CAPITATION

36 sous par jour, et qui chaque fois restaient chez les habitants comme garnisaires quatre ou cinq jours.

Capitation. — La capitation établie en 1695 pour trois ans, et rétablie pour durer en 1701 *, devait être en principe un impôt personnel qui n'admettrait pas d'exception et obligerait tous les citoyens répartis en vingt-deux classes, depuis le Dauphin, qui devait payer 2,000 livres, jusqu'aux personnes imposées à une livre seulement. Bientôt le clergé s'en fit exempter, moyennant une somme six fois égale à sa contribution d'une année, qu'il emprunta et remit au roi; les pays d'états et plusieurs villes contractèrent des abonnements avec le Trésor. Quant aux nobles, ils demandèrent qu'on leur donnât des receveurs spéciaux, et ils les payèrent mal, certains que l'arriéré ne serait pas réclamé avec rigueur. Ce ne fut que sous le ministère de Turgot qu'il fut décidé que la capitation des nobles en place - serait retenue par les payeurs du Trésor sur leurs émoluments ; mais cette amélioration administrative ne changeait rien à la quotité de l'impôt, qui ne toucha que bien légèrement les privilégiés, et, joint à la taille, accabla les paysans. Necker avoue3 que la capitation avait été détournée de l'esprit de son établissement. Dubois- €rancé le prouva à l'Assemblée constituante '*.

1. Déclaration du 12 mars 1701, qui a servi de base à la levée de cet impôt pour tout le siècle. Ou surchargea d'un tiers chacune des taxes qu'elle indiquait.

C'est M. de Basville, intendant de Languedoc, qui en avait conçu l'idée en 1694. Pontchartraiu s'y était tout d'abord opposé. (G. G.)

2. Les princes du sang devaient également payer 2000 francs, pour eux et leurs femmes ; la princesse de Conti, veuve, 1000 francs ; les ducs, maréchaux, gouverneurs de province, grands officiers de la maison du roi, £00 écus; les chevaliers de l'ordre, 1000 francs; les survivanciers autant que les titulaires; les domestiques, rien, si bien qu'ils protestèrent; les ministres, les secrétaires d'État, les gros fermiers payaient 2000 francs ; les intendants des finances, 500 écus ; les brigadiers de cavalerie et d'infanterie, 50 écus. (G. G.) Un lieutenant général payait 540 livres ; un maréchal de camp, 360 livres ; les gouverneurs de place au-dessus de 6000 livres d'appointements, 720 livres; et au-dessus de 2000 livres, 360 livres; au-dessous de 400 livres, 42 livres. Un chirurgien militaire payait 3 livres 12 sous.