‹ Etat de la France en 1789Chapitre 270 sur 442 · GRENIERS À SEL · texte numérisé non relu

GRENIERS À SEL

particulière qui était dans leurs attributions. On ne peut porter à moins de 4 à 5,000 les membres des bureaux de finanœs et des élections de 1789.

LlmpAt sur le sel, appelé les gabelles, était le plus onéreux de tous ceux qui pesaient sur le peuple et Tun des plus productifs. Les fraudes étaient nombreuses, et l'autorité les voulait réprimer sévèrement. Pour y parvenir, elle avait établi les greniers à sel, qui dataient de 1342, et dont les tribunaux au nombre de 17 pour les pays de grandes gabelles, siégeaient à Paris, à Soissons, à Abbeville, à Saint-Quentin, à Châlons, à Troyes, à Orléans, à Tours, à Angers, à Laval, au Mans, à Bourges, à Moulins, à Rouen, à Caen, à Alençon et à Dijon. De ces greniers, sièges de justice, dépendaient 224 greniers, magasins, dépôts et contrôles. Dans les pays des petites gabelles, 157 greniers, magasins et contrôles dépendaient des greniers principaux d'Auvergne et de Rouergue, de Grenoble, de Valence, de Lyon, de Montpellier, de Narbonne, de Provence et de Toulouse.

La juridiction du grenier à sel de Paris était formée de 2 présidents alternatif, 8 assesseurs alternatifs, et de 2 procureurs et 4 avocats du roi alternatifs, séant rue des Orfèvres, près le grenier à sel. Us jugeaient toutes les causes relatives aux gabelles, et au delà d'un quart de minot de sel, l'appel de leurs jugements était porté en la cour des Aides.,

Jusqu'en 1696, c'était dans les hôtels des monnaies, et leur nombre s'éleva jusqu'à trente, que la justice spéciale aux causes de monnaie et à celles des monnayeurs était rendue. Il y eut ensuite, pour juger en appel les sentences des juridictions établies près des hôtels, deux cours supérieures, l'une à Lyon et l'autre à Paris. Celle de Paris seule subsistait en 1789.

La cour des monnaies de Paris se composait d'un premier président, Thévenin de Tanlay, de 6 autres présidents, de 29 conseillers, d'un premier avocat général,- d'un procureur général, d'un avocat général et de 2 substituts.

Cette cour représentait les généraux des monnaies, dont Torigine remonte au commencement de la monarchie. Elle

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