PARLEMENTS DES PROVINCES

venons de voir figurer de toute antiquité parmi les chambres du Parlement de Paris, montre que les officiers de justice des cours souveraines avaient des pouvoirs administratifs. Ils s'occupaient surtout des subsistances et des marchés, mais ils pouvaient, dès qu'ils l'osaient, toucher à tout, sous prétexte de police. De là tant de luttes avec le gouvernement pour les grandes choses et, pour les petites, avec les prévôtés de police et les intendances.

Les parlements du royaume, en 1789, étaient au nombre de 13, y compris celui de Nancy, créé en 1775. Ils étaient presque tous établis sur le même plan que le Parlement de Paris, et, sans avoir à faire agir les mêmes lois, puisqu'il y avait un très grand nombre de codes divers, ils s'attachaient à imiter sa manière de procéder.

C'est en 1302 que le Parlement de Paris était devenu sédentaire. Les dates de la fondation des douze autres cours souveraines sont : 1443, pour Toulouse; 1453, pour Grenoble; 1462, pour Bordeaux ; 1494, pour Dijon; 1515, pour Rouen, qui, sous le nom d'Echiquier, existait déjà depuis Longtemps; 1501, pour Aix; 1020, pour Pau; 1553, pour Rennes; 16.34, pour Metz; 1074, pour Besançon; 1080, pour Douai, et 1775, pour Nancy.

Cet ordre était l'ordre officiel et non pas celui de la seule ancienneté.

Le parlement de Dombes, transféré plus tard (1090) à Trévoux, n'existait plus en 1789.

Quatre juridictions souveraines, n'ayant pas le titre de parlements, et dont les jugements, en certains cas, étaient soumis aux appels en parlements, étaient établies à Colmar, pour l'Alsace; à Perpignan, pour le Roussillon; à Arras, pour l'Artois, et en Corse.

Ces conseils ressemblaient aux grands bailliages du projet de Lamoignon.

11 y avait aussi un conseil souverain à la Martinique et deux tribunaux du même ordre à Saint-Domingue ; enfin une cour souveraine existait dans la principauté du duc de Bouil-