‹ Etat de la France en 1789Chapitre 343 sur 442 · POUR LIS PB0TIXCB · texte numérisé non relu

POUR LIS PB0TIXCB

pocn DES PASTICCLIESS

BT DBS OOHMiniAITTlU

TOTAL

i33,OCO,000

i,oto.ooo

Droits en cour de Rome et casuel du clergé

Prix des expéditions des actes de naissance, mariage, décès

Produit des quêtes religieuses.

Epices, vacations

Droite d'aides, etc.. concédés.

Droite d'amirauté

Droit de chancellerie et du contrôleur général des finances.. .

Droits de chancellerie des consulate

Droits de protection sur les Juifs

Frais de contraintes, saisies..

TOTAL RiCAPITDU. . .

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