‹ Etat de la France en 1789Chapitre 301 sur 442 · î9i,(KI · texte numérisé non relu

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quinlaaz.

liTKf.

Autres petites gabelles. . .

Gabelles des Trois-Evêchés,

Lorraine et Barrois. . .

Gabelles du Bethelois et de

la Franche-Comté. . . .

Pays de Quart-Bonillon.. .

Provinces rédimées. . . .

FRÂMC-SÂLÉ. 567

L'impôl du sel était si ridiculement lourd, que c'était un honneur d'en être exempt. On accordait le franc salé : r à des magistrats et ofliciers à qui les titres de la création de leurs charges en avaient attribué la jouissance ; 2** (par privilège ou concession) à des propriétaires de fiefs ou à des communautés qui percevaient des droits sur le sel avant l'établissèment des gabelles ; S"" ( par gratification et par l'aumône) à des officiers de guerre, hôpitaux, communautés non rentées, maisons de charité.

Quand les privilégiés ne réclamaient pas leur droit de franc salé, le receveur du lieu leur payait l'argent qu'ils pouvaient dépenser. Au Havre ^ on leur donnait 48 livres d'espèces pour une consommation présumée de 12 minotsou trois septiers*.

* Guilaiiv-Lemale, ouvrage cité, p. 25.

' La gabelle est un impôt qui peint si bien l'ancien régime, qu'on ne saurait trop faire toucher au doigt l'inégalité de sa distribution. Je transcris, pour l'aocuser nettement, la légende que Necker a placée au bas de la carte des gabefles qu'il a insérée à la fin de son compte rendu de 1781. Cette carte figurait par des couleurs les six divisions de la France dont nous venons de parler. Elle eu marquait même sept, parce qu'elle formait une division spéciale du petit pays du Rethelois.

l" GRANDBS 6ABBLLB8 Provinces. Trix du sel.

Ile-de-France 601. 7s.

Maine 58 19

.4njou 50 8 à 581.19s.

Touraine 58 19 à 60 7

Orléanais 58 19 à 61 15

Berry 60 7 à 61 15

Bourbonnais 60 15

Bourgogne 61 19

Champagne (à l'exception du Rethelois) 60 7 à 61 15

Picardie (à l'exception du Boulonnais et du Calaisis). .57 » à 50 Normandie (à l'exception de la partie de la Basse-Nor^

mandie qui compose le pays de Quart-Bouillon].. . 54 15

Perche 54 15

LIEUX PRIVILÉOliS DANS LBS GRANDES GABELLES

La franchise y est limitée à la proportion de 7 personnes au minot, c'est-àdire de 14 livres de sel par tète au-dessus de 8 ans.

Gén&aUté de Rouen. — Le liavre, Dieppe, Eu et Tréport, Harfleur, Honfleur, Ault et Mer, Fécamp, Saint-Valery en Gaux, paroisse de Tully, Bethencourt et

la Croix-aihBailly . .... . . • SLlOs.

GénéralUé tPÂmiem. — Saint-Valery-sur-Somme 3 10

— ^ Bourg de Gayeux 27 »

568 Carte des gabelles.

AiDcs. — La levée des droits d'aides avait été confiée aux fermiei's généraux jusqu'en 1778, année qui est la date du premier ministère de Necker et de beaucoup de réformes,

ProTioces. Pris da id.

5 Paroisses [généralité de Soissons), prix marchand 3 10

Principauté de Vauoouleurs et 18 paroisses (généralité de Gb&lons-

sur-Mame) 3S •

GénéralUi de Dijon. — 5 paroisses à 32 •

— 5 paroisses à 16 •

— — 10 paroisses à 11 •

2* PETITBS 6ABKLLB8

Maçonnais 57 1. lUs.

Bresse et Bugey 53 7 à 551. 8s.

Lyonnais, Forez. Beaujolais et Bombes 40 7 à 42 16

Dauphiné 30 3 à 32 13

Briançonnais 22 8

Vallée de Barcelonette 9 6

Provence 22 8 à 27 6

Yelay et Yivarais 28 2 à 32 5

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