OPÉRATIONS DE FINANCES

heureuse conséquence de cet établissement la réduction que subirait le pouvoir des cours souveraines qui, en dehors de leurs attributions de justice, avaient conservé la direction d'une partie de la police.

Necker avait fait rendre, le 27 avril 1779, une ordonnance pour l'organisation d'une assemblée provinciale à Grenoble ; mais nous savons que le Dauphiné se considérait toujours comme un pays d'états, et mille difficultés arrêtèrent là les efforts du ministre.

Une preuve que ces premières tentatives de réorganisation avaient obtenu l'assentiment des personnes éclairées et des peuples eux-mêmes, c'est que, lorsque Calonne, réduit aux abois, songea lui aussi à faire entreprendre au roi la réforme générale du royaume, il mit sur le programme présenté aux notables en février 1787 un plan complet et définitif pour l'organisation des assemblées dans toutes les provinces qui n'en avaient pas. Dès ce jour la Révolution de 1789 était effectivement commencée.

Dans les provinces qui ne votaient pas et ne répartissaient pas l'impôt territorial1, c'était l'intendant, et, sous lui, ses subdélégués, qui, après avoir reçu du gouvernement le brevet de la taille, enfaisaientlarépartition entre les paroisses. Chaque paroisse avait une sorte de conseil des chefs de famille, présidés par un syndic qui, à leur tour, estimaient la part que chaque héritage roturier avait à payer. Quand les rôles étaient arrêtés par eux, le collecteur en charge, qui était un paysan élu à temps par la paroisse, devait procéder à la levée de la taille, qu'il portait aux receveurs, et alors commençaient à paraître et à agir les officiers de l'administration des finances.

Le plan de Calonne créait trois ordres d'assemblées dans chaque province : l'assemblée provinciale, placée à côté de l'intendant et chargée non du vote, mais de la répartition

1. Nous sommes obligé d'attaquer ici une partie de la question de l'administration des finances qui est étudiée à sa place dans le milieu de ce livre. C'est qu'il est impossible, quelque soin qu'on mette à classer les matières, de faire l'histoire de l'ancien régime avec une symétrie et un ordre qui manquaient absolument à toutes ses institutions.