POINT DE VUE MILITAIRE

Les pensions militaires sont sous la dépendance de la loi de 1919. Ici intervient la notion essentielle de présomption d’origine qui, selon les dates de mobilisation et de démobilisation, joue en faveur de l’Etat ou du malade. :

Si la tuberculose est diagnostiquée moins de 90 jours après l’incorporation, ou plus de 30 jours après la démobilisation, il appartient au militaire d’apporter la preuve de l’imputabilité de la tuberculose.

Si, au contraire, la maladie apparaît entre le 90° jour de la vie militaire et le 30° après la fin du service, le militaire bénéficie de la présomption d’origine et c’est à l’Etat d’apporter, s’il le croit, la preuve de non imputabilité.