LES TAILLES

culiers l'avantage d'être assise sur les biens-fonds roturiers, indépendamment du domicile et de la qualité du possesseur, et elle était presque exclusivement foncière. Néanmoins, dans un grand nombre de locabtés, une partie du contingent pouvait être levée sur les facultés mobilières et sur l'industrie ; jusqu'à un tiers, à Toulouse et en Alsace; du huitième au douzième en Dauphiné, du dixième au quinzième dans la généralité de Montauban, et ailleurs quelquefois pour un centième seulement. La taille était donc, à des degrés divers, un impùt général sur toutes les branches de la richesse privée; mais la quantité des immunités et des exceptions, légales ou illégales ', en faisait peser lourdement le faix sur les contribuables de la roture.

Dans les pays de taille réelle existaient des cadastres plus ou moins bien dressés, et renouvelés plus ou moins souvent. Le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, une partie de la Guyenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois et le Quercy en avaient un. Le gouvernement, qui connaissait la peine des autres provinces, avait plusieurs fois voulu faire entreprendre un cadastre général du royaume 2. En décembre 1763 parut même une ordonnance pour le commencer3.

En décrivant la composition des municipalités et communes rurales, et en énonçant les attributions des intendants et celles des bureaux d'élections, nous avons dit comment se faisait la répartition 4, la collecte des tailles. La charge de

I.Les bourgeois du Havre, ptr exemple, ne payaient ni taille ni gabelles; c'était une immunité illégale. La duchesse de Penthièvre payait la taille du village de Bagnolet, par injonction d'un testament de madame d'Orléans, femme du régent; c'était une faveur régulière.

2. Dès 1718 Noailles avait demandé dans uu mémoire au Conseil l'égalité de tous devant l'impôt (foncier) par la taille proportionnelle cadastrale; son projet fnt rejeté. (G.)

3. On commença l'opération dans la généralité de Paris, mais elle échoua lorsqu'il fut question d'en appliquer les résultats aux propriétés particulières. On dut se contenter de répartir au hasard les excédents des contenances établies par les plans et de laisser, pour le surplus, les contribuables se débattre entre eux, à condition de payer les taxes provisoirement établies (Gaudin, II, 280). (G. G.)

4. « Après le département (des biens), les commissaires feront, en pré-