de la maison et le soin des âmes des pauvres de l'hôpital sont confiés, selon la coutume suivie jusqu'à présent.

» Dom Pierre de Chevrières a juré dans le chapitre, en présence de tous les assistants, la main posée sur les sainls

Évangiles, de maintenir, exécuter et observer tout ce qui venoil d'être ordonné » (1).

En 1343, les chanoines tinrent, selon l'ancienne coutume, un Charte chapitre dans l'église de Saint-Barnard, le lendemain de la fête du i"r juill. 1343. des apôtres Saint Pierre et Saint Paul. Le jour suivant, ils s'occupèrent du gouvernement et des affaires de la maison de L'Aumône de Sainte-Foy, approuvèrent el confirmèrent ce qui avait été arrêté à ce sujet dans les assemblées précédentes , et prescrivirent, en outre, plusieurs nouvelles dispositions (2), qui trouveront leur place un peu plus loin , dans un article du statut de 1472, où elles sont développées et complétées.

Les terriers étaient des registres contenant les déclarations Terriers, des particuliers qui relevaient d'une seigneurie , et le détail des cens, rentes et droits qui lui étaient dus.

La maison de l'Aumône dût, dès son origine, faire établir un pareil registre, pour y inscrire d'abord les dîmes et pensions que le chapitre, à l'occasion de sa fondation, lui avait cédées, et bientôt après les cens et rentes provenant de l'albergement des terrains sur lesquels s'éleva le bourg de Sainte-Foy.

Mais ce recueil, si toutefois il a été fait, n'a laissé aucun souvenir. Au commencement du XIVe siècle, il n'existait même aucun dénombrement des redevances féodales de l'hôpital; il y avait seulement, pour constater cette sorte de revenus, de nombreuses pièces isolées, sans caractère authentique (notas, abreviatwas rt protocol/a sine forma publicâ). Alors, le dom recteur, Pierre de Chevrières, dans un but d'ordre et de conservation, donna commission à Me Pierre Jacsend, clerc et notaire de Romans, de requérir, au nom du recteur de la maison de l'Aumône de Sainte-Foy, de nouvelles reconnaissances de tous les débiteurs et d'en former un recueil. Me Jacsend commença son opération le 2 mars 1314 et l'acheva le 8 avril

(1) Cartulaire, charte H" 3%, p. 411.

(2) lbid , charte N" 398, p. 413.

1316, après s'èlre transporté dans ce but, avec deux témoins, dans tous les lieux (1) où se trouvaient des biens sujets à la directe seigneurie de l'hôpital. Mais il mourut avant d'avoir pu donner à ses actes une forme publique, et ce fut seulement sous le rectorat de dom Raymond Mottet qu'ils reçurent les formalités voulues par suite de l'autorisation donnée par l'archevêque de Vienne le 22 février 1387. Toutes ces reconnaissances furent alors résumées et réunies en un volume par Jean Joglard , prêtre et notaire (2).

Ce document, d'une certaine valeur historique, fait connaître l'importance des cens et rentes annuelles appartenant, en 1314, ta l'hôpital de Sainte-Foy, la configuration de la ville avant la construction de la seconde enceinte , la distribution des héritages à Romans et dans plusieurs localités , et enfin les noms d'un très-grand nombre d'habitants.

De 1314 à 1782, les recteurs de l'hôpital de Sainte-Foy firent établir au moins quinze terriers, parmi lesquels deux seulement méritent une mention. L'un, remarquable par son exécution matérielle , est un livre sur vélin qui a été écrit avec beaucoup de soin, en 1465, par 31e Pierre Perreri ; l'autre, gros in-folio, rédigé en 161o par Me Barthélémy Villatte, est intéressant et instructif par les renseignements historiques placés en tête de chaque acte.

Petit ban. Le dom recteur, nommé et délégué par le chapitre pour

gérer l'hôpital de Sainte-Foy, exerçait sur la population de cette maison, non-seulement une police d'ordre, mais encore une juridiction pour la punition des fautes et des délits. Ce droit, que

(1) Ces lieux étaient : Romans, Saint-Paul, Peyrins, Génissieu el Saint- Jean-d'Octavéon.

(2) Ce recueil constate le dénombrement de 2G0 articles produisant à L'hôpital de Sainte-Foy les rentes annuelles de 8 livres 2 sols 6 deniers, 29 sétiers de froment . 101 pétiers de seigle et 8 gélines. Au point de vue matériel , c'est un rouleau formé de onze peaux de parchemin, contenant 912 lignes el présentant la longueur exceptionnelle de 25 pieds iS mètres 33 cent . - (Archives de Fhospice.)

lits et linceul

sous le régime féodal on désignait sous le nom de petit ban. (banmon mmutum), comprenait l<i pouvoir d'ordonner et d'obliger à la place du seigneur : jusjubendi et cogendi. Il fut confirmé dans la charte du \~-2 août lois, approuvée parle dauphin Humbert II. On trouve à ce sujel dans les archives qu'en 1486 l'hospitalier (1) Jean Blache , condamné à un an de prison et au jeûne chaque vendredi , pour un délit qu'on ne fait pas connaître, demanda un adoucissement à sa peine, à cause de sa vieillesse , ce qui fut accordé, à condition qu'il suivrait, pieds nus, la procession et baiserait trois fois la terre.

Au point de vue actuel, ce sujet paraît offrir un médiocre Redevance intérêt. Ce fut cependant pour nos ancêtres une affaire d'une des

grande importance, à en juger par le nombre des contestations quelle Ut naître et celui des sentences, transactions et arrêts auxquels elle donna lieu. Ce n'est aujourd'hui qu'un point historique curieux à étudier, mais difficile à élucider, à cause de l'obscurité dont il a été entouré. Nous essaierons , toutefois, d'en dégager la vérité d'une masse de documents la plupart fort anciens.

La maison de l'Aumône construite, on s'occupa de la pourvoir des objets nécessaires au service des malades, du mobilier, de la literie, et surtout des toiles et des linges dont la consommation est si importante dans un hôpital, et qui étaient alors une marchandise rare et chère. La religion fit appel aux sentiments charitables de la population. Les dons se multiplièrent , et beaucoup de personnes, en mourant, léguèrent des lits et des linceuls au nouvel établissement. Cet usage, bientôt général, devint ensuite une obligation. Au décès de chaque famille, le lit et les linceuls du défunt revenaient à l'hôpital (2). Cette

(t) L'hospitalier était un premier intirmier, un économe en sous-ordre, chargé particulièrement du mobilier et des provisions.

2 Les redevances après décès en faveur des hôpitaux étaient généralement usitées au moyen-âge. Précisément, en 1395. les habitants de Sainl- Donat se libérèrent de la taxe due aux chanoines d'un lit garni pour leur infirmerie. À Metz , l'hôpital de Saint-Nicolas avait le droit d'exiger le meilleur vêtement de chaque personne décédée dans cette ville, etc.

mesure était avantageuse pour les pauvres : les individus s'y soumirent; mais les corporations , qui se prévalaient de leurs privilèges, ne manquèrent pas de se prétendre plus ou moins exemptes de cette bonne coutume.

Sentence Afin, sans doute, de ne pas laisser tomber en désuétude une

arbitrale. redevance qui jusqu'alors n'était qu'un usage, Raymond Mottet, chanoine ,de Saint-Barnard et recteur de l'Aumône de Sainte- Foy, réclamait les lits des habitants morts en âge de puberté ou une certaine somme d'argent, et de plus deux linceuls qui devaient être mis sur le corps (1) et ensuite lui être portés; à défaut de quoi, il empêchait que les curés ne les enterrassent.

Les habitants des trois paroisses de Saint-Barnard , de Saint- Romain et de Saint-Nicolas s'adressèrent par leurs syndics au pape, pour se plaindre de cette obligation onéreuse, et aussi des tributs que les curés exigeaient avant de marier et de donner les bénédictions nuptiales : coutume blâmable , contraire au droit canon, qu'ils qualifiaient d'exaction intolérable, de mauvais exemple et de scandale pour les populations.

Le pape Benoit XIII donna commission à Mre Jean Alzène, doyen de l'église de Sainte-Marie de Villeneuve-d'Avignon et notaire apostolique , de citer les parties et de faire justice : citet ut petitur et jusiiciam faciat.

Ces lettres furent signifiées le 1er avril 1395. Les parties, désirant s'accorder, arrêtèrent le 27 mai suivant une convention dont les effets furent suspendus par la mort de dom Raymond. Le chapitre alors nomma à sa place Joffrey de La Balme, sousclavier et curé de Saint-Nicolas. Les négociations ayant été reprises , une sentence arbitrale fut rendue le 2 août , dans la chapelle capitulaire.

Les arbitres (2) ordonnèrent que, par aumône et charité, et

(1) Eum in funere haberc et portare dcbeat ad ecclesiam duo lintamina bona&eVcompetentia , ad opus hospitalis et cubilium pauperum.

(1) Ces arbitresV'faient, de la part de la ville : Pierre Pitou, Jean Sibillard et Gibelin Odoard, et de la part du chapitre : Pierre Pratta, Humbcrt, licencié os-lois, Didier Arthaud, chanoine, et .loiTrey de La Balme, recteur.

non par devoir, la communauté de Romans délivrerait 500 florins d'or, savoir : 300 à la prochaine tète de Saint André et les 200 restant une année après , lesquels devaient être employés à l'acquisition de rentes pour l'entretien des lits et draps de l'hôpital. Moyennant cette somme, les habitants étaient quittes et libérés, à perpétuité, de toute redevance au sujet des lits et linceuls. Le pape serait prié de confirmer et ratifier cette convention; le tout aux frais de la communauté (1).

Louis Maurice, recteur de la maison de l'Aumône de Sainte- Opposition Foy, protesta contre la libération résultant de cette sentence, du recteur, dont l'acte ne pouvait être valide, car le sieur Joffrey de La Balme n'était pas et ne fut jamais recteur ou administrateur de ladite maison, mais intrus, tandis qu'il l'était lui-même par autorité et lettres apostoliques, et institué canoniquement depuis le 29 juillet 1388, quatrième année du pontificat de Benoit XIII.

Louis Maurice réclama, en conséquence, au nom de l'hôpital, des bourgeois et habitants, pour les chefs de famille, tant hommes que femmes, décédés en âge de puherté, les lits et les linceuls qu'on avait l'habitude de donner à tous ses prédécesseurs et dont il n'existait pas de souvenir contraire.

L'acte du 2 août 1395 n'avait donc rien terminé. Les contestations recommencèrent. On convint de les terminer par une nouvelle transaction , dont voici le résumé :

« Louis Maurice, maître de chœur et des écoles, recteur Transaction et administrateur de l'Aumône de Sainte -Foy, constitué per- avec la ville, sonnellement, d'une part, et, de l'autre, noble Guillaume Mercier, syndic et procureur, au nom de la communauté des bourgeois et habitants de la ville de Romans, dûment autorisé par la procuration rédigée par Jean Pignat et Guillaume

(1) Signé authentique par Guignes Luc et Jaccpies Charnier, notaires à Romans, en trois grandes peaux de parchemin contenant 229 lignes.

Perrin, notaires, à la date du 22 novembre 1397. Lesdites parties désirant terminer par voie amiable la question litigieuse des lits et linceuls, ont consenti par transaction, pour rétablir et conserver la paix et la concorde, des articles suivants :

» Le chef de chaque maison mourant en âge de puberté , porté en sépulture ecclésiastique, devra deux linceuls bons et convenables pour l'usage et service de l'hôpital et des lits des pauvres, à l'exception des habitants ne possédant pas, à l'époque de leur mort, une valeur de plus de dix florins d'or. Et que, pour se rédimer du droit d'un lit entier, qui de temps immémorial étoit dû à l'hôpital, la ville remettroit et cèderoit à cet établissement diverses pensions constituées sur des maisons et autres héritages, à concurrence de 47 florins d'or et demi annuellement et perpétuellement ; rente destinée au service et à l'entretien des lits de l'hôpital. Incontinent, ledit Mercier a remis les 47 florins et demi de pension en quatorze parties de rentes.

» Acte passé à Avignon , dans la maison de l'évèque d'Asti , 29 juillet 1398, en présence de F. Bertrand Barcalli, préfet de l'ordre des Mineurs et pénitencier du pape, de Jean Gottafred, chanoine de Romans, d'Albert Montasia, camérier du diocèse de Turin, d'Etienne Buysard, abréviateur des lettres apostoliques, de Baudoin Moltin, clerc du diocèse de Metz, témoins appelés » (1).

Transaction Le recteur Louis Maurice, administrateur aussi impartial que

avec le chapitre, vigilant , après avoir terminé avec la ville, poursuivit le chapitre

à son tour, pour réclamer le droit que, par une louable coutume

observée de tout temps, l'hôpital de Sainte-Foy avait de prendre

le lit garni dans lequel était décédé un membre de la collégiale

(1) Devant Mc Jean Charnier, notaire impérial àe Romans, el Humbert fiuyard, prêtre et notaire du diocèse du Mans. iDeux peaux de parchemin conienant I3(i lignes.

HÔPITAL I>E SAINTE-FOT. 39

de Saint-Barnard. Les chanoines soutenaient que, depuis la

transaction avec la ville, eux aussi n'étaient plus tenus, ni leurs héritiers, à la redevance de ces lits.

Les parties, après de longs débats, se réunirent le 6 février 1404, dans la chapelle capitulaire, et nommèrent pour arbitres Jean de Gottafred et Artaud Allemand, chanoines; Guillaume de Banassal , et Pierre Blache , curés. Ces arbitres rendirent le lendemain leur sentence, contenant en substance que les membres du chapitre, eux et leurs successeurs, seraient soumis à payer à perpétuité le droit de deux linceuls, et que, pour se rédimer, comme l'avait fait la ville, des lits dus à l'hôpital, ils paieraient, au décès d'un chanoine, deux florins d'or; d'un prêtre habitué, un florin et demi, et d'un esclaffard (1), un florin; quant aux petits clercs et enfants de chœur, ils seraient exempts; et que, moyennant la prestation de ces sommes, le recteur de l'hôpital fournirait des lits garnis aux manilliers ou gardiens qui avaient coutume de coucher clans l'église (2).

Cette sentence a toujours été exécutée , perpetuis teniporibv.s, par les héritiers desdits ecclésiastiques, comme fait foi la délibération capitulaire du 10 octobre 1723, où l'on voit, en outre, que le chapitre refusa de participer à la requête des consuls, « n'ayant pas le dessein de recourir d'un usage aussi ancien et aussi saintement établi. »

Bevenant sur le passé et les faits accomplis, les consuls Réclamation s'efforcèrent de démontrer que la transaction du 29 juillet 1398 des consuls-

(1) C'étaient de jeunes clercs attachés à l'église de Saint-Barnard et placés sous la direction du maître de chœur. Ils avaient à leur tète un abbé, qu'ils nommaient chaque année , pour la défense de leurs intérêts communs : Abbas esclaffardorum, qui prœibat inilans societalem ad mutuam defensionem inter clericos ecclesix Romanerùis civilale. Cette élection, qui avait un but sérieux et utile, tut accompagnée et suivie, à certaines époques, de réjouissances désordonnées, de scènes bouffonnes et scandaleuses que les chroniqueurs n'ont pas oublié de rappeler.

(2) Devanl M" Guigues Luc. notaire.

était injuste et illégitime : injuste, en ce qu'elle avait rétabli des droits éteints par le paiement de 500 florins auquel on avail été contraint pour faire cesser le refus de marier et d'enterrer ; illégitime, parce que Louis 3Iaurice avait été fait recteur de l'Aumône par l'anti-pape Pierre de Lune, qui se faisait nommer Benoit XIII au préjudice du véritable pape Boniface IX , lequel anti-pape, Charles IX, roi de France, avait désapprouvé par son ordonnance du 17 juillet 1397. Ledit Maurice n'avait donc aucun pouvoir, ni non plus celui qu'on supposait être député par la ville, etc.

Malheureusement pour l'argumentation des consuls , le paiement effectué n'avait été que de 300 florins, l'ordonnance de Charles IX n'était que du 27 juillet 1398 et point conforme à leurs allégations.

Néanmoins, le droit et la bonne foi des consuls paraissent incontestables. La sentence arbitrale qu'ils revendiquaient avait été rendue, avec les formalités ordinaires et sous la médiation d'un commissaire apostolique, par les délégués des deux parties. De même, le dom recteur Joffrey de La Balme, qualitié d'intrus, on ne sait pourquoi, avait été nommé, suivant la coutume immémoriale, le jour de la fête de Saint Pierre et Saint Paul, en l'année 139o, en remplacement de Raymond Mottet, décédé; son nom figure même en cette qualité sur les actes authentiques jusqu'en 1423; enfin, dans le règlement du litige, il n'avait pas outrepassé le rôle qui lui appartenait.

Transaction Les consuls présentèrent, le 6 octobre 1723, une longue In 31 janv. 1721. requête au parlement contre la taxe des linceuls. Sur la demande de M. P. J. Delacour, recteur de l'hôpital de Sainte-Foy, la cour du parlement rejeta cette requête par décret du 8 janvier 1724. La ville protesta; mais, dans une assemblée générale, il fut résolu de lever cette opposition. On nomma MM. François Duportroux, avocat, et Joachim Buissonnier, bourgeois, pour terminer à l'amiable l'affaire entre la ville et l'hôpital.

Les médiateurs réglèrent, le 21 janvier 1721, la liquidation des dépens et déboursés s'élevant à 234 livres. La ville remit, à

HÔPITAL DE S.UNTK-FOY. il

cel effet, un plassage situé à la porte de Jacquemart, entre La maison du portier el le chazal de l'hôpital (1), estimé 100 livres eu principal el 83 livres d'intérêts, à compter depuis le mois de juillet 1707 que les consuls avaient t'ait cession de ce plassage à L'hôpital, plus un mandat de al livres sur M. Devalloy, deuxième consul (2).

Cependant, malgré ces actes judiciaires, les recteurs conti- Extinction nuèrent à se plaindre des refus que faisaient certains habitants delà redevance. de payer la taxe des deux linceuls. Enfin, dans la séance du 28 juin 1702, le président de la commission administrative fit remarquer que depuis 1788 on avait cessé d'acquitter, soit en espèces 3 , soit eu draps effectifs, le droit qui était dû à l'hôpital au décès de chaque chef de famille. C'est la dernière fois qu'il a été question de cette redevance , évidemment abolie par les lois de l'assemblée constituante (4).

Fne supplique fut adressée au pape Paul II , afin d'obtenir la Statut réformation des anciens édits, statuts et ordonnances de l'église du 9 fev- ,4'"^ de Saint-Barnard , de pacifier cette église et d'éteindre les contestations et procès qui existaient entre l'archevêque de Vienne,

(1) M. de Maisonhlauehe , recteur de l'hôpital de Sainte-Foy, avait déjà demandé aux consuls, le II juin 1G93, cet emplacement, pour y construire un logement destiné aux pauvres passants.

2 Les principales requêtes des recteurs pour la conservation des droits de l'hôpital sont celles de Pierre Aymon f 8 août 1645), de Laurent de Maisonblanche (janvier 1686), de Pierre-Joseph Delacour r 31 juillet 1723), de Melchior Duclos avril 1758), et d'Hippolyte Péronnier (juillet 1773).

Les arrêts du parlement pour le même objet sout ceux des 6 août 1645, •27 février 1686, 23 août et 1er décembre 1723, 8 janvier 1724, 28 avril 1758, 24 juillet 1773 et 6 février 177'j.

Par suite de la jurisprudence du parlement, les oppositions des communautés, comme celles des particuliers, au sujet de la redevance des linceuls, ont toujours été condamnées par les tribunaux.

(3) Les draps étaient liquidés à 8 livres.

\ Fonds dt Saint-m rnard. — Archives de l'hospice. — Registres consulaires.

abbé de Romans, et les chanoines, d'une part, et les prêtres choristes, de l'autre.

Lancelot Lyatardy, grand chantre et chanoine de l'église de Vienne, député de l'autorité apostolique, fit une ordonnance, le 5 octobre 1462, qui ne fat agréée d'aucune des deux parties, lesquelles s'adressèrent de nouveau à Rome et obtinrent chacune des rescrits.

Sous la médiation du comte de Comminge, gouverneur du Dauphiné, et de Pierre Gruel, président du parlement de Grenoble, on nomma quatre arbitres médiateurs, qui rendirent leur sentence le 31 octobre 1471. Enfin, le 9 février 1472, un statut en 192 articles fut proclamé; présents et intervenants : Antoine de Poisieux, archevêque de Vienne et abbé de Romans, Thomas Testanière, juge du siège primatial de Vienne, et Jean Fornier, chambrier du monastère de Saint-Pierre, hors la porte de Vienne, conjointement avec les représentants du chapitre et les délégués des prêtres incorporés de l'église de Saint-Barnard.

Distribution Ce statut, qui réglementa d'une manière très-détaillée la disde robes cipline du clergé de Romans , s'occupa aussi des pauvres.

aux pauvres. L'article 172 ordonnait que le procureur sous-clavier, en présence du dom recteur, distribuerait tous les ans aux plus nécessiteux, le jour de la Toussaint, trente robes de drap de trois aunes, et le jour de la Saint-Barnard, vingt-six robes de même qualité.

M. Dochier dit que « cette aumône, d'abord mal faite, ensuite oubliée, cessa entièrement dans le cours du XVe siècle »(1). Cette assertion n'est pas parfaitement exacte. Le chapitre changea, il est vrai , la forme de cette aumône , mais il ne s'en exonéra pas, et les pauvres ne perdirent rien. En effet , il fit donation à l'hôpital de Sainte-Foy de ces robes, dont le produit s'éleva, de 1692 à 1707, à la somme de 1231 livres, et il ajouta même à cette libéralité neuf pièces de serge verte de 213 aunes, poulies lits do l'hôpital.

I Mémoires sur lu ville de Romans, p. 234.

L'administration de l'hôpital est amplement réglée dans ce Devoirs statut par l'article 173, qui détermine les devoirs du dom recteur du recteur envers le chapitre et envers les pauvres, et les attributions du c conseiller. Cet article, par son intérêt, mérite d'être textuellement rapporté :

« Il est statué et déclaré que tous les ans, au chapitre général tenu à la fête des apôtres Saint Pierre et Saint Paul, Messieurs du chapitre, à qui appartient, selon le droit et la coutume, de pourvoir la maison de l'Aumône et hôpital de Saïnte-Foy de Romans d'un dom recteur, curé ou prêtre habitué , mais non chanoine (1), nommeront et révoqueront chaque année un recteur, qui administrera sous le bon plaisir du chapitre.

» Ce recteur jurera et devra jurer :

» 1° De ne tenir, durant son administration, aucune table et de n'être le commensal d'aucun chanoine (2) ;

» 2° De bien et fidèlement administrer et gouverner ledit hôpital, de recevoir les obventions, de ne rien aliéner des biens, mais plutôt de les conserver et employer au profit de la maison , à la nourriture et à l'entretien des pauvres qui entrent à l'hôpital, et suivant l'avis de celui des chanoines qui sera député par le chapitre pour le conseiller ;

» 3° De donner aux malades de l'hôpital , selon les facultés de la maison , toutes les choses nécessaires, et de faire l'aumône aux pauvres, selon la coutume;

» 4° De distribuer aux clercs de l'église de Saint-Barnard , lorsqu'ils seront malades et n'auront pas de quoi subvenir à leurs besoins, ce qui leur sera nécessaire, dans ou près de L'hôpital; il devra prendre, à ce sujet, l'avis du chanoine conseiller, et , pour la charge qui pourra résulter de la nourriture

(1) Cette disposition n'a point été observée. Le chapitre, au contraire, nomma presque toujours des chanoines pour remplir l'office de recteur.

i On verra plus loin que fréquemment des chanoines et même des laïques vivaient comme pensionnaires à La table du dom recteur.

du clerc malade , le recteur recevra tous les émoluments et revenus appartenant à celui-ci ;

» 5° De ne pas emprunter au-delà de dix livres viennoises ou florins d'or au nom de la maison, sans le consentement du chapitre ;

» 6° De ne vendre ni distraire aucun lit , tant que l'hôpital n'en sera pas suffisamment garni , et , dans ce dernier cas , de n'en vendre que du consentement du conseiller délégué du chapitre;

» 7" De venir, après l'expiration de son année d'administration, rendre fidèlement ses comptes au chapitre;

» 8" De n'employer aucun bien de l'hôpital à son usage et profit, et de n'appliquer, pour lui ou pour les autres, rien en plus des émoluments qui lui sont assignés par le chapitre.

» De môme, le chanoine député par le chapitre, homme mûr et discret, jurera de conseiller et diriger le recteur, et de ne s'approprier aucun bien de l'hôpital en outre du salaire que le chapitre lui accordera.

» Afin qu'il ne soit apporté aucun désordre dans les services, le conseiller et le recteur jureront : 1° de ne donner, durant le temps de leur administration, la table à aucun chanoine dans la maison ou dans les biens de l'hôpital; 2° d'inscrire tous les biens de l'hôpital dans un inventaire qui sera signé par le secrétaire du chapitre.

» En outre, il est ordonné que, suivant la coutume et le droit rappelés dans l'acte fait par Guigues Luc, notaire à Romans, le 7 février 1404, le recteur recevra, au profit de l'hôpital , les redevances qui sont dues au décès de chaque chanoine , prêtre habitué ou esclaffard , en remplacement des lits qu'il éloit d'usage de donner.

» Enfin, bien que l'office de dom recteur soit révocable au bon plaisir du chapitre, aucun membre de l'église , quelle que soit son autorité, ne devra s'ingérer dans l'administration du dom recteur sans une mission du chapitre, sous peine d'être privé de son bénéfice à l'église de Saint-Barnard. »

Les statuts, on l'a vu, prescrivaient au recteur de rendre Inventaire.

compte tous les ans au chapitre de sa gestion et de la situation de la maison hospitalière.

Afin de pouvoir accomplir cette obligation et pour couvrir sa responsabilité, le dom, en entrant en charge, devait faire établir un inventaire des biens meubles et immeubles (bonorum, rerum cl jurivm) de l'hôpital etdc la chapelle de Sainte- Foy. Mais, comme ce travail était long et très-pénible', ces sortes d'actes se faisaient rarement : les recteurs restaient longtemps en place et se transmettaient ordinairement le service sans vérification.

Le plus ancien inventaire connu est le procès-verbal de la visite de l'établissement hospitalier faite le 12 juin 1439 par Jacquemet de Bruïa et Pierre de Nante ; vient ensuite celui de

Humbcrt Guin, prêtre habitué de la collégiale de Saint-Barnard, ayant été nommé dom recteur, un inventaire des biens de l'hôpital et de la chapelle de Sainte-Foy fut dressé par Etienne Escoffier, notaire et secrétaire du chapitre, en présence des chanoines Jean Méré, Jacques Veilheu et Bénédicl Chastillon, commissaires délégués. Cet inventaire, commencé le 19 juin 1509 et terminé seulement le 6 décembre suivant, est trèsétendu et fait connaître d'une manière complète^ l'état de la maison hospitalière à cette époque. Il contient entre autres les objets suivants :

Dans le grenier, cinquante et un sétiers et demi de blé et deux sétiers de légumes, vingt-sept jambons et huit bandes de lard.

Dans la salle des malades, deux lits à l'entrée et vingt-sept dans l'intérieur; dans la salle des femmes, sept lits; deux dans la chambre de l'hospitalier et six autres dans autant de petites chambres ; total , quarante-quatre lits en bois de noyer ou de sapin, garnis de couvertures et de matelas ou coussins de plumes, et plusieurs de rideaux.

Un nombre assez considérable de coffres (arcœ) en bois de sapin, fermant à clef, contenaient deux cent vingt draps de lit de deux toiles, cent vingt-neuf serviettes ou nappes, etc.

La vaisselle, composée de pots, écuelles, tasses, plats, assiettes , était d'étain et pesait 225 livres.

Une caisse ferrée renfermait plusieurs papiers , parchemins et livres, tels qu'un bréviaire à l'usage de Romans, manuscrit, avec lettres enluminées d'or et d'azur; les Sermones beati Barnardi, abbas Cla/revallis, ornés de miniatures; un autre intitulé le Velliat , en patois ( i/n ydiomate ), etc.

Dans les écuries se trouvaient quatre grandes mules de labour et une mule grise de monture (mula pelle (irisa ad equitandum), trois chars et un tombereau, avec des harnais et des instruments aratoires en quantité suffisante.

Les titres étaient nombreux et donnaient en résumé 87 articles pour les rentes, 59 pour les cens, 112 pour les louages et 45 pour les acquisitions.

Les propriétés immobilières étaient ainsi désignées :

La grande maison, les écuries et le tinal de l'hôpital, confinant à la place, à la rue et aux remparts de Jacquemart et à la rue Bonjour.

La grange du Châsse, qui possédait d'un seul tenant environ 200 sétérées de terres arables et de bois.

Une autre grange dans le mandement de Saint-Paul, au lieu des Blancs, le pré de ce nom contenant 12 sétérées, et une autre pièce de terre de 7 sétérées, puis une autre de 44 sétérées.

La forêt et châtaigneraie des Usseaux , située sur le mandement de Peyrins, de la contenance de 103 sétérées.

Enfin , sur le même mandement et sur celui de Pisançon , vingt pièces de terres détachées , consistant en 9 sétérées de prés, 20 sétérées de vignes et 13 sétérées de terres arables.

L'inventaire de la chapelle constatait des garnitures et linges d'autel, dos vêtements et ornements sacerdotaux en nombre suffisant, deux bannières de Sainte-Foy, un ostensoir en argent estimé 50 florins, un ciboire du poids d'un marc, un crucifix et des reliquaires aussi en argent, des chandeliers, des croix et des lampes en laiton, des livres d'office imprimés et sur parchemin.

HÔPITAL DK SAINTE-FOY. 4j

La chapelle possédail une maison voisine destinée à l'habitation du chapelain; elle avait un terrier constatant le revenu d'une maison dans la rue Bonjour et les rentes de deux sétiers de froment , 46 florins et 3 gros.

La transaction du 7 juin 1546 est la charte constitutionnelle Transaction qui a réglé depuis cette date jusqu'en 1791 les droits respectifs du ' Jum 1;,,('des recteurs, du chapitre et des consuls dans l'administration de l'hôpital de Sainte-Foy. Son importance nécessitera quelques développements, et son histoire demande quelques préliminaires.

Il exista toujours de la part des consuls contre le chapitre une hostilité plus ou moins ouverte, qui, grandissant avec l'accroissement et l'importance de la ville, ne laissait échapper aucun prétexte pour se manifester. Les droits du chapitre étaient incontestables et n'avaient rien d'exorbitant pour l'époque; mais ils constituaient des privilèges auxquels manquaient, pour se faire respecter, l'autorité de la force et la raison de l'utilité publique. Déplus, le chapitre , dont les richesses avaient toujours excité les usurpations des grands et la convoitise des petits, employait pour conserveries biens qui lui restaient, non des moyens violents, comme plusieurs seigneurs féodaux, mais des précautions minutieuses , désagréables, qui ne contribuaient pas à faire aimer une domination qui, en somme , valait mieux que celle de beaucoup d'autorités contemporaines.

L'administration de l'hôpital de Sainte-Foy fournit à plusieurs reprises des sujets de contestation. Le chapitre alléguait des droits absolus, les consuls les niaient : il y avait exagération des deux côtés. Pour s'entendre, il aurait suffi, ce semble, de remonter à la création de l'hôpital.

L'archevêque Léger avait fondé une infirmerie, une maison d'aumône dont les terres et les dîmes appartenaient à l'église de Saint-Barnard. L'autorité de l'archevêque fondateur était donc, en son absence, dévolue au chapitre, qui gouvernait cet

les consuls.

hôpital et le faisait gérer par un recteur (4). Les habitants, de leur côté , avaient reconnu par des libéralités les secours que les pauvres de la ville recevaient dans cet établissement. Les chanoines , eux aussi , qui , en tant que membres d'une corporation , « n'avoient coutume de faire l'aumône » comme particuliers, donnèrent souvent des marques généreuses de leur charité, et la liste des bienfaiteurs des hospices comprend des ecclésiastiques pour des donations importantes (2) ; c'est ce que les parties reconnurent et exprimèrent dans un compromis qu'on trouvera plus loin.

Visite de l'hôpital Le chapitre, comme on a pu le remarquer, se montrait fort Par ^ jaloux de ses droits sur l'hôpital de Sainte-Foy, mais il n'apportait pas le même zèle à en faire usage. Ainsi, les recteurs, dont la nomination et la gestion devaient être annuelles, exercèrent à peu près sans contrôle leurs fonctions durant vingt ou vingtcinq ans, et même quarante-deux ans, comme 31. de Maisonblanche. Les consuls ne manquaient pas de relever ces négligences des chanoines : ils les signalaient et s'en prévalaient, afin d'obtenir dans l'administration de l'hôpital une part que leur avait refusée le statut de 1472. Ils s'adressèrent dans ce but aux plus hautes autorités.

En exécution de rescrits royaux et delphinaux et de la procuration faite par le cardinal Leveneur, grand aumônier du roi (3),

(1) Dans les débats qui précédèrent la transaction du 7 juin 1546, le chapitre établit, par des titres, que dès l'an 1200 il avait toujours tenu, possédé et gouverné la maison de Sainte-Foy, et qu'une commutation de cet hôpital fut faite au dauphin le 31 juillet 1344, moyennant une maille d'or de pension.

(2) Pendant son rectorat, qui dura de 1662 à 1704. M. Laurent de Maisonblanche avait avancé en diverses occasions, pour les besoins de L'hôpital, 18,454 livres 11 sols 10 deniers, plus 154 sétiers et demi de froment et 34 sétiers et demi d'escosseil. Il en ht donation par acte du 6 juillet 1699, sous la seule réserve d'une pension viagère de 100 livres.

(3) Tous les hôpitaux du royaume relevaient en dernier ressort du grand aumônier, qui avait sur ces établissements le droit d'inspection par lui-même ou par ses officiers.

noble Guillaume d'Arzac, vi-bailli de Saint-Marcellin, Me Antoine Chappuy, procureur de l'église et du chapitre de Saint- Barnard, Guillaume Demanicieux, premier consul, et Bernardin Guigon, second consul, furent chargés de faire la visite des trois hôpitaux de la ville de Romans et l'inventaire de leurs papiers.

Les commissaires , accompagnés du seigneur Thomas Tardivon, lieutenant du juge royal, se transportèrent, le 40 novembre 4534-, à la maison de l'Aumône de Sainte-Foy. Ils firent appeler le dom recteur dans la salle basse, et lui signifièrent la volonté du roi et du grand aumônier. Ils lui demandèrent de représenter les documents et fonds appartenant à l'hôpital et le compte de sa gestion depuis dix ans. Le recteur, fort troublé d'une visite aussi imposante qu'inattendue, répondit qu'il avait, suivant la coutume, rendu compte de son administration au chapitre de Saint-Barnard, fin à l'année 4533.

Les papiers avec les comptes furent, par le lieutenant du juge, renfermés dans un coffre , qui fut scellé. La même opération eut lieu dans la chambre du trésor (archives). Les commissaires, continuant leur visite, trouvèrent dans la grand'salle des hommes plusieurs malades alités, et dans la salle des femmes quelques malades, d'autres à la cuisine, autour du feu. Au grenier, il y avait deux cents sétiers de blé, froment, seigle et orge, dont partie appartenait à l'hôpital, partie au recteur et partie à la table des grands anniversaires de Saint-Barnard. Romanet Boffin, procureur des pauvres, fut commis pour mesurer le blé. Les commissaires mirent sous la main du roi les papiers, meubles, etc., avec défense de rien transporter, et ordonnèrent de faire un inventaire (1).

Le lendemain, le recteur se rendit au greffe de la judicature, et demanda au juge et aux consuls de lui donner, pour sa décharge, copie des lettres royales et du mandement du grand aumônier. Cette communication lui fut refusée.

A la suite de cette inspection, les consuls adressèrent au Rapport cardinal grand aumônier un mémoire , où ils dénonçaient les des consuls.

(1) Procès-verbal dressé par Me Pécol, notaire.

malversations commises par les doms dans l'administration des hôpitaux, dont le chapitre ne leur faisait point rendre compte, quoique ces recteurs fussent débiteurs de plusieurs sommes importantes, au préjudice des pauvres.

Enquête. Sur ces graves accusations , le grand aumônier ordonna une

enquête et nomma pour son commissaire Mre Jean Dusauzanne, abbé de Saint-Ruf , près Valence. Celui-ci se rendit à Romans et commença, le 14 novembre 1536 , un procès-verbal à l'occasion des contestations survenues entre le chapitre et les consuls, au sujet des trois hôpitaux de la ville : Rebatte, celui sur le pont et particulièrement Sainte-Foy.

Sentence La plainte des consuls et le procès-verbal du commissaire

grand aumônier donnèrent lieu à une sentence du cardinal Leveneur, par laquelle il fut ordonné que le grand hôpital de Sainte-Foy et les autres seraient régis et gouvernés par un recteur et par quatre prud'hommes, dont deux de l'église et deux de la ville. Les consuls obtinrent, en outre, des lettres patentes du roi-dauphin, données à Villers-Cotterets, le 12 décembre 1545, qui appelèrent les nouveaux administrateurs à voir l'entérinement desdites lettres devant la cour du parlement.

Au milieu de ces conjonctures peu rassurantes pour son autorité, le chapitre consentit à remettre à des arbitres le règlement du procès dont il était menacé. D'un commun accord avec les consuls et par un acte préliminaire reçu par Me Ruffaud, le 6 mai 1546, l'entérinement des lettres patentes et les procédures furent suspendus jusqu'aux derniers jours des fêtes de Pentecôte. Nous allons donner, sur la version de M. Legentil , secrétaire et archiviste du chapitre, quelques extraits de cette importante transaction :

Nomination « Aujourd'hui quatrième jour du mois de juin 1546, devant d'arbitres. nous Bonaventure Ruffaud et Georges Gleize , notaires royaux et delphinaux, soussignés, et les témoins sous-nommés, personnellement établis : Louis Acquener, sacristain ; MM. Antoine Duplastre, Humbertd'Hostun, EnnemondBorel, Louis Armuet,

J.an Rabot, Jean Veilheu, Gérard Delacroix, Nicolas Dcurre, Séverin Borel , chanoines assemblés et congrégés en la chapelle capitulaire de l'église deSaint-Barnard, d'une part; et Romain Veilheu, avocat; Guillaume Jomaron, Barthélémy Odoard, Etienne Pélissier, consuls; Guillaume Faure, Guillaume Guigon, Barthélémy Bergier, Pierre Barlatier, Jean Quéry, dit Souffrey, conseillers, et Antoine Gontier, prétendu procureur des pauvres, au nom de la ville et communauté de Romans; de leur bon gré et franche volonté respective, se sont appromis et appromettent au dire et arbitrage, en la meilleure forme que faire se peut, de MMres Acquener, sacristain, Gérard Delacroix, chanoine, MM" Pierre Deurre , docteur ès-droit, et Nicolas Gonet, licencié ès-droit, élus pour la part desdits chanoines et chapitre, et de Me Romain Veilheu et 31e Jean Peloux, docteurs ès-droit, Antoine Conton et Guillaume Faure, bourgeois, élus delà part de la ville, auxquels les parties donnent plein pouvoir de connoître, arbitrer et décider des différends, comme arbitres et amiables compositeurs, et ont promis d'avoir agréable et perpétuellement durable tout ce qui sera fait par lesdits arbitres, à peine de 500 livres tournois »

« Les parties , voulant venir en bonne paix de tous leurs Décision différends concernant lesdits hôpitaux de ladite ville , l'an 4546 et des arbitres, le 7 juin, en la salle basse de l'hôpital de Sainte-Foy, ont, suivant le dire des arbitres et amiables compositeurs, accordé , transigé et appointé ce qui suit :

» Article 1er. Dorénavant et comme par le passé, à MM. le sacristain , les chanoines et chapitre appartiendra la nomination et institution du recteur et du chapelain de l'hôpital. En cas d'insuffisance, malversations ou abus, les quatre commis ou deux seulement pourront remontrer lesdites insuffisance ou malversations au chapitre, qui, selon le cas, corrigera ou déposera lesdits recteur et chapelain.

» Art. 2. Les dom et chapelain rendront les comptes de dépenses le premier dimanche de chaque mois, en la présence de deux chanoines députés du chapitre et de deux notables

personnes députées par les consuls, et du procureur des pauvres, qui arrêteront lesdits comptes.

» Art. 3. De môme, le dom présentera ses comptes chaque année au chapitre général, le lendemain de la fête de Saint Pierre et Saint Paul , à la forme des anciennes coutumes.

» Art. 4. Après ce que dessus , le dom sera tenu de porter et exhiber ses comptes en la maison de l'hôpital , en la présence des quatre commis et du procureur des pauvres, qui pourront voir, discuter et calculer lesdits comptes.

» Art. 5. A chaque mutation de dom, l'inventaire des biens, meubles et papiers dudit hôpital sera fait en présence des commis et du procureur des pauvres.

» Art. 6. Le dom fera les louages et baux à ferme, selon l'avis des commis et du procureur des pauvres.

» Art. 7. Les reliquats des comptes , les dons et autres capitaux en deniers seront mis en un coffre fermé à trois clefs qui est dans l'église de Saint-Barnard , en la chapelle capitulaire , auprès de l'autel de Saint- Antoine.

» Art. 8. Les quatre commis, dès que deux le requerront, devront se réunir à la maison de l'hôpital, pour discuter les affaires , et ceux qui ne se trouveront pas à la réunion seront mulctés de la peine de 5 sols.

» Art. 9. Le nombre des serviteurs et des chambrières sera déterminé par le dom et les commis , suivant les besoins.

» Art. 10. Les acquisitions et les autres contrats seront faits, au profit et au nom de l'hôpital , par le dom et de l'avis des commis.

» Art. 11. Il en sera de même de toutes les affaires d'importance.

» Art. 12. Le procureur des pauvres sera nommé par les commis et pourra être destitué par eux.

» Art. 13. Les commis et le procureur n'auront ni ne prendront aucun gage, ni profit, quelques soins et vacations qu'ils prennent pour l'hôpital.

» Art. 14. Les mêmes conditions seront observées dans tous les autres hôpitaux.

Ilùl'ITAL DE SAINTE-FOY. 53

» Aivr. 15. Moyennant la présente transaction, les parties ont renoncé à toutes les sentences et procédures touchant les affaires des hôpitaux.

» Art. 16. Les commis seront nommés et établis pour la prochaine fête de Saint Pierre et Saint Paul. Chaque année, à semblable jour, la moitié sera renouvelée, savoir : un commis du chapitre et un de la ville.

» Art. 17. La présente transaction sera homologuée, aux dépens communs de l'église et de la ville, par le parlement, et ratifiée par le chapitre général de Saint-Barnard et le conseil général de la ville.

» Art. 18. Moyennant les choses contenues dans ce contrat, il y aura paix , amour, concorde et fin de tous procès.

» Le présent instrument a été grossoyé en sept parchemins par les soins de Me Gleize , notaire royal et delphinal. »

Ce règlement , complété plus tard par l'arrêt conventionnel du Troubles 27 mai 1565, fut troublé dans son exécution pendant les guerres religieux, de religion.

MM. de la Magdeleine et de Roquemaure, conseillers du roi, commissaires pour l'exécution des édits de pacification des troubles de religion, s'étant rendus à Romans, ordonnèrent, le 20 janvier 156 i, d'assembler les notables de la ville, pour procéder à la nomination des administrateurs de l'hôpital et maison-Dieu, et aussi d'autres pour l'Aumône générale, et ils enjoignirent aux chanoines de nommer, de leur côté, deux députés pour faire un nouvel inventaire. Les anciens administrateurs furent sommés de rendre leurs comptes et les reliquats.

Il fut arrêté que « les pauvres et misérables personnes seroient reçues audit hôpital et en l'Aumône générale sans aucune distinction de religion , pour y estre secourus en leurs maladies et nécessités. » Le service religieux y serait continué selon le rit catholique. S'il y avait néanmoins quelque!" pauvre de la religion réformée, il pourrait appeler un ministre et être exhorté à voix basse, dans une chambre séparée.

Les biens et revenus de l'hôpital furent mis sous la main

du roi et confiés à l'un des administrateurs nommés par les consuls et le juge. Ce nouveau recteur devait fournir bonne et suffisante caution , exercer gratuitement ses fonctions et n'avoir droit qu'à la nourriture des pauvres. Une pension était assurée au chapelain pour ses aliments et son entretien.

Dépouillé de ses plus anciens droits et de ses prérogatives les plus chères, blessé dans sa dignité de corps ecclésiastique et de seigneur de la ville, le chapitre protesta par procédure, et, le 13 mars, fit intenter par son syndic un appel contre le règlement arrêté par les commissaires.

Après la défaite des réformés à Moirans, en 1583, et l'arrivée à Romans du duc de Mayenne avec une armée , la tranquillité fut rétablie, et l'on revint peu à peu à l'ancien ordre de choses. Mais le chapitre, point d'attaque de tous les factieux durant ces temps de désordres, avait fait des pertes considérables. L'hôpital de Sainte-Foy, qui cependant recevait les pauvres sans distinction de religion, n'avait pas été à l'abri des commotions. Enhardis par la présence d'André de Morges , agent du baron des Adrets, les séditieux avaient dévoré les provisions, désorganisé les services et poussé l'esprit de destruction jusqu'à démolir les toits de l'hôpital.

Publication L'édit de Nantes fut publié à Romans le 25 octobre 1599, par de Bonne de Lesdiguières , gouverneur du Dauphiné , Ennemond

(VU t de Nantes. Rafoo^ premier président du parlement de Grenoble, et Méret de Vit, premier président du parlement de Toulouse. Ces commissaires royaux expliquèrent aux autorités civiles et ecclésiastiques assemblées à l'hôtel de ville les intentions du roi, et donnèrent connaissance des ordonnances qu'ils avaient rendues pour l'exécution de l'édit dans la ville de Romans. Il y était dit : que les revenus des hôpitaux seraient administrés par des recteurs ecclésiastiques et par des députés de la religion réformée, et les pauvres des deux religions reçus indistinctement (1).

(I) Suivant l'article 22 de l'édit de Nantes et l'article 42 de la déclaration du roi de 1669, les pauvres de la religion réformée devaient être reçus dans les hôpitaux aussi bien que les catholiques et traités avec la même charité, sans qu'ils y pussent être contraints à changer de religion.

de l'édit de Nantes.

La déclaration du roi du 21 août 1684, contïrmativc d'une Révocation précédente du 15 janvier 4683, décidait que les biens donnés ou légués aux pauvres de la religion réformée seraient remis aux hôpitaux des lieux, comme aussi les biens des consistoires supprimés et de ceux qui le seraient à l'avenir, avec injonction aux personnes qui étaient chargées des comptes des consistoires de donner connaissance des affaires de la religion réformée, à la première sommation faite par le recteur des hôpitaux.

En conséquence, M. de Maisonblanche fit, le 21 janvier 1685, poursuivre le sieur Jassoud, chirurgien de Romans (4), en qualité de syndic et ancien de ceux de la religion prétendue réformée, pour la représentation des biens légués aux pauvres de cette religion et de ceux appartenant au consistoire de cette ville , lesquels avaient été réunis à l'hôpital de Sainte-Foy par la déclaration du roi.

L'hôpital entra en possession, entre autres biens, de la maison d'habitation du ministre et du clos entouré de murailles au milieu duquel était le temple des protestants, alors en ruine. Cet emplacement, situé au Bourg-de-Péage , fut albergé le 21 avril 4686 à 31e Boiron, notaire, moyennant une rente de 45 livres , au capital de 300 livres.

Au commencement du XVIIe siècle, l'hôpital de Sainte-Foy Propriétés possédait les propriétés et jouissait des revenus ci-après : et revenus

Le domaine du Châsse, affermé 400 sétiers de blé. de rhôPifal-

Le domaine de Mours ou des Bouchardières, arrenté 440 livres.

Le domaine des Usseaux exploité en grangeage , dont la coupe de bois fut adjugée en 4606 au prix de 366 livres.

Le grand Pré branlant, affermé 40 écus et 4 sols (2).

(1) Le 5 octobre 1685, M. Jassoud et trois de ses coreligionnaires, avec leurs familles, composées de deux femmes et de seize enfants, firent abjuration solennelle dans l'église de Saint-Barnard.

(2) Ce pré, de la contenance de sept sétérées, fut vendu le 18 octobre 1606 pour le prix de 800 livres à Jean-Ferdinand Haynaud, avocat consistorial.

Le four du Tortorel, affermé 36 livres , plus la cuisson de tout le pain de l'hôpital (1).

La maison en la cour Bonnot , louée 4 écus d'inlroges et un écu de pension.

Plusieurs maisons , louées de 48 à 60 livres.

Plusieurs boutiques , louées de 38 à 48 livres.

Les dîmes en grains , affermées 46 sétiers de blé.

Les dîmes en vin, affermées 29 charges de vin clair.

Les rentes et pensions, affermées 407 livres.

Les cens et les rentes en grains, produisant 152 sétiers.

Les cens et les rentes en argent , produisant 416 livres 3 sols 10 deniers.

Épidémie Les soldats que le marquis de Cœuvres avait conduits dans la

de 1623. Valteline, contre les Espagnols, avaient fait retraite par le Dauphiné. Un grand nombre d'entre eux furent logés à l'hôpital de Sainte-Foy, comme dans beaucoup de villes et villages. On les plaça et traita le mieux possible; « mais, comme leur mal étoit grand et leur nombre aussi , le dortoir où 713 étoient fut bientôt sans air. Les immondices provenant desdits soldats , sortant peu, exhalèrent la plus grande puanteur; plusieurs y moururent,

plutôt faute de pouvoir avoir de l'air que d'autre chose

Les personnes charitables discontinuèrent de fréquenter les malades, de crainte que le mauvais air ne leur fit mal. »

Ayant jugé qu'il serait fort à propos , pour le bien des pauvres et pour leur santé, d'ordonner un changement de local, le recteur proposa au bureau de placer les malades à l'étage audessus, où ils seraient plus commodément et mieux secourus, les visites devant y être plus fréquentes et la charité plus abondante. L'ancien dortoir fut donc évacué et, à la grande satisfaction des administrateurs, restauré avec les seules épargnes de l'hôpital.

(1) Ce tour, avec un chazal continu, avait été acheté le 4 lévrier I467 à noble Gabrielle Forest, par Le dom recteur Pierre Tenet, pour le prix de 80 florins.

Le 4 mars 1633, M* Jean Noyerat , ancien recteur, présenta au juge royal de Romans une requête aux lins d'être remboursé , à raison de quinze livres par année , du louage d'une maison qu'il avait dû habiter pondant quinze mois, en 1627 et 1628, « à cause de l'indisposition et incommodité qu'il recevoit notoirement dans sa chambre audit hôpital. » Il demandait aussi les gages des domestiques qui l'avaient suivi , les frais de sa nourriture et de celle de ces domestiques , plus la somme de 726 livres pour ses vêtements pendant vingt-trois années qu'il avait servi l'hôpital; le tout en vertu de l'arrêt conventionnel du 17 mai 1565. Le recteur devait avoir la nourriture et les aliments du revenu de l'hôpital et « aussi les vêtements , qui sans difficulté sont compris sous le mot d'aliments. » Les documents ne font pas connaître la suite donnée à cette réclamation.

Cette épidémie se déclara dans le mois de novembre 1628 et Peste de 1628. s'éteignit vers la fin de 1631. Elle aurait fait périr, d'après les chroniques, 3,500 personnes , c'est-à-dire plus de la moitié de la population de la ville : allégation invraisemblable et nullement prouvée.

Quoi qu'il en soit, l'hôpital de Sainte-Foy n'aurait pu recevoir les nombreux malades atteints du mal contagieux. On établit, hors de la ville , comme on l'avait fait durant les précédentes épidémies, un hôpital temporaire composé de logements en planches ou cabanes, dans lesquelles on plaça les malades. (Voy. lia p. vieux.)

Cette calamité dut faire affluer de nombreux malades à l'hôpital de Sainte-Foy et nécessiter des mesures exceptionnelles. Néanmoins, les procès-verbaux des douze séances tenues pendant la durée du fléau ne font mention qu'une seule fois de l'épidémie et même indirectement. Dans l'assemblée du 17 mai 1629, Mre Duportroux, dom recteur, représenta que l'hôpital était chargé d'une grande quantité de pauvres, pour la nourriture desquels il manquait des aliments , dont il était nécessaire de faire l'achat. Les commis autorisèrent le recteur à emprunter 120 livres pour subvenir aux besoins les plus urgents.

En 1630, plusieurs locataires des boutiques appartenant à l'hôpital se présentèrent aux assemblées , demandant une diminution dans le prix du loyer de ces boutiques, dont ils ne retiraient presque aucun avantage, par suite de la misère des habitants. Les administrateurs, reconnaissant la justice de ces réclamations, firent le rabais d'un tiers sur les locations et diminuèrent de 300 livres le prix de la ferme des rentes.

Après la cessation de la peste, 3Ire Antoine de Gaste, dom recteur, représenta, dans la séance du 26 décembre 1631 , que pendant le mal contagieux il avait été contraint de se retirer en lieu de sûreté, où il s'était nourri à ses propres frais, quoiqu'il eût continué à s'occuper des affaires de l'hôpital. Il requérait les sieurs commis de lui donner « ce que de raison. » Les commis , trouvant sans doute très-naturelle cette conduite du recteur, lui accordèrent une indemnité.

Adjudications Les adjudications à l'enchère ou au rabais étaient fort en relatives usage et se renouvelaient souvent pour le louage des maisons et boutiques, le fermage des terres, le recouvrement des dîmes et des pensions, les travaux à exécuter, voire même pour assurer des services qui ne le seraient point ainsi à notre époque. On en jugera par le trait de mœurs suivant :

Le 16 avril 1627, le bureau arrêta « que tous les chirurgiens et apothicaires de la ville seroient assignés pour se trouver céans dimanche prochain , pour voir être acceptées les offres de celui d'entre eux qui servira à moins ledit hôpital. »

« Le 13, M. Chalamel, chirurgien, a dit qu'il servira les pauvres de son art de chirurgien et leur fournira les médicaments pendant une année, à condition que le recteur lui baillera deux chariots de bois, que MM. les commis lui procureront l'exemption du logement des soldats et de garde , et moyennant la somme de trente livres. »

« M. Mestras, sous les mêmes conditions, offre de servir pour vingt-sept livres, et M. Antoine pour douze livres, etc. »

Cette offre est acceptée , attendu que personne n'a fait de conditions meilleures.

au service de santé

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« M. Dounnange, apothicaire, a offert de fournir les médecines où il entrera de la rhubarbe, pour douze sols, les autres médecines sans rhubarbe, pour dix sols, et les clystères pour huit sols. » Ce qui fut accepté.

Le 2 mars 1644, le chirurgien et l'apothicaire furent continués, pour servir pendant quatre ans encore, aux mêmes conditions.

Ces adjudications ne concernaient, comme on le voit, que les fournitures nécessaires pour l'exécution du service de santé, et non ce service lui-même, qui était alors essentiellement gratuit. Cependant , les médecins et chirurgiens se procuraient quelquefois un petit dédommagement, comme on le voit par la note suivante de M>e Jean Teyssier, recteur : « Le 26 février 1660, on a coupé la jambe à un pauvre malade , où tous les médecins et chirurgiens étoient assemblés; lesquels, après avoir fait l'opération et la cure (pansement), s'en sont allés au logis de l'hôpital, où ils ont dépensé trois livres, qu'il m'a fallu payer. Cy 3 livres », ajoute piteusement le recteur.

Les consuls , comme pour empêcher la prescription de leurs Prétentions prétentions contre le chapitre, faisaient naître eux-mêmes des des consulsconflits, quand l'occasion leur en manquait. Voici un exemple de ces sortes de polémiques adroitement soulevées, vivement débattues et jamais résolues :

Le dimanche 21 mai 1634, l'assemblée faite à l'hôpital de Sainte-Foy se trouva composée de M3Iits Jean Noyerat, chanoine; Antoine Sauzin, aussi chanoine; MM. Antoine Chabran, premier consul; André Sablière, troisième consul; Pierre L'Hoste, bourgeois, commis; Antoine Savoye, notaire et procureur des pauvres, et Jacques-Raymond Merlin, syndic.

Mre Blanchard, dom recteur, fit six propositions : trois passèrent sans discussion ; mais les députés du chapitre ne voulurent pas voter sur les trois autres chefs, disant que « les consuls n'avoient pas coutume d'assister aux assemblées ; ils ne pouvoient par conséquent souffrir qu'ils y assistassent et y opinassent. »

Le premier consul répartit qu'il ne s'était trouvé présent que par occasion et pour le bien des pauvres; que si l'on ne voulait pas prendre son suffrage, il lui serait au moins permis de faire des remontrances, d'autant que par les ordonnances (1) les consuls de la ville sont administrateurs des hôpitaux.

Dans la séance suivante du lundi 5 juin, deux chanoines délégués du chapitre se présentèrent pour remontrer que, le 21 mai, le sieur Chabran, premier consul, comparut et se fit inscrire pour avoir voix délibérative; ce qui ne se pouvait, parce que cette maison avait été établie et rentée par le chapitre et toujours administrée par lui, sans la participation des consuls ; que les chanoines avaient dû présenter à la cour une requête pour empêcher toute innovation, et que défense fût faite aux consuls d'assister aux assemblées.

Les commis de la ville répondirent que le sieur chanoine pourroit s'adresser aux consuls, pour leur signifier ladite requête, si bon lui sembloit, ne consentant en rien aux demandes faites par ledit chanoine, et que tout étoit de nullité jusqu'à ce qu'on ait admis les sieurs consuls et les membres du conseil de la communauté.

Le 26 mai 1642, le fait de la présence des consuls à l'assemblée fut suivi des mêmes protestations de la part des chanoines. Cette tentative inconsidérée n'eut aucune suite et ne se renouvela plus.

Apposition A tous ces débats et procès entre la ville et le chapitre au de scellés. sujet de l'administration de l'hôpital de Sainte-Foy, nous ajouterons une dernière contestation.

(1) L'édit de François II, du 23 juillet 1560, sur l'administration des hôpitaux , ordonnait de saisir les revenus de ces établissements qui n'étaient pas régis par les communautés ou par des gens députés par elles. La déclaration de Charles IX du 23 mars 15G1 est confirmative de l'édit précédent et pour son exécution. Enfin, l'ordonnance de Blois (sous Henri III, mai 1575) ajoutait que les administrateurs feraient inventaire, qu'ils ne seraient ni ecclésiastiques, ni nobles, ni officiers, mais de simples bourgeois bons économes. Les consuls de Ilomans se prévalaient de ces ordonnances pour réclamer le droit d'assister aux séances des bureaux et de prendre part à l'administration des hôpitaux.

Mre Legentil, co-curé de Saint-Barnard , ayant été nommé recteur, en remplacement de Mre Delacour, démissionnaire, la remise des archives ne put avoir lieu, à cause de l'absence des députés de la ville. En attendant leur retour, le chapitre fit offrir une des clefs à M. Berlhe, premier consul. Deux demandes dans ce but ayant échoué , le chapitre crut devoir faire mettre les scellés sur la porte des archives. A leur retour, les administrateurs, MM. Bon et Desmarest, soutenus par les consuls, protestèrent contre cette immixtion du chapitre, refusèrent de se trouver à la levée des scellés et portèrent une plainte au parlement, par laquelle ils demandaient la destitution du procureur des pauvres, M. Duportroux, comme suspect de connivence avec le chapitre, dont il était le lieutenant. Après plusieurs plaidoiries suivies de quatre ordonnances de chambres, le parlement, par un arrêt définitif du 15 mars 1733, débouta MM. Bon et Desmarest et les condamna aux dépens (1).

La discussion de cette affaire occupa le bureau pendant plus de trois mois , couvrit cinquante pages du registre des délibérations , et , après avoir trop longtemps troublé la bonne harmonie entre les administrateurs , se termina le 31 juillet par la levée des scellés.

Froment des domaines 164 sétiers 5 pugnerées.

— du terrier 14 » 4 »

Seigle ou méteil des domaines 73 » 3/4 »

— du terrier 14 » 10 »

Blé noir ou sarrazin 74 » 10 »

Orge 4 >» 1/2

Légumes 12 » 16 »

Châtaignes 4 » 12 »

Via 172 charges.

Noix 124 bennes.

Recettes

en denrées

en 1737.

(1) M. Desmarest eut des contestations continuelles avec le chapitre. Le conseil de la ville , qui avait eu la faiblesse d'épouser les rancunes de ce jeune avocat, eut à supporter, à cette occasion, des frais qui s'élevèrent à 2,000 livres, somme importante qui aurait pu recevoir un meilleur emploi.

Recettes

en argent

en 1737.

Amandes 11 bennes.

Pommes 5 »

Porcs gras 8 bêtes.

Cocons 227 livres.

Chanvre et étoupes 996 »

Toile 208 aunes.

Miel. . 40 livres.

liv. s. (1.

Lods et ventes 33 5 »

Terrier 686 5 10

Rentes et pensions 303 » »

États du roi 181 14 »

Revenu sur les gabelles 298 6 »

Droit sur les boucheries (pied fourché) 225 » »

Revenu de la maladrerie (9 annuités) 282 8 »

Loyers 513 10 »

Vente des denrées 504 10 10

Aumônes 39 » »

Ferme du domaine des Bouchardières 156 » »

Journées de soldats malades (à 5 s.) 792 16 6

Rétribution des pensionnaires 994 1 6

Total de la recette 5,009 17 8

Pied fourché. Diverses ordonnances des rois, notamment de François Ier, en 1544 , avaient exempté les hôpitaux du droit d'octroi et autres sur les objets nécessaires à leur consommation. Pour indemniser l'hôpital de Sainte-Foy du droit de pied fourché attribué aux inspecteurs des boucheries par l'édit du mois de février 4704, l'intendant de la province accorda, le 22 avril 1705, à cet établissement une somme de 150 livres par an contre le fermier, et l'hôpital fut obligé de payer la viande de boucherie comme les habitants. Mais, par l'édit de septembre 1708, le roi ayant ordonné un doublement du droit de pied fourché , l'intendant, pour dédommager l'hôpital, arrêta, le 10 mai 1711, que l'adjudicataire de l'octroi paierait annuellement une autre somme de 150 livres, à moins qu'il ne préférât faire cesser la perception à l'égard de l'hôpital.

La rue de Jacquemart , anciennement de l'Aumône, a été Reconstruction toujours très-fréquentée. Les rez-de-chaussée des bâtiments de dcs l'hôpital, bordant les deux côtés de cette voie, avaient été, de temps immémorial, disposés en boutiques et fabriques, dont la location était aussi facile que productive.

La rangée de maisons adroite, en sortant de la ville, est plus ancienne que celle du côté opposé. Elle présentait au midi la vieille église de l'Aumône, au nord l'ancien tinal, et donnait du côté du levant sur le cimetière de Sainte-Foy.

Le 28 juin 10:20, le recteur, M.™ Jean Xoyerat, demanda à l'assemblée de reconstruire le bâtiment où était le vieux tinal, qui menaçait ruine. Il en proposa un nouveau partant à fil de la porte de Jacquemart. Le bureau autorisa cette construction, et le o janvier 1633 l'édification des murs fut donnée à prix-fait à Martin Jacquelin , maître maçon , à raison de 8 livres 4 sols en pistoles d'Espagne ou 7 livres 8 sols en monnaie française , la toise royale. D'un côté, on empiéta sur le cimetière; de l'autre, on céda à la rue pour l'élargir, et l'on fit des caves.

En 1684, sous le rectorat de M. de Maisonblanche, on continua ces constructions et l'on agrandit le dortoir. En 1723, sous M. Legentil, le côté droit de la rue fut terminé par la maison qui fait l'angle au midi, près de la tour de l'Horloge. Pendant qu'on élevait ce bâtiment, les fonds ayant manqué, 31. de Pourroy, sacristain du chapitre, donna 2,000 livres pour la continuation des travaux.

En 1778, 31. Péronnier étant recteur, le bureau jugea à propos de faire abattre les anciens bâtiments formant le côté gauche de la rue, et d'en construire de neufs « à la moderne », sur un plan uniforme et plus étendu, avec deux portes d'entrée, l'une sur la place et l'autre sur la rue de Jacquemart (1).

(1) Pour favoriser cette reconstruction, le chapitre avait cédé une maison qui faisait le coin entre la rue et la place Jacquemart et servait de tinal ou cellier pour la recette des dîmes du vin entrant par la porte voisine. En retour, l'hôpital avait donné, pour y construire un nouveau cellier, un terrain situé près de la chapelle, de 14 pas de longueur sur 10 de largeur, pris sur le cimetière. (Acte du 16 juillet 1614. )

Armoiries Le chapitre, lors de la première construction, avait mis ses

du chapitre armes sur des pierres de taille enclavées dans les murs , auet de la ville. ciessus des portes d'entrée , et l'on avait eu l'attention , en démolissant les vieux bâtiments, de détacher avec soin ces armoiries, qui furent ensuite replacées dans les mêmes endroits. « Le tout s'étoit passé avec décence et sous les yeux du recteur. »

Le chapitre fut très-surpris en apprenant qu'un des députés de la ville (M. d'Amhézieux), de son propre mouvement, avait fait secrètement sculpter les armoiries de Romans sur une pierre qui fut apportée couverte, et placée, le mardi 27 avril 1779, au haut et à côté de la porte d'entrée , sur la rue de Jacquemart. Malgré cet attentat à ses droits et privilèges, le chapitre ne voulut pas faire enlever ces armoiries , en repoussant la voie de fait avec violence; il préféra porter plainte auxiliaire et échevins, les invitant à faire enlever ces armoiries; ce qu'ils refusèrent.

Dans l'assemblée de la ville tenue le 2 mai 1779, M. d'Amhézieux fit observer que la ville , par la transaction du 7 juin 1546, avait sur l'hôpital des droits égaux à ceux du chapitre, et il ajouta qu'il avait fait placer les armes de la ville sur la porte d'entrée de l'hôpital au moment où l'achèvement des arceaux rendait cette pose urgente. L'assemblée remercia M. d'Amhézieux de son zèle pour la conservation des droits et privilèges de la ville, auxquels il était prié de continuer à veiller, et approuva ce qu'il avait fait.

Mais l'affaire n'était pas terminée. La nuit même, les armoiries si heureusement apposées furent dégradées et souillées par une main inconnue. Le maire dénonça immédiatement le délit et l'injure, et fit adresser une requête au juge royal, pour qu'il eût à constater le dégât et en poursuivre les auteurs. Le syndic du chapitre présenta aussi, de son côté, le 16 juin 1779, une requête à la cour, pour être maintenu , à l'exclusion de tous autres et spécialement de la ville , dans ses droits et dans la possession de l'hôpital de Sainte-Foy.

Le conseil de la ville répondit sur le champ et avec vivacité, menaça d'un procès , etc. Le conflit se termina, comme d'hahi-

HÔl'ITAI. IIK SAWfE-FOY. 05

tude, par une transaction qui permit à la ville de faire placer ses armes, en face ou à côté de celles du chapitre, sur les bâtiments de l'hôpital (1).

L'hospitalité fut de tout temps largement exercée dans la Population maison de l'Aumône. Elle le fut même sans ordre et sans me- de l'hôpital. sure. Non-seulement les malades des deux sexes et les soldats, mais les passants et les étrangers, les mendiants et les vagabonds étaient reçus sans contrôle et affluaient, lorsque l'hiver était rude et les vivres étaient ehers. Beaucoup de ces pauvres (Mil raient sans autorisation, séjournaient sans que leurs noms figurassent sur aucun registre, et l'on ne songeait ordinairement à en diminuer le nombre que quand l'insuffisance d'approvisionnements faisait craindre qu'on ne pût nourrir tant de monde. De temps à autre, le bureau donnait l'ordre de faire la visite individuelle de tous les pauvres logés dans l'hôpital, de refuser le gîte à tous ceux qui n'étaient pas malades et d'évacuer les étrangers sur les villes voisines (2). Parfois, les mendiants et vagabonds refusaient de sortir, proféraient des menaces, et le recteur était impuissant à les expulser.

Au XVIIIe siècle, sous l'influence des philosophes et des économistes, dont les idées agitaient alors l'opinion publique, le gouvernement s'occupa de la mendicité et rechercha les moyens d'y remédier; mais ce furent d'infructueuses tentatives, que la

(1) Les armoiries du chapitre étaient : bandé d'or et d'azur de six pièces, à une tour carrée et crénelée de cinq pièces d'argent , maçonnée et ouverte de sable, sommée d'une main de bénédiction de carnation et posée, en pal. Dans le Bréviaire de Saint-Barnard ( édition de 1612) et sur la médaille de Saint-Maurice, la tour est ronde et n'est pas crénelée.

Les armes de la ville sont : d'azur à une porte de ville ouverte en forme de tour carrée, flanquée de deux guérites pavillonnées et girouellées d'argent, le toul maçonné de sable , et un grand R d'or couronné de même , posé dans l'ouverture de la porte , avec la devise : Saint Georges et Dauphiné.

(2) On évacuait les étrangers pauvres et malades sur la première ville voisine, Valence, Tain ou Saint-JIarcellin, au moyen du cheval et de la bourrique de l'hôpital. Il était alloué cinq sous au conducteur pour sa nourriture et la pâture de sa bête.

grandeur de la question et la pénurie du trésor ne permirent pas de résoudre.

D'après la déclaration du roi du 18 juillet 4724, le contrôleur général fit savoir que les intentions de S. M. étaient pour l'extinction de la mendicité, et qu'il serait alloué six sous par jour pour les détenus (1).

L'intendant fît disposer à l'hôpital de Sainte-Foy un lieu de correction, pour y renfermer les vagabonds et les gens sans aveu qui mendiaient. Le bureau déclara que le local était insuffisant, et qu'il était nécessaire d'acheter une maison pour recevoir les pauvres , ainsi que les enfants au-dessus de douze ans. On sentit alors d'autant plus le besoin d'un hôpital général, que le ministre avait fait connaître qu'il supprimait l'allocation pour le séjour des mendiants.

Pensionnaires. D'après une disposition de la charte du 14 février 1306 et l'article 173 des statuts du chapitre, les chanoines, prêtres et clercs de l'église de Saint-Barnard, devenus infirmes ou malades et ne possédant pas les moyens de se faire servir, avaient le droit d'être nourris et entretenus à l'hôpital de Sainte-Foy ou dans des chambres voisines de cette maison. Ces droits donnèrent aux chanoines et aux prêtres habitués de la collégiale l'habitude de vivre, soit comme pensionnaires, à l'hôpital, soit comme simples commensaux, à la table du recteur. Mais, depuis la transaction de 1546, ils n'étaient admis en cette qualité qu'avec le consentement des administrateurs et en payant une pension dont le prix varia, suivant les époques, de 120 livres au XVIe siècle à 240 au XVIIR Parfois, les chanoines négligeaient d'acquitter leurs engagements, et le bureau était dans l'obligation de les y rappeler par des actes judiciaires. Les logements réservés pour les pensionnaires ecclésiastiques

(1) Il était enjoint à tous mendiants de prendre incessamment un emploi pour subsister. Tous ceux qui seraient trouvés mendiant devaient être renfermés dans un hôpital général; en cas de récidive, condamnés au pain et à l'eau pendant trois mois. A la troisième l'ois, les hommes seraient marqués et envoyés aux galères, les femmes fouettées et enfermées leur vie durant.

dit laïques étaient au nombre de sept , et se composaient chacun d'une chambre et d'un cabinet (1).

L'état des biens, revenus et charges, en 1764, dressé sur la Biens et revenus

demande de l'intendant de la province, donne les résultats suivants :

liv. s. d.

1° La maison hospitalière, avec écurie et jardin. . . 44 » »

•2° Neuf maisons louées à des particuliers |

3° Dix boutiques j 1»050 " "

4° Le domaine du Chasse 1,020 » »

5° — des Usseaux 309 » »

6° des Bouchardières 150 » »

7° — de Beraud 485 » »

S° de La Douce 347 » »

9° Le champ de La Bùlie 99 » „

10° Vignes 480 » »

11° Dîmes en grains et en vin 1 ,248 » »

12° Cens 573 » »

13° Terrier foncier 287 » »

14° Pensions 1,204 8 2

15° Produit des linceuls 60 » »

10° — des offrandes 30 » »

Total des revenus 7,386 8 2

1° Appointements des employés et gages des dômes- uv. s. d. charges.

tiques 581 » »

2° Drogues et médicaments 200 » »

3° Impositions royales 360 » »

4° 584 messes fondées 297 » »

5° Messes fondées à Saint-Barnard et à Bathernay . 78 » »

6° Cens et rentes à divers seigneurs 322 » »

7° Dépenses pour les bâtiments des domaines . . . 600 » »

8° Bentes et pensions à divers particuliers 1,354 » »

9° Dépenses pour les malades 4,017 » »

Total des dépenses 7,809 » »

Total des recettes 7,386 8 2

Excédant de dépenses .... 422 11 10

(1) Du 18 avril 1720 au 31 mars 1772, (il personnes ont été nourries à l'hôpital comme pensionnaires, savoir : 13 chanoines , 10 prêtres, 5 officiers, 19 bourgeois et 8 femmes.

Insalubrité Peu de jours après son installation en qualité de médecin de de l'hôpital, l'hôpital de Sainte-Foy, M. Pierre Antelnie présenta à l'administration, le 21 juin 1789, un mémoire sur les causes d'insalubrité et les vices de construction de cet établissement, ainsi que sur les moyens d'y remédier.

En voici un résumé, qui donne une idée de ce qu'était alors, au point de vue hygiénique, l'hôpital de Sainte-Foy :

« Les salles du côté du nord, percées de petites fenêtres, dominées par les murs de la ville, éprouvent les effets nuisibles de la stagnation de l'air, et, en été , ne reçoivent du soleil qu'une réverbération brûlante. Du côté du midi , le vent peut arriver facilement dans les salles , mais il est chargé des émanations pernicieuses que lui fournissent des mares de fumier, les égouts de la souillarde et des étables. Les lieux d'aisance surtout, situés au midi, dans un cabinet saillant pratiqué contre le mur des salles, sont un foyer d'infection qui entraîne trop souvent la mort des malades placés dans les lits voisins. De plus, faute d'une salle des morts, on est obligé de laisser les cadavres dans le lit jusqu'à ce qu'ils soient placés dans la bière. Il n'y a pas même de local particulier pour laver la vaisselle des malades

» Le remède propre seroit d'abattre une partie des murs de la ville, de prendre, pour agrandir l'hôpital, la petite rue, l'emplacement des remparts, celui du fossé, et au-delà le terrain nécessaire pour de nouvelles constructions, un jardin, une promenade et autres dépendances. »

L'administration approuva ces conclusions et pria M. Dedelay, maire de la ville et administrateur de l'hôpital, de faire auprès du chapitre et de la municipalité les démarches que lui dicterait son zèle, pour obtenir l'extension si désirable de l'hôpital du côté des remparts, offrant, en retour, l'usage du terrain enclos tenant à la chapelle de Sainte-Foy, pour servir aux inhumations ae la paroisse de Saint-Barnard , jusqu'à ce que la ville eût pourvu à la création d'un cimetière hors de son enceinte, conformément aux ordonnances.

Ce projet aurait donné à l'établissement hospitalier l'espace qui lui manquait, en prenant un terrain alors sans emploi et de

peu de valeur. Malgré ces avantages, il n'eut aucune suite. En vain, M. Dedelay présenta-t-il le jour même le mémoire de M. Antelme à rassemblée de la ville : l'importance de la matière en lit remettre l'examen au dimanche suivant; mais les événements politiques le tirent oublier ou remettre à des temps plus propices.

La chute des lieux d'aisance et les graves inconvénients qui en résultèrent firent mieux apprécier encore la sage prévoyance de M. Antelme. Le mauvais état de cet hôpital lit aussi sentir la nécessité impérieuse de réunir les trois hospices de Romans en un seul, résolution qui , pour l'ordre , l'économie et le traitement des malades, eut des conséquences dont les avantages frappent les yeux les plus prévenus.

Le rapport de M. Antelme signalait avec justesse les causes Remarques. d'insalubrité de l'hôpital de Sainte-Foy et proposait, pour y remédier, un projet rationnel et praticable. L'auteur cependant semble avoir, involontairement sans doute, manqué de mesure et d'équité dans sa critique de la position et de la construction de cet établissement ; car l'insalubrité signalée avait pour cause, non une disposition générale , mais une mauvaise distribution intérieure et des négligences administratives faciles à faire disparaître. Enfin, l'obstacle mis à la libre circulation de l'air devait être imputé à la construction des remparts, postérieure de près de trois cents ans à la fondation de l'hôpital, qui, à son origine, avait été placé sur un plateau élevé, en terrain sec, éloigné des habitations et accessible à l'air de tous côtés.

Un résumé du service de santé de cette maison , établi pour l'époque dont les faits médicaux durent servir de base au rapport de M. Antelme, ne donne pas des résultats aussi fâcheux qu'on devrait s'y attendre, après rémunération faite par ce médecin des affections endémiques attribuées à l'insalubrité de l'établissement. Mais les registres des entrées étaient tenus par une sœur d'une manière si incomplète, que toute recherche, en dehors du nombre des malades et de celui des décès, est impossible.

Quoi qu'il en soit, Le dépouillement d'un registre contenant le mouvement des malades civils, du !<■"• janvier 1774 au 31 décembre 1781 , donne 1,644 entrées et 140 décès, soit une moyenne de 206 malades par an et une mortalité de 1 sur 11 26/1 00es ou de 8,75 pour 0/0. Cette perte n'est certainement point élevée, eu égard à l'époque et à la nature de l'établissement (1). Le service militaire offre encore un résultat plus satisfaisant : ainsi, sur 1,658 admis dans l'espace de vingt-huit ans, de 1763 à 1790, il n'y a eu que 55 décès, soit un cas de mort pour 30 14/100es. De nos jours, malgré les améliorations matérielles et les progrès scientifiques, la mortalité a peu varié; la proportion est restée ce qu'elle était au siècle dernier.

Nouvelle Le conseil de la commune décida, le 9 mai 1791, qu'il se

administration, chargeait à l'avenir de l'administration de l'hôpital de Sainte- Foy. Il se rendit, le 4 juin suivant, dans la salle de cette maison. Dans cette assemblée, M. Laurent Antelme, prêtre et recteur, fit lecture d'un mémoire contenant plusieurs observations pleines de sagesse, relatives à différents objets dépendant de l'administration, et auxquelles les conseillers municipaux donnèrent leur approbation.

Cependant, le 31 mai suivant, M. Antelme envoya au maire de la ville une lettre par laquelle il le prévenait qu'il n'était pas dans l'intention de continuer ses fonctions et demandait à rendre ses comptes. M. Enfantin Saint-Prix, chanoine et alors maire, s'efforça d'atténuer le mauvais effet produit par cette démission, en lui donnant pour cause la mauvaise santé de M. Antelme.

Le 12 juin 1792, le conseil général de la commune nomma quatre notables , MM. Bon , Pinet, Borel et Thomé , pour l'administration des biens et revenus de l'hôpital, sous la surveillance de la municipalité, qui devait se réunir avec les quatre administrateurs, le premier jeudi de chaque mois, en assemblée générale, pour prendre les décisions importantes. Après cette

(1) A la mrme époque, la mortalité^ l'hôtel-Dieu de Paris (Mail Or 25 pour 100.

HÔPITAL DE S\IMi:-l(tV. 71

installation, le sieur Malras-Gamon fui élu secrétaires-trésorier, et M. Barbier-Delisle se chargea gratuitement, ni.iis provisoirement, des fonctions d'économe [i). M. Enfantin fui prié de dire pendant quelque temps sa messe à l'hôpital.

Dans la séance du 4 février 1793, un membre du conseil Suppression municipal fit observer qu'il était nécessaire de mettre de l'ordre tl(S messes

dans l'administration des trois hôpitaux et de faire un règlement

. . .des

à ce sujet. Le conseil nomma quatre commissaires, y compris pensionnaires

le procureur-syndic, pour s'en occuper incessamment.

Le 17, le rapport de la commission fut déposé. Il y était dit que « les religieux s'étoient réfugiés dans les hôpitaux et n'y avoient cherché un asile, depuis la suppression de leurs couvents , que pour entretenir dans le fanatisme tous les habitants de ces maisons, et qu'il y avoit même apparence qu'ils vouloient en secouer les torches parmi les autres citoyens »

Sur ce considérant, le conseil général arrêta :

« 1° Qu'il seroit fait chaque jour, par un officier municipal et à tour de rôle, une visite à l'hôpital de Sainte-Foy, pour examiner si tout étoit en ordre et ce qu'il y auroit à faire

» 2° Que tous les pensionnaires seroient renvoyés

» 3° Que les messes seroient dès à présent supprimées dans tous les hôpitaux et maisons d'arrêt »

Ces nécessités de l'époque n'eurent heureusement pas tous les effets qu'elles semblaient annoncer. Il y avait dans la masse de la population et parmi les autorités un fond d'honnêteté et de modération qui mitigea beaucoup les mesures révolutionnaires. Ces « fanatiques » contre lesquels on voulait les mettre en garde étaient alors cinq vieux religieux, deux cordeliers, deux capucins et un chartreux, qui avaient fait don, en entrant à l'hôpital, d'une somme de 1,000 livres et des deux tiers de leur

(1) M. Barbier-Delisle était pensionnaire de l'hôpital de Sainte-Foy, où il avait été admis le 20 septembre 1779, moyennant le don d'une somme de 4,000 livres, à laquelle il en ajouta une autre de 1,000 livres le 20 août 1792. M. Barbier-Delisle est décédé à l'hôpital le 25 janvier 1805.

pension. Ils furent laissés paisibles dans celle retraite, a à condition de ne professer aucun culte public. »

iimeiière ij(. |() février 4703 , le procureur-syndic de la commune lit

e>amte-to>. observer que le grand nombre de corps que l'on enterrait journellement dans le cimetière de l'hôpital de Sainte-Foy, depuis la suppression des cimetières des paroisses, pourrait produire des exhalaisons pestilentielles à la sortie de l'hiver, et requit, en conséquence, la nomination de deux commissaires pour examiner l'endroit le plus convenable pour la translation du cimetière. C'est alors que le Calvaire des Récollets reçut cette destination qu'il conserva jusqu'en 1812.

Dépouilles Sur les ordres du commissaire des guerres de Valence, on de? églises reppt à l'hôpital , le 14 floréal an II (3 mai 1794), les linges et "' ll,s cllâteaux- objets suivants, provenant de la spoliation des églises du district :

54 aubes de toile blanche estimées 277 livres.

1 1 surplis 33 »

249 nappes d'autel et de communion 465 »

1253 anciens lavabos 70 »

6 essuie-mains 5 »

Total 850 livres.

De la dévastation de plusieurs maisons et châteaux, il lui revint : 31 bois de lit et 5 garnitures en toile blanche, 30 paillasses, 30 matelas, 33 couvertures de laine et 54 draps de lit ; plus, par une seconde livraison en frimaire an IV (novembre 1795), 198 draps de lit, 72 paillasses, 34 matelas, 32 couvertures, 20 bois de lit, le tout en très-mauvais état.

Détresse Dans l'assemblée du 20 pluviôse an IV (15 février 1796 , le

1,1 directeur de l'hôpital déclara que, malgré l'emprunt de 12,000

l""li ' ,:"( livres voté le 17 juin 1793, « l'état de détresse dans lequel se trouvoil cet hôpital étoit tel que, si le gouvernement ne venoil pas à son secours en lui pavant les sommes qui lui étoient dues, à raison des militaires que l'on soignoit en grand nombre dans

HÔI'IÏAI. L>F. S.UXTK-FOY. 73

ce! établissement . le défaut de substance alloil forcer de l'évacuer entièrement'. 11 ne restait plus pour toute ressource que sep l à huit sétiers de blé et une somme, d'environ l,o00 livres en assignats; ressources en tout genre qui dévoient être épuisées dans une huitaine de jours »

La commission, après avoir vérifié cet état de choses, arrêta d'en donner connaissance aux autorités du département, avec invitation pressante d'y apporter le plus prompt remède, en lui permettant de puiser dans les caisses du district ou du payeur de la guerre pour les sommes dues par le gouvernement , et d'envoyer un extrait de la présente au ministre de l'inférieur.

L'administration départementale prit, le 29 pluviôse (18 février i, un arrêté portant qu'il serait payé par le receveur du district de Romans aux administrateurs de l'hôpital de Sainte- Foy un secours de 300,000 livres, à compte de plus forte somme que le gouvernement devait à cet hôpital. Mais le receveur déclara que les ordres de la trésorerie nationale ne lui permettaient point d'obtempérer à cette décision.

Le bureau, dans une séance extraordinaire tenue le 10 ventôse ( !"• mars) , considérant qu'on serait dans la nécessité de fermer les portes de l'hôpital, si l'on ne se procurait dans la journée les fonds nécessaires pour la continuation du service, et vu qu'il était dû à l'hôpital plus de 2,500,000 livres pour journées de militaires malades, arrêta que les administrateurs se transporteraient individuellement chez le receveur du district, pour recevoir de lui la somme de 300,000 livres portée par l'ordonnance du département. Cette démarche eut son effet, et la somme, reçue à titre d'emprunt , fut immédiatement changée on argent pour acheter du grain , « attendu qu'il n'y en avoit plus. »

Dans ces temps désastreux, les pertes de l'hôpital étaient sans Pertes nombre et de toute nature : elles s'élevaient à 61,231 livres en de l'hôpital capital , et à 8,039 livres pour le revenu. Les locataires des maisons, les fermiers des domaines se disaient réduits à l'impossibilité de payer. Les uns demandaient la résiliation, d'autres

la réduction de leurs baux ; quelques-uns ajoutaient que, comme il s'agissait des intérêts des pauvres, ils ne voulaient pas se prévaloir de la loi du 15 germinal pour s'acquitter en mandats; ils offraient de se libérer en numéraire, mais avec une réduction considérable. Les lamentations ne s'arrêtaient pas aux débiteurs de l'hôpital ; les employés se disaient dans la détresse : plusieurs reçurent des indemnités.

L'hôpital abritait alors neuf pensionnaires qui y avaient placé des sommes à fonds perdus. Il y avait dans quatre salles cinquante-huit lits pour les malades civils, et ce nombre était doublé lorsque l'affluence des militaires malades l'exigeait. Le personnel des employés et des domestiques se composait de quatorze individus et coûtait annuellement 1,330 livres, outre la nourriture, le blanchissage, etc.

Réunion La pénurie où se trouvaient les hôpitaux pendant la révolu-

hôpital (ion ne permit pas de faire les réparations les plus urgentes. Il fut donc question d'évacuer les malades sur l'hôpital de la Charité et de se défaire du local devenu libre. Une lettre du ministre de l'intérieur, en date du 9 frimaire an V (29 novembre 1796), ordonnait la réduction des trois hôpitaux en deux. Le 14 frimaire an IX (o décembre 1800) , la municipalité demanda l'autorisation de vendre le cimetière de Sainte-Foy, et fit, en attendant, démolir le clocher de l'ancienne chapelle, qui menaçait ruine. Dans le mois de nivôse (janvier 1801), le préfet ordonna de suspendre les travaux , parce qu'on se proposait de placer les malades dans le couvent de Sainte-Marie, et les enfants avec les vieillards dans celui de Saint-Just. (Voy. Courent de Sainte-Marie.)

Après de nombreuses délibérations et grâce à ses avantages manifestes, l'union des deux hôpitaux en un seul fut définitivemont arrêtée le 16 septembre 1810. Il fut décidé que tous les biens, meubles et immeubles, des hôpitaux de Sainte-Foy et de la Charité, ne formeraient plus à l'avenir qu'un seul chapitre de comptabilité. Néanmoins, on laisserait à l'hôpital de Sainle- Foy, jusqu'à l'achèvement des constructions de l'hôpital de la

de la Charité.

HÔPITAL DE SAIYIK-IOV. 75

Charité, une salle garnie de Ironie lils, pour 5 placer les militaires. Les desservants, employés et domestiques qui ne seraient pas joués nécessaires au service seraient supprimés; enfin, l'évacuation définitive aurait lieu le l<<- janvier 1811. Ces résolutions, exécutées dans la nuit du 31 décembre, furent approuvées par le préfet et sanctionnées par un décret impérial du 23 octobre

Un inventaire de L'hôpital de Sainte-Foy, dressé le 12 sep- Inventaire tembre 1810, en présence de MM. J. B. Roux et Ferdinand Charles, administrateurs, donne une idée assez exacte de ce qu'était, à l'époque de la suppression de cet établissement, sa distribution intérieure, l'importance et la nature de son mobilier. Il comprenait une cuisine, deux cabinets ou dépenses, un salon, une boulangerie, une pharmacie, un bureau, une chapelle, des galetas, une boucherie, une buanderie, un réfectoire, un cellier, un bûcher, une cave, onze chambres contenant quatorze lits, une grande salle militaire de trente lits, une salle des hommes malades de dix-huit lits, une salle des femmes malades de six lits, une chambre des femmes en couches de deux lits; en tout, soixante et dix lits, dans la plupart desquels, en cas d'urgence, on plaçait deux malades.

Le mobilier se composait des objets suivants : un calice , un ciboire , un ostensoir, quatre grandes cuillers et une douzaine de couverts , le tout en argent; soixante paillasses, quatre-vingtsept matelas, trois cent quatre-vingts draps délit, cinquante traversins, cent couvertures et quarante tours de lit; cinquantedeux nappes, trente douzaines de serviettes, quatre-vingts essuie-mains, soixante et dix tabliers, quatre cents chemises, cinquante-six sacs et une pièce de toile de 50 aunes; cent six sétiers 3/4 de froment, dix-sept sétiers 3/4 de seigle, quatrevingts charges de vin; deux chevaux, une vache, une chèvre, douze lapins et trente poules.

Le 10 juin 1813, la commission administrative, observant Projet que depuis l'évacuation de cet hôpital on n'en n'avait tiré aucun d aliénation. parti, décida qu'un architecte en lèverait un plan détaillé, afin

de connaître les réparations nécessaires pour l'approprier à un édifice public ou à des locations particulières.

Le 1er mai 1814 , on prescrivit la réfection du toit qui , déjà en très-mauvais état, avait été ruiné par les boulets et les obus des Autrichiens. Les réparations locatives eurent lieu en 1817 ; elles étaient urgentes et furent coûteuses, caries dépôts des 79e et 81e régiments d'infanterie qu'on avait placés dans ces bâtiments, et les soldats autrichiens qui y furent logés en 1814 et 1815, avaient commis toute sorte de dégradations , jusqu'à brûler les portes et les fenêtres.

Dans la délibération du 31 octobre 1813, il avait été question d'un projet recommandé par le conseil municipal , consistant à placer la gendarmerie et les prisons dans les anciens bâtiments de Sainte-Foy. Des experts furent chargés d'estimer la valeur des bâtiments et de la portion du jardin qui seraient cédés et aliénés. Dans le but surtout de faire rendre aux dames du Saint-Sacrement la partie du couvent de Saint-Just alors occupée par la gendarmerie , l'administration des hospices déclara , le 9 septembre , s'en rapporter aux autorités pour fixer l'indemnité à laquelle les hospices avaient droit.

Mais le ministre demanda que la portion des bâtiments à prendre à Sainte-Foy pour le logement de la gendarmerie fût cédée gratuitement par les hospices, ou que l'indemnité à allouer fût supportée par le conseil municipal. La commission administrative répondit, le 31 décembre 1814, qu'elle n'avait ni le pouvoir, ni l'intention d'aliéner le bien des pauvres sans indemnité, qu'elle demandait une redevance de 200 francs et l'exonération des frais d'entretien et d'impositions.

Une ordonnance royale du 10 septembre 1816 autorisa l'administration des hospices à céder à perpétuité à la ville, pour le casernement de la brigade de gendarmerie, la portion des bâtiments de l'ancien hôpital de Sainte-Foy qui a une issue sur la rue Bonjour, moyennant la redevance annuelle de 200 francs. Cette possession, datée du 2 août précédent, cessa à la fin de

Les dames de Sainte-Marthe, qui occupaient la maison du Cession Refuge et y tenaient une école gratuite de filles et un orphelinat, aux Dames

se trouvèrent bientôt à l'étroit , par suite dos progrès de leur ,l(' ste Mi""' institut et de l'accroissement du nombre de leurs élèves; elles demandèrent d'occuper une partie des bâtiments de l'ancien hôpital de Sainte-Foy.

La commission , prenant en considération que ces dames se dévouaient avec zèle à l'instruction de la classe pauvre, cl qu'elles remplissaient ainsi une partie des attributions des institutions de charité, consentit à leur céder la jouissance de ce local, à condition qu'elles continueraient à nourrir, loger et instruire douze jeunes tilles indigentes, qu'elles conserveraient dans cette maison une école gratuite, paieraient les impositions et feraient à leurs frais les ebangements et constructions qui conviendraient à l'établissement. Mais ce traité, malgré la lettre du 7 mai 1830 adressée au ministre de l'intérieur, ne fut jamais revêtu de la sanction royale, et même la délibération approbative du conseil municipal , en date du 29 juin 1817, fut plus tard déclarée nulle par défaut de signatures en nombre suffisant.

Le 7 octobre 1831, la majorité du conseil municipal, qui avait offert les bâtiments de Saint-Just au ministre de la guerre, pour en faire une caserne d'infanterie, s'empara de ces prétextes pour évincer les sœurs de Sainte-Marthe du local qu'elles occupaient à Sainte-Foy et mettre à leur place les sœurs hospitalières du Saint-Sacrement. Mais, le 25 février 1832, la commission répondit qu'en donnant, par un traité régulier, un établissement aux sœurs de Sainte-Marthe, elle avait rempli des obligations contractées avec des bienfaiteurs des hospices; que ces dames remplissaient au-delà de leurs obligations (1 ) ; qu'enfin les dames du Saint-Sacrement avaient manifesté la résolution de ne pas accepter l'échange proposé : par ces motifs, la commission maintenait purement sa délibération du 8 mars 1817.

(1) Les dames de Sainte-Marthe logent, entretiennent et instruisent cinquante à soixante orphelines et tiennent une école et un ouvroir fréquentés par plus de deux cents jeunes filles.

Vente des bâtiments.

Vente du cimetière.

L'extension de la congrégation de Sainte-Marthe avait fait naître la nécessité d'augmenter son local. La supérieure écrivit, le Ie»- janvier 1841, à l'administration des hospices, pour demander à acquérir en toute propriété la partie de l'ancien hôpital de Sainte-Foy qu'occupait son institut par suite du traité du 8 mars 1817, et d'autres bâtiments, cour et jardin, pour y faire des constructions indispensables, particulièrement une église en remplacement de l'oratoire, qui était insuffisant et en très-mauvais état. La commission, pour tous ces motifs, consentit , le 8 du même mois , à changer en propriété la jouissance du local habité par les dames de Sainte-Marthe et à leur aliéner les deux boutiques, rue de Jacquemart, placées sous la chapelle, ainsi que le corps de bâtiment, avec cour et jardin, situé au nord, ayant une issue sur la rue Bonjour et occupé à cette époque par des militaires.

L'acte de vente fut passé le 23 octobre 1841. Le prix de l'aliénation de ces deux immeubles était fixé à la somme de 11,000 francs, avec la charge d'entretenir et de nourrir à perpétuité douze orphelines indigentes, et la condition que le local serait toujours affecté à une école gratuite de jeunes filles , et que, s'il venait à perdre cette destination, l'hospice rentrerait dans la propriété des immeubles , en en remboursant le prix.

Le conseil municipal, trouvant l'emplacement du cimetière de Sainte-Foy très-convenable pour l'établissement des nouvelles prisons , arrêta de les faire construire par ses délibérations des le mai, 18 et 21 août 1822. De son côté, la commission administrative, sur le rapport de deux experts, consentit, le 6 mars 1824, à céder à la ville l'ancien cimetière, la vieille église de Sainte-Foy (1) et quelques portions de bâtiments d'une superficie de 19 ares 65 centiares, au prix de 8,500 francs, non compris l'indemnité à allouer à deux locataires et la charge de rétablir le mur de clôture. Cette aliénation, approuvée par l'ordonnance royale de 1828, fut payée par l'emprunt de 1833.

(1) Cet édifice était fort délabré et ne servait pins au culte depuis 1791. On en louait parfois la salle pour des spectacles forains et autres exhibitions du même genre.