SOLON

Au moment où se ferme la période primitive, qui nous échappe presque complètement , et où s'ouvre la seconde ,

que nous nous proposons d'étudier, il convient de signaler un caractère qui est commun aux deux premiers codes qu'ait possédés Athènes, un caractère qui les distingue des lois postérieures. Du temps de Dracon et de Selon, la loi n'est pas encore conçue comme l'expression durable de la volonté générale, manifestée par un vote. Dracon légifère comme magistrat aristocratique, en vertu du pouvoir que la noblesse tient de la tradition et de sa richesse, de son autorité morale et de sa puissance matérielle. L'histoire ne nous indique pas que son code ait été soumis à une discussion préalable , ni qu'avant la promulgation aucune ratification ait été demandée à une assemblée populaire ou à un corps quelconque; nous n'avons d'ailleurs, sur Dracon et tout ce qui le concerne, que de l)ien rares et bien obscures données. Pour Selon, au contraire, c'est sur la demande de toutes les classes, de la plèbe aussi bien que de la noblesse, qu'il prend en main le pouvoir constituant (1). On ne voit pas qu'aucune de ses lois ait donné lieu à une délibération du Sénat ou du peuple, ou qu'il y ait eu de résistance et de protestation. Quand il eut terminé son travail, il attribua à toutes ses ordonnances force de loi pour dix ans, selon Hérodote (2), pour cent ans, selon Plutarque (3), et il fit jurer à tous les Sénateurs et à tous les Archontes de l'année, de les observer et de les faire observer fidèlement. Les Sénateurs, les Archontes des années suivantes durent-ils, à leur entrée en charge, prêter le même serment? C'est ce que ne nous

(1) Plutarch., So/o, XXI.

(3) Solo , 25. Aulu-Gelle est encore bien plus loin de la vérité, méconnaît encore bien plus l'esprit de Solon et le caractère de ses réformes, quand il avance que les Athéniens s'étaient engagés par les plus terribles serments, aussitôt ces lois promulguées, à les observer éternellement (iV. A., II, 12).

apprennent pas les historiens ; ce que nous savons , c'est que Selon, pour échapper, dit Plutarque^ aux demandes d'explication qui l'assaillaient de toutes parts et, sans doute aussi , pour éprouver si ses institutions étaient capables de se suffire à elles-mêmes et de durer après lui, s'absenta d'Athènes pour dix ans, bientôt après la promulgation de son code. Quand il revint, après des voyages auxquels l'imagination des Grecs a donné une couleur légendaire, il retrouva ses lois en pleine vigueur. S'il eut la douleur , avant de mourir, d'assister à l'établissement de la tyrannie, au moins put-il voir que le nouveau maître respectait l'ensemble de son œuvre. Sous Pisistrate et ses fils, l'autorité des magistrats, du Sénat, de l'assemblée n'était plus, il est vrai, que purement nominale; les garanties stipulées étaient en fait supprimées ; la puissance réelle était momentanément concentrée dans les mains d'un seul ; mais les lois civiles de Selon étaient régulièrement et paisiblement appliquées chaque jour par les tribunaux, et, d'année en année, elles entraient plus avant dans les mœurs et les habitudes du pays. Tout le temps que dura la tyrannie, la législation solonienne paraît n'avoir pas cessé de constituer le droit public et privé d'Athènes. Après l'expulsion des Pisistratides , Clisthènes, puis, plus tard, Aristide , Ephialte et Périclès retouchèrent la constitution dans un sens tout démocratique; mais les chefs populaires qui prirent l'initiative de ces changements, les citoyens qui les appelèrent de leurs vœux et les ratifièrent de leur vote, persévérèrent à se réclamer de Selon, à se dire les héritiers de sa pensée et les continuateurs de son œuvre ; quant à ses ordonnances civiles et pénales, elles formèrent, jusqu'à la fin, le fonds de la législation athénienne. Selon n'avait réclamé, pour ses lois, que dix ans, que cent ans

tout au plus de durée; il eut cette rare fortune que son ouvrage subsistât plus longtemps qu'il n'avait osé l'espérer. On ne citerait guère de législateurs à qui de telles surprises aient été réservées, et qui, en pareille circonstance, aient péché par trop de modestie !

Pour que, dans une ville aussi avide de mouvement et de progrès, aussi novatrice à certains égards , ces lois aient vécu aussi longtemps que la cité même, il faut qu'elles aient été merveilleusement adaptées au caractère athénien. C'est que Selon, bien qu'on le place parmi ce que l'on appelle les Sept Sages de la Grèce, n'est rien moins qu'un philosophe, quun théoricien politique. Ce n'est pas un prédécesseur de Platon ; eût-il vécu deux siècles plus tard, au temps où la prose attique savait exprimer avec une incomparable précision les idées les plus abstraites, je ne crois pas qu'il eût jamais écrit la République. C'est, avant tout, un homme d'application et de pratique; jamais esprit ne fut moins absolu et moins systématique, n'eut un plus vif sentiment de la réalité. De tous ces législateurs auxquels les cités anciennes aimaient à remettre le soin de régler leur vie et de discipliner leur énergie, Selon paraît être celui qui a le mieux compris qu'une bonne législation était chose essentiellement relative, que tout dépendait du rapport établi entre le peuple et la loi appelée à le gouverner. Cette justesse et ce bon sens , cette rare modération ont frappé Plutarque , qui s'exprime ainsi : « Selon conserva tout ce qui lui parut supportable, il ne voulut pas appliquer mal à propos des remèdes violents , de peur qu'après avoir changé et bouleversé toute la ville , il n'eût pas assez de force pour la rétablir et lui donner une meilleure forme de gouvernement. Il ne se permit que les changements qu'il crut pouvoir faire adopter par persua-

sion ou recevoir d'autorité, en unissant, comme il le disait lui-même, la force à la justice (1). » Mais un mot de Selon lui-même, cité par Plutarque en ce même chapitre, fait mieux juger encore le tour de son esprit et le caractère de sa législation. On demanda à Selon, après qu'il eut fini sa tâche, s'il avait donné aux Athéniens les lois les meilleures. « Oui, répondit-il, les meilleures qu'ils pussent recevoir. »

Devant étudier le droit attique dans son plein développement et sous sa forme dernière , nous avons cru utile de remonter aux origines, et d'indiquer dans quelles circonstances était né à Athènes le droit écrit , à quels besoins avaient eu à répondre les premiers législateurs, quels avaient été le sens et la portée de leur œuvre. Les deux sources les plus anciennes du droit attique, ce sont, nous l'avons vu, les lois de Dracon et celles de Selon ; elles appartiennent à peu près à la même époque, elles ont été faites pour la même société; mais elles sont d'une importance très-inégale. Les unes et les autres ont ce trait commun qu'elles n'émanent pas directement de la souveraineté populaire, qu'elles sont l'œuvre d'une sagesse et d'une volonté individuelle, d'un législateur que les misères du temps et le vœu général investissent d'une véritable autorité dictatoriale. L'intervention de ces législateurs, les Lycurgue, les Zaleucos, les Charondas, les Dracon, les Selon, caractérise une phase curieuse de la vie et du développement des cités antiques. Les villes, lasses de la théocratie patriarcale et de son arbitraire, du droit coutumier et de son insuffisance , commencent à pressentir les avantages d'un droit écrit, à désirer une loi que tous puissent com-

(1) Solo, 19.

prendre et devant qui tous s'inclinent, une loi assez complète pour régler tous les devoirs et tous les droits, une loi fixe que ne puisse changer le caprice du juge; mais le peuple n'est pas encore assez habitué à discuter ses intérêts et à se gouverner lui-même, il n'est pas assez émancipé pour songer à se donner de ses propres mains ce bien après lequel il soupire, cette loi pour laquelle, avant môme de la posséder, il se sent le cœur plein d'amour et de vénération. On s'adresse donc, tantôt à un étranger dont le renom a franchi les limites de sa ville natale et s'est répandu dans toute la Grèce, tantôt à un citoyen que ses vertus, ses talents, sa sagesse désignent au respect de la foule; on lui demande d'accepter cette lourde responsabilité, de ne point repousser l'arbitrage que lui défèrent les partis en lutte, les intérêts les plus opposés, les prétentions les plus contradictoires; on le supplie enfin d'entreprendre cette tâche que l'impatiente et inquiète cité voudrait déjà voir achevée. Aussi , malgré le mécontentement qu'ont pu témoigner, les protestations qu'ont pu faire entendre, sur le moment même, certaines attentes déçues, certaines espérances trompées, combien la reconnaissance populaire est restée fidèle à ceux qui, dans la cité renouvelée, ont les premiers mis debout sur son piédestal la statue de la loi, « cette souveraine du monde, » comme l'appelle Pindare !

Il s'est même produit à Athènes un phénomène singulier. Ne semble-t-il pas que la démocratie aurait dû tenir encore plus aux lois qu'elle s'était données elle-même, dans ses jours d'indépendance et de gloire, qu'à celles qui lui avaient été octroyées par la volonté d'un homme? C'est pourtant le contraire qui arrive. Pour relever le crédit et l'autorité des lois qu'ils citent, dans les causes civiles

LES SOURCES DU DROIT. Ul

comme dans les procès criminels et politiques, c'est presque toujours à Solon que les orateurs les attribuent. Tous les Athéniens savent que Solon est un personnage historique, et que sa naissance, sa vie, sa mort n'ont rien eu d'extraordinaire et de miraculeux; ils ne peuvent pourtant se défendre, quand son nom est prononcé devant eux, d'éprouver à peu près le même sentiment que s'il s'agissait dEiechtée, de Triptolème ou de Thésée, de quelqu'un des héros fondateurs et protecteurs de la cité. Le respect qu'ils accordent à la mémoire de Solon est tout autre que celui qui s'attache pour eux au souvenir de Clisthènes ou d'Aristide , de Cimon ou de Périclès ; il a quelque chose de plus ému, de plus profond, et, pour tout dire en un mot, de plus religieux.

LA LÉGISLATION ATHÉNIENNE DE SOLON AU RÉTABLISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN 403.

Nous ne possédons malheureusement le texte d'aucune des lois qui transformèrent peu à peu en une pure démocratie le gouvernement mixte et tempéré qu'avait établi Solon. C'est à Clisthènes que l'on dut les premiers changements importants. Nous savons, au moins en gros, quel fut le rôle de ce personnage et quelle influence il exerça sur le développement de la constitution athénienne ; mais nous ignorons dans quelles conditions légales se produisirent les innovations dont il prit l'initiative; Clisthènes fut nommé Archonte Eponyme en 510, au sortir de la guerre civile, après que toute vie publique avait été suspendue, pendant de longues années , par la tyrannie. Aussi est-il possible

142 CIFAPITRE II.

qu'il ait reçu de la confiance populaire des pouvoirs analogues à ceux dont avait été investi Solon. 11 naurail eu ensuite, son œuvre terminée, qu'à solliciter la ratification de ses actes, ratification qui n'était pas douteuse. En elïct, toutes ses réformes n'avaient-elles pas pour but de donner au peuple des droits plus étendus et plus de part à la direction des affaires?

En tout cas, ce serait la dernière fois qu'un citoyen aurait pu changer ainsi le droit public d'Athènes sans que les intéressés fussent expressément consultés , sans que tous les Athéniens eussent été mis en demeure de donner leur avis. Après les guerres médiques , la démocratie athénienne, qui vient de faire ses preuves , se sent majeure ; elle ne laisserait plus personne disposer d'elle sans son aveu ; elle ne tolérerait pas qu'un homme d'Etat s'avisât de ne prendre conseil que de lui-même pour remanier la constitution , pour toucher aux maîtresses pièces de 1 "édifice. Les mesures que les historiens attribuent à Aristide , à Ephialte, à Périclès, furent certainement présentées au Sénat et à rassemblée, soumises à un débat contradictoire. Tant que dure fautonomie d'Athènes , c'est ainsi que naît la loi, que se créent les matériaux du droit. Tout Athénien possède ce que Ion appelle , dans la langue technique de la politique moderne, le droit dinitiative parlementaire. Pourvu qu'il suive une certaine voie , qu'il se conforme à certaines prescriptions, il peut soumettre à l'assemblée un projet de loi ; si celle-ci l'accepte, les dispositions que contient ce projet deviennent loi de FEtat.

Depuis Solon jusqu'à l'établissement de l'oligarchie , après .Egos-Potamos , ce fut donc ainsi que s'opérèrent , dans la constitution athénienne, les grands changements qui la transformèrent. Parmi les innovations politiques qui

se succédèrent dans le cours du cinquième siècle , il en est beaucoup dont nous ne connaissons ni le promoteur ni la date exacte ; mais nous suivons des yeux la direction de ce mouvement et nous en mesurons les résultats. Au contraire , pour tout ce qui est des lois civiles et pénales , nous n'avons aucun renseignement sur le travail législatif qui, pendant ces deux siècles si remplis , dut s'attacher à compléter et à développer l'œuvre de Solon , à la tenir au courant des besoins nouveaux. C'est seulement par voie indirecte que nous arrivons à nous faire une idée de la quantité de matériaux qui, durant cette époque , se sont accumulés un peu confusément au-dessus des anciennes et solides assises.

Ce fut surtout la période du premier empire maritime d'Athènes qui rendit nécessaires de nombreuses additions aux lois de Solon. Dans ces causes si variées sans cesse apportées de lointains rivages au jugement des Héliastes, ne se trouvait-il pas à chaque instant des cas que n'avait point prévus l'ancien législateur, des espèces nouvelles, comme on dit au Palais? Bien souvent, pour combler une de ces lacunes signalée par quelque procès récent, on vint à la hâte présenter un projet de loi à l'acceptation du peuple ; mais l'auteur de cette loi spéciale avait-il toujours le loisir et le soin de mettre les dispositions qu'elle contenait en harmonie avec toutes les parties du code solonien? L'esprit du sixième siècle n'étant plus le même que celui du cinquième , quelque chose de cette différence ne se marquait-il pas dans tous ces suppléments destinés à perfectionner , en l'enrichissant , une législation devenue trop simple , trop élémentaire? De là, dans ces retouches, bien des disparates ; peut-être môme plus d'une contradiction formelle.

RÉVISION DE LA LÉGISLATION ATHÉNIENNE APRÈS LE RÉTA- BLISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE.

Les hommes honnêtes et sensés qui renversèrent , en 403^ la tyrannie des Trente et qui rétablirent la démocratie, se préocciq)èrent de celte situation : ils sentirent qu'au moment où le peuple athénien reprenait possession de luimême et allait commencer une vie nouvelle, il ferait bien de dresser Finventaire de tout son passé législatif. Cest un grand défaut , pour une législation , que de n être point homogène et bien coordonnée, que de présenter des obscurités apparentes ou réelles, que de pouvoir donner, à une question qu on lui adresse , deuK ou trois réponses différentes , parfois môme contradictoires. Rien n'est plus propre à soulever des contestations parmi les citoyens, à provoquer et éterniser les procès , à jeter par là dans la cité des germes de division et de haine, à ôter surtout le respect de la loi. Les politiques d'Athènes sentaient et redoutaient ce danger ; la loi étant la seule souveraine que reconnaisse la démocratie, il importe^ pensaient-ils, qu'elle soit la meilleure et la plus sage possible , pour que personne ne songe à la mettre en question, à lui marchander son obéissance. Cest dans cette pensée qu'ils résolurent d'essayer la révision de toutes les lois alors existantes. Nous n'avons malheureusement , sur le travail qui fut alors entrepris , que des renseignements très-incomplets. Essayons de tirer des textes le peu qu'ils contiennent. {( Après le rétablissement de la démocratie, quand vous

eûtes désigné par le sort des Sénateurs, » dit Andocide au peuple (1) , « et que vous eûtes choisi des Nomolhètes , remarquant que , parmi les lois de Solon et de Dracon , il s'en trouvait beaucoup qui frappaient , pour leurs actes passés, ceux auxquels vous vouliez faire grâce, convoqués en assemblée vous avez délibéré à ce sujet , et vous avez décidé de revoir toutes les lois, et d'écrire ensuite dans le Pœcile celles de ces lois qu'après examen il vous paraîtrait bon de conserver. » Suit le décret, proposé par Tisamène. Il maintient, en principe, que les Athéniens continueront à se servir des lois , des mesures et des poids de Solon, ainsi que des établissements (c'est peut-être le mot qui rend le mieux ôscpjç) de Dracon (2). Il continue ensuite : (( Toutes les lois qu'il sera nécessaire de garder , que des Nomothètes choisis par le Sénat les écrivent sur des planches de bois et les exposent devant les Eponymes, puis qu'ils les remettent , avant la fin du mois , au Sénat (3). Que le Sénat examine ensuite le premier les lois qui lui seront déférées; puis, après lui, une fois qu'ils auront prêté serment, les cinq cents Nomothètes élus dans les dèmes. Il sera permis à tout simple particulier d'entrer

(1) Andocid., De myster., 82.

(2) Le rédacteur du décret se sert ici du mot de vôjxo; pour désigner les lois de Solon, et du mot eso-jj-o? en parlant de celles de Dracon. Celte distinction paraît arbitraire. Il est vrai que Setij-ô; est le plus ancien des deux mots , le seul que connaisse Homère , celui qui a précédé vôixo; dans l'usage. Mais au temps de Solon, il semble avoir été encore le seul employé. Solon appelle encore ses propres lois Oeo-fjLÔ; : GsafjLoù:; o'ôpLotou; tw xaxw T£ xàYa6c5. Il n'y avait donc pas lieu de réserver le mot ôsTfAoç pour Dracon, et d'en appliquer un autre aux ordonnances de Solon. Dans une lettre de Pisistrate à Solon citée par Diogène-Laërce , les lois de Selon sont appelées aussi 9£(jp.oi; mais il y a tout lieu de regarder cette lettre comme apocryphe.

(3) Toutes les fois que nous écrivons le Sénat, sans autre désignation, il s'agit du Sénat probouleutique , du Sénat des Quatre-Cents fondé par Selon; c'est, depuis Glisthènes, le Sénat des Cinq-Cents.

dans le Sénat et de lui présenter sur les lois telle observation qu'il lui conviendra. Dès que les lois auront été portées , le Sénat de rAréopai,^e sera chargé de veiller sur elles, pour qu aucun magistrat ne juge que d'après les lois existantes. Celles des lois anciennes qui auront été confirmées , on les écrira sur le mur où elles étaient écrites sous leur première forme, pour qu'elles soient exposées à tous les regards. »

On voit de quels soins et de quelles précautions Athènes renaissante entoure cette révision , cette réforme de ses lois. Elle en charge deux corps délibérants : l'un, le Sénat, se recrute par la voie du sort, dont la Dokimasia ou examen préalable corrige les erreurs ; l'autre est formé par la libre élection choisissant dans chaque Dème , sans doute en nombre égal, les hommes les mieux connus de leurs concitoyens ; elle appelle enfin à la délibération tout particulier qui aurait un bon avis à donner, et cela non sur l'Agora, où le désir de briller et de plaire au peuple pourrait entraîner à faire des propositions déraisonnables, mais dans l'enceinte où délibèrent avec calme et loin de la foule les Sénateurs et les Nomothètes. Enfin , l'œuvre achevée, le Sénat de TAréopage, dont on connaît la gravité et les traditions , est chargé de veiller au maintien et à l'application des lois.

Une seule chose pourrait étonner, c'est la précipitation imposée à cette sorte de commission qui doit faire le choix des lois à écarter et des lois à garder ; elle a un mois à peine pour s'acquitter de sa tAche. Mais il faut songer que la législation athénienne était bien moins compliquée, composée d'un bien moins grand nombre de lois que nous ne pourrions nous le figurer , soit d'après celle des Romains , soit d'après la nôtre ; il faut surtout ne point perdre de vue

que cette commission n'est chargée que d'un travail préparatoire , d'un simple projet ; pour tout ce qui regarde la forme à donner aux lois qui seront conservées , pour leur adoption définitive , le Sénat et les Nomotliètes ne sont astreints à aucune limite de temps ; ils peuvent prendre autant de mois et d'années qu'il leur en faudra pour conduire avec réflexion une aussi sérieuse entreprise et la mener à bon terme.

Ce décret, ajoute Andocide , fut mis à exécution, et le peuple le compléta en posant cette règle capitale : « Les magistrats ne devront jamais appliquer une loi qui n'aurait pas été écrite avec les autres , » c'est-à-dire qui n'aurait pas été comprise dans le récent travail de recension et de transcription (1).

Par ces mesures, le législateur, fermant la porte à tout abus, empêchait les inimitiés privées ou les rancunes politiques d'aller chercher des armes dans l'arsenal des vieilles lois mal connues et tombées en désuétude ; il ne fallait pas que l'on pût , par un détour , aller attaquer et défaire l'œuvre de clémence, de raison et de progrès que venaient d'accomplir les sages conducteurs de la démocratie triomphante. Ce n'était pas tout : il fallait s'assurer que, contre l'autorité des lois , on ne chercherait pas à produire d'anciennes décisions du peuple et du Sénat, qui pourraient parfois jeter le doute dans l'esprit des juges , et les décider peut-être à méconnaître la loi. Un autre article décida « qu'aucun décret du peuple ou du Sénat n'aurait force contre la loi (2). »

Venait ensuite une disposition qui interdisait ce que les

(1) Ândocid., De mysier., 85.

(2) Andocid., /6/(/., 87.

latins nommaient privilégia^ des lois d'exception portées contre des individus 5 puis on terminait en déclarant valables toutes les décisions judiciaires qu'avaient prises soit des arbitres, soit les tribunaux, tant qu'avait duré la démocratie. Quant au nouveau système de lois révisées et coordonnées , il daterait de l'archonlat d'Euclide ( été de 403); ce qui s'était fait dans l'intervalle, pendant une année environ , de la prise d'Athènes et de l'établissement des Trente jusqu'à leur chute , était donc regardé comme non avenu et implicitement abrogé.

Aucun Orateur ne nous apprend quelles furent les lois que laissa de côté la nouvelle reccnsion, dans quelles parties de la législation furent introduits les changements les plus notables; quant aux historiens, comme Xénophon, ils ne mentionnent môme pas cette opération (1). Ce que nous savons par Lysias , c'est que ce fut un certain Nicomaque, greffier de profession, qui dirigea ce travail; Lysias associe le nom de Nicomaque à celui de Tisamène, l'auteur du décret ; mais de tout ce qu'il raconte, il résulte que c'est à Nicomaque que revient surtout la responsabilité de l'exécution. Lysias nous donne assez de détails sur ce Nicomaque, d'ailleurs inconnu, pour qu'il convienne de nous y arrêter un instant.