PRÉSIDIAUX

membres entre eux et même des causes mixtes. Le Ghâtelet, tribunal de police de Paris avait aussi sa basoche. Celle des clercs de la chambre des Comptes se décorait du nom grotesque de souverain empire de Galilée. Les clercs des province se croyaient aussi le droit- de vider entre eux leurs difTérends.

Pour abréger la lenteur que les parlements mettaient à juger et pour les décharger des causes sans importance, Henri II avait créé les présidiaux en 1552 et les avait composés de 9 magistrats dont 7 devaient toujours siéger. Les présidiaux, d'abord, furent établis dans les 32 villes principales du royaume, et plus tard leur nombre s'éleva jusqu'au quart du nombre total des bailliages et sénéchaussées. Dans la plupart des villes où furent placés les présidiaux existaient des bailliages ou des sénéchaussées. Les présidiaux firent corps avec eux et devinrent à la fois bailliages ordinaires, pour les cas que jugeaient les sénéchaussées et bailliages, et bailliages d'appel pour le jugement des petites causes de la juridiction souveraine qui leur fut attribuée. Ils jugeaient en dernier ressort les procès qui ne s'élevaient pas au delà de 250 livres de capital. Leur juridiction criminelle était la même que celle des anciens prévôts, vicomtes, viguiers ou châtelains dont les sièges étaient unis au leur, et s'étendait par conséquent sur tout ce qu'on appelait les cas prévôlaux..

Les baillis, au Nord, et, au Midi, les sénéchaux avaient été dans le principe les seuls olTiciers des possesseurs de fief; ils commandaient les vassaux qui devaient le service militaire, ils levaient les impôts et rendaient la justice. Les baillis et sénéchaux des grands fiefs étaient investis, sous le nom de grands baillis et de grands sénéchaux d'une autorité supérieure à celle des petits baillis et sénéchaux. Au XIV* siècle commença à s'établir une distinction entre leurs pouvoirs. La royauté, aidée par les gens du Parlement, les obligea à céder à des lieutenants de robe leurs fonctions judiciaires. En 1579 l'ordonnance de Blois défendit enfin aux baillis d'épée et de robe courte de prendre part aux sentences des baillis dérobe longue. L'établissement des gouverneurs militaires, des généraux des

BAILLIS ET SËNËGHAUX. 315

finances et des intendants leur enleva leurs fonctions de finances et la plupart de leurs fonctions militaires; mais les baillis et sénéchaux subsistèrent tout de même jusqu'en 1789, sans autre pouvoir que celui de convoquer le ban et Tarrièreban de la noblesse dont ils étaient les chefs, mais que l'on ne convoquait plus, et celui de régler en première instance les différends personnels des nobles et des clercs, comme ^uges dé paix des héritiers de la féodalité.

Les arrêts du conseil du 26 octobre et du 26 décembre 1719 supprimèrent l'hérédité des charges de baillis et des sénéchaux : quelques-unes, . toutefois, gardèrent l'hérédité. Les sièges des bailliages et sénéchaussées, occupés par des magistrats qui achetaient leurs charges, ne furent plus présidés par les baillis et sénéchaux qu'à titre honorifique et fonction* nérent comme tribunaux royaux de première instance, sauf appel aux présidiaux et aux parlements, et jugèrent, outre les cas de justice civile ordinaire les cas que l'on appelait cas royaux : lèse-majesté, sacrilège, rébellion, sédition, hérésie, rapt, malversations, excepté quand le caractère de la personne ou la nature du délit a un tribunal spécial.

Quoique les prévôtés eussent été originairement des tribunaux de police et de correction distincts des bailliages et qu'ils eussent été incorporés dans les présidiaux, un certain nombre de bailliages et de sénéchaussées portaient le titre de prévôtés, vigueries ou de sergenteries et de gouvernances. Le nombre des bailliages et des sénéchaussées n'est pas exactement connu. Les géographes seuls en ont fait mention, mais leurs renseignements ne s'accordent pas. On admet qu'il y avait en 1789, 829 présidiaux, bailliages et sénéchaussées de divers ordres. Un employé aux archives, M. Gorré a inséré dans Y Annuaire de la Société de l Histoire d^ Fronce' une liste des bailliages et sénéchaussées qu'il a formée en s'aidant d'un tableau de répartition, dressé en 1768, qui donne par bail: liages et sénéchaussées, le détail de l'étendue du territoire.

• T. XIV (i«W).