Livre m. — Suisse

— IL* Le mouvement démocratique de 1830 317

— III. La revision par le peuple dans les cantons.

§ 1. L'initiative 328

§ 2. La sanction 345

— IV. La revision par le peuple dans la constitu-

tion fédérale.

§ 1. Constitution de 1848 350

§ 2. Le plébiscite de 1872 358

§ 3. La constitution de 1874 361

§ 4. L'amendement de 1891, relatif au

droit d'initiative 369

Conclusion loi

Lé l*uy-en-Vclay. — Imp. Marchessou flls, 23, boulevard St-Laurent

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