CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ
de Toulouse, et provenant de la même cause; 100,000 livres c^ verser dans la caisse de Tordre de Saint-Lazare; 700,000 livres, pour des intérêts des anciennes dettes des diocèses ; 100,000 livres à remettre à la caisse des économats et à distribuer en pensions aux nouveaux convertis et en encouragements aux écrivains religieux; 150,000 livres pour des secours; 550,000 livres pour les frais de recouvrements et les frais divers *.
La grosse masse de ces fonds n'avait d'autre assignation que le payement des dettes antérieures du clergé qui, chaque fois que TÉtat avait exigé de lui une contribution, avait emprunté de quoi la fournir. Les dons gratuits ordinaires ne fournissaient en vérité que bien peu de chose au trésor du roi. Au quinzième siècle, le gouvernement fit procéder à laliënation d une partie des biens du clergé pour une somme de quelques millions ; sous Louis XIV, il créa divers offices dont les titulaires devaient avoir une partie de l'administration du temporel des évéchés et bénéfices ; en 1710, il arrêta que le clergé payerait une capitation. Pour empêcher les aliénations, les créations d'ofBces et rétablissement delà capitation des ecclésiastiques, le clergé avait consenti à payer une
< Le chiffre total variait un peu, d'année en année, mais peu. Voici un budget antérieur à celui que nous empruntons à Necker :
EXTRAIT ou PROCÊS-VERBAL DE L*A88EMBLéE D V CLERGÉ DE 1775 Livres. Sous. Daiiers.
pour le receveur général du clergé et ses frais.
pour l'ordre de SaintrLazare.
arrérages et rentes d'emprunts.
pour autres renies.
rentes de l'Hôtel de Ville.
Nouveaux convertis.
agents généraux et autres officiers du clergé.
anciennes rentes.
rentes de 1630.
frais des assemblées.
taxes des députés aux assemblées.
petites assemblées.
8,1Î0,610 Uv.
Les firais de l'assemblée et de ses agents sont considérables.
198 CKNÉnALITÉS ECCLÉSIASTIQUES.
portion de la tlcUe de TElat et à donner périodiquement une somme : c est là l'origine des dons gratuits.
De tempscn temps, des dons extraordinaires, toujours payés par des emprunts, avaient accru la dette de TÉglise et les dons gratuits étaient devenus insuffisants pour le service des intérêts de cette dette; c'est pourquoi le trésor, au lieu de recevoir de l'argent du ctergé, lui versaitchaque année une somme destinée à apurer ses comptes. Cette somme n'était pas la seule que TÉglise qui était si riche et qui ne donnait rien coûtât au trésor. Plus d'un million et demi de dépenses ecclésiastiques étaient payés par rÉtat, et quoique ce fût au clergé, propriétaire réel des fondations pieuses, défaire tous les frais des établissements de charité, l'État, qui lui en avait peuà peu retiré la haute administration, pour la mieux diriger, acquittait encore une partie de ces charges.
Pour voter, répartir, lever et distribuer sa contribution fictive, le clergé de France avait des États, qui sous le nom d'Assemblées du clergé, se réunissaient tous les cinq ans. Le gouvernement y faisait ses demandes par l'organe de commissaires^ pour les dons gratuits, et par celui des magistrats de Paris pour la continuation du payement d'une partie des rentes de l'Hôtel de Ville. S'il avait besoin d'un secours extraordinaire, une assemblée extraordinaire, composée des évèques présents à la cour, en décidait.
Les députés que le clergé envoyait aux assemblées se choisissaient dans les seize provinces qui, en matière d'impôts, formaient la division administrative de l'Église. Ces provinces ecclésiastiques avaient leur chef-lieu à :
Paris, pour les diocèses de Paris, Blois, Qiartres, Meaux, Orléans;
Lton, pour ceui de Lyon, Autun, Ghàlon-sur-Saône, Dijon, Langres, Màcon;
Rouen, pour ceux de Rouen, Avranches, Bayeux, Coutances, Évreux, Li-
sieux, Séez; Sens, pour ceux de Sens, Auxerre, Nevers, Troyes; Reims, pour ceux de Reims, Amiens, Beauvais, Boulogne, Châions-sur-
Hame, Laon, Noyon, Senlis, Soissons;
* C'étaient 1 secrétaire d'État et 3 conseillers d'État.
