CHAPITRE II. — PROJET DU GOUVERNEMENT

Principe d'une banque unique. — Organisme métropolitain. — Services extérieurs : agences d'outre-mer ; service central; capital. — Aïde financière et contrôle de l'Etat. — Opération de l'organisme métropolitain. — Opérations des services extérieurs.

CHAPITRE III — CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PROJET DE LA COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE...........

Convention du 28 mai 1919.

CHAPITRE IV. —" STATUTS DE LA BANQUE: : 5 + OS AA LAIT REA PR EDR TE NET CL CPE

Annexe. — Notice publiée au Bulletin des Annonces légales, A0moyempbre1919.. 0.4.4 470. 6€