‹ Essais sur le droit public et privé de la république anthénienne: le droit publicChapitre 13 sur 55 · XL INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XL INTRODUCTION

Le droit attique, dira-t-on, a-t-il quelque intérêt, ou plutôt ne mériterait-il pas de rester dans Toubli où il est tombé ? C'est là la question même à laquelle prétend répondre Fessai que nous offrons aujourd'hui au public ; mais, pour peu que Ton y réfléchisse, ne sera-t-on pas disposé à admettre d'emblée que le droit attique ne peut avoir été insignifiant et médiocre? Pourquoi cette Athènes qui, personne ne songe à le nier, a porté dans toutes les autres manifestations de sa pensée tant d'originalité et de distinction serait-elle restée si fort au-dessous d'ellemême dans ce seul ordre de conceptions, en cette seule création? Faisons abstraction, si l'on veut, du génie littéraire et philosophique d'Athènes ; mais comment ne retrouverait-on pas dans le droit public et dans le droit privé d'Athènes, dans sa législation civile et pénale cet esprit ingénieux et subtil, cette finesse inventive, ce sens pratique, qui se révèlent dans son organisation financière, dans tout le système de ses institutions politiques et militaires, dans toute la conduite de ses affaires ?

L'intérêt que pourra présenter le droit attique sera d'ailleurs, il faut le dire, un intérêt purement historique. Le droit grec ne nous fournira pas, comme cela arrive sans cesse pour le droit romain, l'origine

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et le véritable sens de tel ou tel article de nos codes. De la loi athénienne à la loi française, nous pourrons signaler certaines ressemblances singulières, certaines rencontres curieuses ; mais il n'y a jamais d'emprunts directs ou indirects. C'est une question très-controversée que celle de la fameuse légation envoyée en Grèce par le peuple romain avant la nomination des décemvirs ; que ce soit là une pure légende, ou que les députés dont Tite-Live donne les noms aient réellement visité la Grèce et transcrit les lois de Solon, ce qui est certain, c'est que les seuls rapports frappants que l'on ait signalés jusqu'ici ne portent que sur des détails d'une très-minime importance. Admettons l'hypothèse de l'ambassade : les décemvirs se seront bornés à copier dans les notes rapportées de Grèce certaines dispositions assez bien combinées de ce que l'on peut appeler le code rural d'Athènes. Comme nous ne connaissons que très-imparfaitement les lois de Solon et les lois des Douze Tables, nous pouvons supposer que les décemvirs se seront approprié quelques autres règlements de cette nature ; mais il n'en demeurera pas moins évident que le droit romain est sorti des entrailles même du peuple qui lui a donné son nom, qu'il est, à ses débuts, purement italien et latin, qu'il

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est né cVune vieille coutume locale peu à peu modifiée par Taction des siècles, par radoucissement des mœurs, par la complexité croissante des relations sociales, par Tinfluence de la philosophie, et, beaucoup plus tard, par celle du christianisme. Grâce à rinfaligable labeur de cette longue suite de grands jurisconsultes, qui se regardaient eux-mêmes comme les adorateurs et les prêtres de l'éternelle justice, on a pu dire avec vérité que les auteurs des lois romaines « ne s'étaient pas arrêtés à des usages particuliers, mais qu'ils avaient écrit la raison civile de tous les Etats. » C'est à ce caractère de profondeur et de haute généralité que le droit romain a du d'étendre ses conquêtes, à la suite des légions, tout autour de la Méditerranée, et de devenir le droit de tout un monde après avoir été d'abord la loi d'une cité italienne ; c'est ainsi que, dans ce redoutable ébranlement, parmi ces catastrophes où semblait devoir périr jusqu'au nom même de Rome, il a survécu à l'empire, pour maintenir quelque ordre dans ce chaos, et pour préparer la renaissance de la civilisation ; il n'est point de droit national, dans l'Europe moderne, qu'il n'ait concouru à former, et où il ne soit entré comme l'un des facteurs principaux. On ne peut en dire autant du droit grec. Athènes et

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Sparte sont, dans toute la Grèce, les deux seules cités dont le régime intérieur nous soit à peu près connu. Or, pour parler d'abord de Sparte, on est moins naïf aujourd'hui qu'à la fin du dernier siècle; on est moins disposé à admirer cette législation tout artificielle qui faisait sans cesse violence à la nature humaine, qui maintenait l'àme dans une sorte de tension perpétuelle, qui sacrifiait à ce qu'elle appelait l'intérêt public la vie des enfants chétifs et celle des esclaves, la pudeur des femmes et la sainteté du mariage. Les prétendues lois de Lycurgue n'eurent qu'une très-courte durée ; on sait comme elles commencèrent à être violées de bonne heure, et ce qu'il en restait au temps d'Aristote. Cette discipline sévère et minutieuse pouvait à la rigueur subsister pendant quelque temps dans une petite ville, ou plutôt dans un camp retranché, tel que Sparte ; elle pouvait , à la faveur d'un état de guerre presque incessant, s'y maintenir, comme dans un corps d'armée qui marche en pays ennemi; c'était là le fruit de cette jalouse surveillance que les citoyens ne se lassaient point d'exercer les uns sur les autres. Mais peut-on imaginer un instant ce régime appliqué à une grande nation, à une société pacifique et laborieuse, pour qui la guerre n'est qu'un accident, et qui demande

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au commerce et à rindusirie cFaugmenter sa richesse, aux arts cVembellir sa vie et de charmer ses loisirs? Si jamais il y eut institutions qui ne fussent faites que pour une seule cité, qu'il ne fût ni désira- \ ble ni même possible de transplanter et d'imiter ailleurs, ce sont bien les institutions de Sparte.

On ne peut faire le même reproche au droit athénien. Sans doute, eussions-nous même entre les mains un recueil complet des lois attiques , tel qu'aurait pu le former un contemporain de Démosthènes, le droit athénien serait encore loin de nous présenter ce caractère de systématique enchaînement, de rigueur philosophique, d'universalité abstraite que le droit romain a atteint dans sa dernière période ; sans doute aussi la législation d'Athènes nous offre certaines dispositions qui peuvent nous sembler étranges, certaines particularités tout à fait éloignées de nos idées et de nos mœurs actuelles. C'est que le travail légis-

! latif s'est arrêté, à Athènes, avant que les législateurs

I pussent ressentir l'influence, je ne dirai pas du

christianisme, mais méaie de la philosophie ; il faut

que bien des jours s'écoulent avant que quelque

haute pensée, que quelque grande parole, tombée

des lèvres d'un Socrate, d'un Platon, d'un Aristote

ou d'un Zenon, se répande et fasse son chemin dans

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la foule, avant qu'elle vienne modifier, c\ leur insn, les vues des politiques, avant que l'idée ne passe, du consentement général , ■ dans le domaine des faits qu'accepte et que consacre la loi. L'espace et la durée ont manqué au droit attique. Il n'est pas devenu, comme celui de Rome, le droit commun de plusieurs millions d'hommes, de tout un vaste empire; il est resté le droit d'une ville glorieuse entre toutes, mais d'une seule ville. Il n'a pas eu, pour se coordonner et se compléter, pour éliminer tous les éléments qui ne méritaient pas de vivre, pour se réduire en un système parfaitement homogène, une lente élaboration de plus d'un millier d'années. La période de la codification n'est jamais arrivée pour le droit attique.

Malgré ces désavantages , quelques parties de ce droit sont supérieures , nous espérons le prouver, aux parties correspondantes du droit romain, et assurent à certains intérêts une plus efficace protection. A quelques égards, la loi attique est plus voisine que la loi romaine de la loi moderne , et particulièrement de la loi française. Il est telle ou telle combinaison à laquelle les sociétés modernes n'ont été conduites par l'expérience des siècles qu'après bien des tâtonnements, et que l'on aurait

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pu trouver, au moins en germe, dans la législation athénienne. Celle-ci ne méritait donc pas Toubli où elle est tombée, oubli qui s'explique pourtant; l'activité législative d'Athènes a dû se ralentir rapidement après la chute de la liberté grecque, puis bientôt, malgré le semblant d'autonomie que les conquérants latins avaient laissée à Athènes, s'arrêter tout à fait. Nous ne savons au juste à quelle époque cet ensemble de lois, que les orateurs appelaient Lois de Solon, ont cessé d'être en vigueur à Athènes, d'être invoquées devant les tribunaux, de régir les contrats; ce qui est certain, c'est que peu à peu, sous Tempire, dans les provinces orientales comme I dans les autres , le droit romain se substitua à toutes \ les anciennes législations d'Etat, dont certaines dispositions purent tout au plus se maintenir çà et la comme coutumes locales, au moins jusqu'aux grandes invasions barbares; celles-ci, qui pendant plusieurs siècles ne cessèrent de passer et de repasser à travers l'empire d'Orient, détruisirent une grande partie de la population, forcèrent le reste à changer de place, et rejetèrent dans les villes fortifiées tous les habitants des campagnes. Alors ne purent manquer de disparaître tout ce qui pouvait subsister, dans quelques cités grecques, de traditions juridiques

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remontant au delà de la conquête romaine. Seul le droit romain, droit officiel et public de Tempire, pouvait résister à de telles secousses; c'était lui qu'appliquaient les tribunaux, lui qu'enseignaient, dans les villes importantes, des professeurs payés par le prince, lui que les Césars continuaient à modifier, en suivant le mouvement des idées et des mœurs, par des rescrits émanés de leur Conseil. Aussi quand, l'une après l'autre, les provinces eurent été conquises par les Turcs, quand Constantinople elle-même eut succombé, ce fut d'après le droit romain que les évêques, investis, par la confiance de leurs ouailles et par la dédaigneuse indifférence des Turcs, d'une juridiction officieuse et volontaire, se mirent à juger ; toutes les contestations qui se produisaient entre \ chrétiens, et que ceux-ci ne se souciaient pas de déférer au tribunal du cadi. Aujourd'hui encore, dans toute la Turquie d'Europe et d'Asie, le droit romain, sous sa dernière forme, est une loi vivante et dont les principes sont sans cesse invoqués. C'est en consultant des manuels comme celui d'Harménopoule, rédigés à l'époque byzantine, que les évêques orthodoxes et leurs délégués ou assesseurs tranchent tous les litiges qui leur sont soumis ; mais poursuivre, chez les Grecs modernes, Hellènes ou Raïas,

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quelque trace, quelque souvenir des antiques législations de la Grèce autonome , ce serait s'engager dans une entreprise aussi vaine que celle qui consisterait à rechercher si la constitution actuelle du royaume de Grèce a fait quelques emprunts aux institutions de Lycurgue ou de Solon.

Si rien ne s'est conservé du vieux droit grec, par transmission directe, dans sa propre patrie, où, sous d'autres rapports, le présent a gardé tant de traits du passé, à plus forte raison n'y a-t-il point lieu de demander à l'Occident et à ses coutumes le moindre vestige d'institutions qui ne sont jamais sorties d'an cercle très-restreint, d'institutions que la conquête n'a point portées hors de la Grèce. Il ne peut être question non plus de dispositions législatives d'origine grecque qui nous seraient parvenues par l'intermédiaire des Romains. Autant que nous pouvons en juger, le droit romain doit si peu de chose au droit grec, si même il lui doit quelque chose, qu'il est permis de ne tenir aucun compte d'une si faible influence ; c'est à une autre époque et d'une autre manière, c'est beaucoup plus tard et par sa philosophie que le génie grec a eu sa part d'action dans tout le travail législatif de Rome. Nulle part donc, ni en Occident ni en Orient, un peuple moderne ne saurait

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trouver et signaler, dans tout l'ensemble de ses lois, aucun élément qui lui soit arrivé de la Grèce, soit en droite ligne, soit par voie détournée. Les législations grecques, que représente à peu près seule pour nous la législation attique, restent ainsi des phénomènes isolés, auxquels ne se rattache , par un lien de filiation quelconque , aucune formation postérieure. Cet isolement fait comprendre pourquoi le droit attique a été si longtemps négligé , pourquoi il n'a ni ne peut avoir place dans l'enseignement de nos facultés, pourquoi enfin il n'a occupé jusqu'ici que des érudits , que des philologues , comme on dit en Allemagne. Mais notre temps est plus curieux; il s'est mis, avec une opiniâtre patience, à dresser l'immense inventaire de tout le passé de notre race ; l'humanité veut reprendre, par un puissant effort de mémoire, conscience de toutes les pensées qui se sont succédé dans son esprit, de tous les sentiments qui ont agité son âme, qui ont fait battre son cœur de joie ou de douleur, d'espérance ou de crainte; elle se propose, pour éclairer|sa marche future, pour aller à son but à travers moins d'erreurs et de fautes, moins de larmes et de sang, d'étudier toutes les expériences qu'ont faites les peuples et les siècles qui nous ont précédés et d'en comparer les résultats.

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