‹ État de la France en 1789Chapitre 430 sur 567 · PROPOSITIONS DE NECKER POUR COUVRIR l.E DÉFICIT · texte numérisé non relu

PROPOSITIONS DE NECKER POUR COUVRIR l.E DÉFICIT

1° 18 millions à recouvrer en plus sur la ferme générale en changeant les conditions du bail.

2° 5 à 6 millions à gagner à la révision du bail de la ferme îles postes, de l'administration des domaines, de la régie des aides, de la régie

des revenus casuels et de la ferme de Sceaux et Poissy.

3° 7 millions à gagner en revoyant les traités d'abonnements de plusieurs droits d'aides.

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