‹ État de la France en 1789Chapitre 413 sur 567 · ANALYSE DU COMPTE RENDU DE · texte numérisé non relu

ANALYSE DU COMPTE RENDU DE

tiers état d*un nouveau poids, en établissant deux nouveaux

sous pour livre, même sur les concessions, aliénations et abonnements d'impôts, et cela pour durer jusqu'en 1791. Le produit annuel fut de 30 milbons. Il obtint 21 milbons en

Dépenses. — Extraordinaire des guerres 65,200,000 liv.

(sans compter 8,000,000 liv. dépensions ettaxa-

tions payées par le Trésor).

Maison militaire du roi (ou ordinaire des guerres). 7,681,000

Artillerie et génie 9,200,000

Maréchaussées 3,575,000

Marine (tarif de paix) 31,000,000

Affaires étrangères et Ligues suisses 8,525,000

Maisons du roi, de la reine, etc 25,700,000

Maisons de Monsieur et du comte d'Artois 8,040,000

Rentes sur la caisse des arrérages 20,820,000

Pensions 28,000,000

Ponts et chaussées 5,000,000

Extinction de la mendicité 9,000,000

Compagnie des Indes 4,600,000

Remboursement annuel d'anciennes inscriptions. 3,000,000

Intérêts des rescriptions non remboursables 2,084,000

Intérêts et frais des anticipations 5,500,000

Intérêts de l'emprunt de Gênes 300,000

Intérêts d'un autre emprunt de Gènes 70,000

Intérêts du dernier emprunt de Paris 600,000

Intérêts et remboursements et frais de l'ordre

du Saint-Esprit 470,000

Intérêts d'offices supprimés 2,367,000

Intérêts d'emprunts en loterie faits en 1777 et 1780. 3,000,000 Remboursement annuel des lettres de change des

îles de France et de Bourbon 1 ,000,000

Remboursement annuel (jusqu'en 1784) à M. le

prince de Conti 553,000

Remboursement annuel (jusqu'en 1787) des offices

des papiers et cartons 68,000

Gages des offices du point d'honneur 275,000

Gages du conseil (non compris les fonds assignés

ailleurs que sur le Trésor) 1 ,379,000

Autres traitements 664,000

Intérêts pour engagements de domaines, dettes, etc. 1,272,000 Fonds pour les offres de Bretagne, Toulouse,

Montpellier, Bourgogne, Provence, Navarre et

Béarn 993,000

Supplément pour les affaires civiles de Corse... 250 000

A reporter 250,186,000

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