‹ Essais sur l'histoire de FranceChapitre 108 sur 119 · I. Statutes at large ^ etc., t. i, p · texte numérisé non relu

I. Statutes at large ^ etc., t. i, p

1. Parliam. Iiist., t. i , p. 90-94; Report of thc Lords' commit' lees, etc., p. 194 et sniv.

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croyaient niillenieiU intrrossés clans les impotsqne les francs-tenanciers des comtés payaient senls. Qui peut s'attendre à trouver, dans les institutions, des principes plus généraux, plus d étendue et de prévoyance que n'en possède l'esprit des citoyens ?

En 1290, Edouard, après une expédition en France, convoque un parlement à Westminster; les députés des comtés y sont seuls appelés '; rien n'indique la présence des députés des bourgs. Pourquoi? Parce qu'il s'agit de délibérer sur un statut qui autorisera les propriétaires de fiefs à les vendre à leur gré, en les morcelant, et rendra les acquéreurs vassaux directs du suzerain à la place du vendeur. Cette loi qui faisait cesser la nécessité de la sous-iuféodation et multiplia rapidement ie nombre des vassaux directs du roi, n'intéressait, en apparence, que les barons et les chevaliers des comtés ; ils siégèrent seuls dans l'assemblée qui s'en occupa.

De 1290 à 1294, les barons , à ce qu'il semble, se rendirent seuls au parlement. Alors se traitaient

I. Le writ adressé an shériiT da coralé de Northumberland (14 juin 1290) porte :

« Cum per comités , baronet et quosdam alios de proceribns regni nosti'i nuper faissemns super quibusdam specialiter requisiti, saper qaibas tam ciim ipsis quam ciun aliis de comitatibas re^i nostri illins colloquium habere volumus et tractatum , tibi praecipimus quod dno vel très de discretioribus et ad laborandam potentioribns militibns de comitata praedicto , sine dilatione eligi et eos ad nos nsqne A'S'estmon. vcnire facias... cnm plena potesîate pro se et toîa commnnitate comitatus praedicti ad consulenJum et consentiendum , pro se et tota commnnitate illa,iis quae comités, barones et proceres praedicti tune dnxerint concordanda. » {Reporc of the Lord* committees , etc., p. 196. )

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toutes les négociations relatives à la succession d'bxosse; la haute aristocratie concourait seule à cette portion du gouvernement.

En octobre 1 294, deux chevaliers par comté sont appelés au parlement de Westminster '. Ils accordent au roi un subside d'un dixième de leurs biens meubles. On ne demandait rien aux villes en général; leurs députés ne furent point convoqués.

En 1295, Edouard soutenait contre la France ime guerre acharnée; Philippe-le-Bel menaçait l'Angleterre d'une invasion; toutes les ressources du royaume, le concours de toutes les classes de citoyens étaient nécessaires pour repousser le danger. Un parlement fut convoqué, le plus complet qu'eût encore vu l'Angleterre , et celui auquel les publicistes les moins empressés de reconnaître la présence des institutions libres ne peuvent refuser de rapporter leur établissement.

Edouard convoqua deux assemblées, l'une laïque, l'autre ecclésiastique, car il voulait obtenir des subsides du peuple et du clergé.

Dans l'assemblée ecclésiastique se réunirent nonseulement les archevêques , les évéques , soixante» sept abbés et les grands-maîtres des trois ordres religieux , mais aussi les députés des chapitres et du clergé inférieur. Des writs du 3o septembre 1295 avaient ordonné à chaque évéque de faire faire ces élections dans son diocèse : ce que ces députés , y

I. Parliam, hist., t. i, p. 107 ; Report of the Lords" commit tee s , etc., p. 209.

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a est-il (lit, après avoir reçu, du clergé et du cha- « pitre , de pleins et suffisants pouvoirs , se rendent rt auprès de nous avec vous , pour délibérer et dé- « cider, de concert avec nous et avec les prélats, les « grands et autres habitants de notre royaume , sur « les moyens de repousser les périls qui nous pres- « sent et de résister à la malice de nos ennemis \ Tout porte à croire que cette assemblée fut composée au moins de cent soixante-dix membres.

Au parlement laïque furent convoqués : T quarante-neuf comtes ou barons * ; 20 deux chevaliers

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