BAIL DES FERMES GÉNÉRALES

paragraphes, ces restrictions, ces renvois, ces remarques, c'est le corps de l'ancienne France roturière livrée aux bourreaux qui doivent la plonger scientifiquement dans la misère. Le prix du bail de 1780 fut de 122,900,000 livres; au delà de 126 milUons de produit, le roi devait entrer en partage avec les fermiers. Leur fonds social était de 63 millions de livres. Le taux du bail de 1787 fut de 144 milUons : 58,560,000 pour les gabelles, avec moitié de l'excédent pour le roi; 27 millions pour le tabac ; 30 milUons pour les entrées de Paris, avec moitié du bénéfice au delà de 31 milUons ; et 28,440,000 [tour les traites et le domaine d'occident, avec moitié du bénéfice au delà de 30,440,000 Uvres. Une somme assez imporlante fut remise aux fermiers sur ce bail pour les aider à faire la dépense de la clôture de Paris.

Les fermiers opéraient leurs versements au Trésor par mois, de 12 milUons. Une somme de 96,990,000 Uvres du produit des fermes était affectée au payement des rentes de l'hôtel de ville.

Le jour de la signature du traité définitif, le contrôleur des finances recevait un pot de vin de 150,000 Uvres. Necker le refusa. Il interdit aussi de placer des croupes sur les fermes. L'usage était d'en tolérer jusqu'à concurrence de 1,300,000 Uvres de revenus, que les favoris de la coin partageaient.

Adam Smith1 n'avait pas tort quand il écrivait que là où Le revenu est en ferme, là sont les lois les plus sanguinaires. Nulle pitié ne touche un homme dont l'impôt fait la fortune. La vaine formaUté que ces scellés mis par la Chambre des comptes3 au domicile du fermier général qui venait de mourir ! Ce n'était pas l'individu, mais la compagnie qui méprisait i't dépouillait l'humanité. Ce que les peuples suppor-