‹ Essais sur l'histoire de FranceChapitre 19 sur 119 · Ihid. pag. 74, i · texte numérisé non relu

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DANS l'empire ROBIA.IX. 87

Jour resta presque plus que le droit de considtalion et celui de plainte '.

Quant à la nomination aux magistratures municipales , elle fut long-temps , et avec réalité , entre les mains de la curie , sans aucune nécessité de confirmation du gouverneur de la province , si ce n'est dans des cas d'exception , et pour des villes qu'on voulait spécialement maltraiter ou punir \ Mais ce droit lui-même devint bientôt illusoire par la faculté donnée au gouverneur de la province d'annuler les nominations de la curie , sur la réclamation des élus\ Lorsque les fonctions municipales devinrent tout à fait onéreuses, tous les curiales élus à quelque magistrature qui avaient auprès du gouverneur quelque crédit, purent, sous tel ou tel prétexte, faire annuler leur élection et se décharijer ainsi du fardeau.

Le droit d'élection devint donc à peu près aussi nul que le droit d'administration. Sous ces deux rapports, les formes de la liberté et les apparences du droit subsistaient dans l'intérieur des curies. La réalité n'y était plus.

Il y avait deux sortes d'offices municipaux : les premiers appelés magistraius qui conféraient cer-

I. Théorie des lois politiques de la France, tom. i, chap. x, liv, vi, pag. 58 , et les Prem-es.

i. RoTH, de re mun. Rom. pag. 76, not. lxxii.

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