‹ État de la France en 1789Chapitre 561 sur 567 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Division générale. — Organisation des justices. — Hiérarchie des justices. — Justice supérieure : grand conseil, justice ordinaire et de police. — Parlement de Paris. — Recrutement de la magistrature. — Parlements des provinces. — Premiers présidents et avocats généraux. — Avocats et clercs. — Présidiaux. — Baillis et sénéchaux. — Le Chàtelet. — Chambre de la librairie. — Justices consulaires. — Justice administrative : chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances et élections, greniers à sel.

— Cour des monnaies. — Justice féodale et seigneuriale du roi : eaux et forêts, prévôté de l'hôtel, bailliages du roi. — Justices seigneuriales. — Gages et épices des juges. — Esprit des lois féodales. — Coutumes. — Réforme inutile de Lamoignon 314

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