DOMAINE DES ALEXIS

La possession de ce domaine et d'un autre attenant , appelé les Veyrats a donné lieu à de nombreuses contestations et à plusieurs actes judiciaires dont la connaissance se perd dans la procédure compliquée de l'époque (1). Nous consacrons quelques lignes à ce sujet, pour faire connaître les droits de l'hôpital sur ces deux domaines.

Plaidoiries. François Malbruni, par testament du 4 avril 1723, laissa un legs de 20,000 livres en faveur du sieur Pomier, curé de Saint- Nicolas , pour s'en vider les mains dans celles de Claudine Malbruni , fille naturelle du testateur. M. Paquet ayant reçu pouvoir de toucher cette somme de 20,000 livres destinée à la Dlle Malbruni, ménagea un mariage entre celle-ci et son fils, le sieur Paquet, avocat, à qui il donna à cette occasion le domaine des Veyrats. M. Paquet père décéda en 1732, et son fils mourut en 1749. M. Gaudo-Paquel , notaire, son neveu, lui succéda et introduisit discussion de ses biens. La veuve fut enfin envoyée en possession de l'héritage de son mari par sentence du 29 mai 1752. Mais , comme elle avait été obligée de payer des sommes consi-

(1) Mémoires de M. Enfantin , chanoine ; de M. Legentil, avocat ; brochures,

etc.

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dérables à des créanciers antérieurs , les domaines furent mis en vente. Les enchères ne s'étanl élevées qu'à 24,900 livres, L'adjudication fut sursis

Par acte du 24 lévrier 1757, subrogation fut faite en la jouissance des deux domaines des Alexis et des Veyrats au profit de L'hôpital général, pour sûreté d'avances importantes, par ladite dame Malbruni, qui était depuis le 4 avril 1753 pensionnaire dans cet établissement, où elle décéda.

Ces deux propriétés, possédées à titre de gage judiciaire, avaient une contenance totale de 153 sétérées et demie. Elles produisaient 180 sétiers de blé, 80 charges devin, etc., soit un revenu d'environ 1,260 livres.

Après débats et procès avec M. Gaudo- Paquet, notaire, Transaction. M. Gabriel Legentil, avocat, s'entremit généreusement pour amener d'abord la sentence arbitrale du 23 août 1793, puis la transaction du 18 octobre suivant , par laquelle M. Gaudo-Paquet reprit le domaine des Veyrats, et l'hôpital conserva irrévocablement celui des Alexis pour la somme de 20,350 livres qui lui était due.

Ce domaine, situé sur la commune de Saint-Donat, a une contenance de 34 hectares 66 ares 40 centiares ; son prix de ferme est de 2,525 francs, avec 63 francs de produits en nature.