XIII. Produit net de la régie des poudres : 800,000 livres

XIV. Produit brut de la loterie royale et des petites loteries, y compris les 4 pour 100 retenus par les buralistes : 11,500,000 livres.

XV. Recette des revenus casuels, consistant en droits établis à la mutation des charges3 et à la réception dans les communautés de marchands ou dans les maîtrises d'arts et métiers : 5,700,000 livres.

XVI. Produit du marc d'or, droit perçu à la mutation des charges et à l'occasion des brevets, concessions, privilèges et faveurs diverses dont il fallait poursuivre le scellement à la chancellerie : 1,700,000 livres.

XVII. Droits sur les consommations, affermés ou régis, dans les pays d'États, comme la ferme des devoirs en Bretagne, celle des équivalents en Languedoc, les crues sur le sel dans le Maçonnais, la Bourgogne et une partie du Languedoc ;les droits d'aides des états de Flandre, d'Artois, du Cambrésis et

1. Le privilège du marché aux veaux de Paris y était joiut. L'adjudicataire de cette ferme payait à la ferme générale 150,000 livres.