‹ Essais sur l'histoire de FranceChapitre 17 sur 119 · T)U RÉGIME MUNICIPAL · texte numérisé non relu

T)U RÉGIME MUNICIPAL

étaient exempts de rentrer dans les fonctions miinicipaJes , jouissaient de certains honneurs, et recevaient assez souvent le titre de comtes '.

4° Les décurions tombés dans la misère étaient nourris aux dépens du municipe".

C'étaient là les seuls avantages que possédassent les curiales sur le menu peuple qui, en revanche, avait sur eux celui que toutes les carrières lui étaient ouvertes , et que , soit par l'armée , soit par Je^ emplois publics , il pouvait s'élever immédiatement à la classe des privilégiés.

11 est bien constaté que la condition des curiales, comme citoyens et dans l'État, était une condition onéreuse et dépourvue de liberté. Il est clair que l'administration municipale était un service pesant auquel les curiales étaient voués , et non un droit dont ils fussent investis. Voyons maintenant quelle était la condition des curiales , non plus dans l'Etat et à l'égard des autres classes de citoyens, mais dans la curie même et entre eux.

Ici subsistent encore les formes et même les principes de la liberté.

Tous les curiales étaient membres de la curie et

I. « Qui ad.... principalis honorera gradatim et per ordinem , luune- .ribus expeditis, laboje p^rvenerint , si pubUce ab universo ordine comprobantiir , habeantur immanes;... honorem etiam eis ex comitibus addi censemus. {Cod. Theod. lib. xii , tit. i; 1. i-xxv; ibid. tom i, Preuves, pag. 89.

•?.. RoTH, de re mun. Rom. p. 85, n. xcix.

DANS l/j-MPTKK HOMAIA. 3s^

y siégeaient. La capacité de sup[)orter les charges entraînait celle d'exercer les droits et de prendre^ part aux affaires.

Tous les noms des curiales de chaque municipe étaient inscrits, dans un certain ordre déterminé d'après la dignité, Tâge et d'autres circonstances, sur un registre dit album curiœ \ Lorsqu'il y avait lieu à délibérer sur quelque affaire, ils étaient tous convoqués par le magistrat supérieur du municipe , duumvir , œdilis , prœtor ou autres , et donnaient leur avis et leur suffrage *.

Tout se décidait à la majorité des voix. Aucune délibération de la curie n'était valable si les deux tiers des curiales n'étaient présents '.

Les attributions de la curie en corps étaient : 1 ° l'examen et la décision de certaines affaires; 2° la nomination des magistrats et officiers municipaux.

On ne trouve nulle part l'énumération des affaires qui appartenaient à la curie en corps. Tout indique cependant que la plupart des intérêts municipaux qui exigeaient autre chose que la simple exécution des lois ou d'ordres déjà donnés, étaient discutés dans la curie. L'autorité propre et indépendante des magistrats municipaux paraît fort restreinte ; ainsi il y a lieu de croire qu'aucune dépense ne pouvait être faite sans l'autorisation de la curie. Elle fixait le temps et le lieu des

Page 1