COTE DE LA BOURSE

5* COURS DES EFFETS ftOTADX.

Actions des Indes, de 2,500 livres K Néant. Portions de 1,600 livres*. Néant.

— de 312 livres 10 sous'. Néant.

— de 100 livres*. Néant.

Emprunt d'octobre, de 500 livres S 350. Loterie royale de 1780, à 1,200 livres*. Néant. Primes sorties' (1789), 21 perte.

Loterie d'avril 1785, à 600 livres le billet «, 640. — d'octobre, à 400 livres», 536, 38 s. 20 perle.

" Lors de la suspension du privilège de la Compag:nie des Indes, le rri se chargea d'acquitter ses engagements. Les actions furent évaluées à 1 ,600 livres et un appel de 400 livres fut fait aux actiomiaires, moyennant quiù, par tirage annuel de 72,000 numéros, ils furent remboursés à 2,500 livres. On ne payait que 6,000 numéros dans chaque mois qui suivait les échéances de janvier et de juillet, de sorte que les plus bas numéros faisaient prime de 2 livres 10 sous à 5 livres. Le tirage des actions à rembourser s'effectuait en mare.

* C'était l'action qui n'avait pas été complétée lors de l'appel : elle produisait tous les sii mois 36 livres d'intérêt, dixième retenu.

' Division de l'action de 2,500 livres.

* Division de l'action de 2,500 livres : l'une et l'autre portion jouissaient de l'intérêt à 5 pour 100, sauf déduction du dixième de rigueur, qui convertissait presque toujours le 5 pour 100 en 4 1/2. C'est ici le lieu de relever les variations du taux de rmtérèt légal au dix-huitième siècle. De décembre 1665 à juin 1721, ce fut le denier 20 ou 5 pour 100; de juin 1724 à juin 1725, ce fut le denier 50 ou 3 1/3 pour 100; de juin 1725 à juin 1766, ce fut le denier 20 ou 5 pour 100; de juin 1766 à février 1770, le denier 25, ou 4 pour 100 et de fémer 1770 ù avril 1793 le denier 20.

» Cet emprunt avait été contracté par la compagnie des Indes; il portait intérêt de 5 pour 100, et cet intérêt était censé échoir en octobre. Le prix des billets de cet emprunt variait suivant les dates du moment où on les négociait.

* En 1780 furent empruntés 36 millions par voie de loterie en 30,000 billets de 1,200 livres. De 1780 à 1783 il y eut chaque années 100 livres remboursées sur le billet, et, à partir de 1783, 200 livres, sans intérêts. A la fin de 1789, chaque billet avait de la sorte produit 1,500 livres, sans compter les tirages de 400 lots à chaque mois de septembre. Il y avait encore un tirage de lots à faire en 1790.

"^ Six mois avant le tirage, sur les 30,000 billets de Tempnmt, il était tiré 2,000 billets parmi lesquels les 400 lots du mois de septembre devaient se trouver répartis : c'est ce qu'on appelait les primée sortieê.

* Emprunt de 1783 pour 24 millions en 40,000 billets de 600 livres remboursables en huit années. Indépendamment des lots, chaque billet touchait un intérêt de 4 pour 100 sans retenue; ceux de la loterie de 1780 étaient remboursables tous ensemble par portion annuelle : il n'en était pas de même de ceux-ci, qui étaient remboursés les uns après les autres dans leur entier.

* Second emprunt de 24 millions fait en 1 783. Les 60,000 billets de 400 livres

4i6 . COTE DE LA BOURSE.

Emprunt de décembre 1782, quittance de fmance^ Néant.

— de 125 millions (décembre 1784'), 14, 13 3/4, 5/S, 1/2, 15, 12 5/4, 5/8, 5/4, perte. Emprunt de 80 millions avec bulletin', 9 1/2 perte. Quittances de finance sans bulletin \ 15, 16 1/2 perte.

— sorties*, 12 1/2 perte.

Reconnaissances de bulletins*. Néant.

— sorties'. iVi^iwi^

Emprunt du domaine de la ville, série non sortie*. Néant.

— de novembre 1787». Néant.

étaient remboui^bles en huit tirages : dans cette loterie les lots et les intérêts étaient cumulés avec le capital.

* Emprunt de 200 millions à 5 pour 100, ordonné en décembre 1782, pour être payé moitié en argent, moitié en contrats, puis, en 1783, réduit à 100 millions, parce qu'il n'avait pas été couvert La totalité était remboursable en 11 ans par payements semestriels de juin et décembre. La quittance de finance était la reconnaissance sur parchemin du garde du Trésor royal, enregistrée au contrôle, et, au choix du propriétaire, nominative ou impersonnelle.

* Cet emprunt était resté célèbre : il fut couvert en une seule journée, le 4 janvier 1785, par la spéculation, qui entraîna la vogue; et bientôt après, quand il fallut verser les espèces, les titres s avilirent. U était remboursable en 25 ans avec accroissement de prime de 15 pour 100 aux trois premiers tirages, de 20 pour 100 aux trois suivants, et enfin de 100 pour 100 au vingt-cinqiûème et dernier tirage, indépendamment de l'intérêt de 5 pour 100 sans retenue. Le tirage se faisait à l'Hôtel-de-Ville. On ne tirait qu'un numéro, qui Indiquait quelle série de 5,000 billets de 1,000 livres était remboursable dans l'année.

' Emprunt ouvert par l'édit de décembre 1785, malgré la résistance du Parlement, mais qui, bien combiné; fut accueilli favorablement du public; chacun y mit ce qu'il voulut et garda une quittance du Trésor, au porteur ou nominative, pour la présenter aux dix tirages qui durent être consacrés, d'année en année, au remboursement du capital. Â chaque somme de 1 ,O0Oli^Tes étaient annexés 10 coupons de 50 livres d'intérêt annuel sans retenue et 1 billet ou bulletin de chanc(^ pour une loterie de 800 numéros valant 800,000 livres, qui étaient tirés chaque année entre les 8,000 billets de 1,000 livres désignés pour le remboursement

^ Titres de l'emprunt sans bulletin de chance.

' Titres désignés pour être remboursés et participer à la loterie.

* En 1786 une compagnie fut autoiisée k organiser une sorte de loterie pour doubler les 80,000 bulletins de chance de l'emprunt de 1785. Chacun de ces nouveaux bulletins, appelés reconnaissances, avait lors des tirages le sort des porteurs des bulletins primitifs du même numéro qu'eux, mais les lots éiaient payés par la compagnie un dixième en plus, soit 880,000 livres par an.

' Les bulletins dont les numéros se trouvaient dans la série désignée pour participer au tirage des lots de l'année.

> Emprunt de 30 millions de l'édit de septembre 17^ pour subvemr à la construction du pont Louis XYl et aux frais d'autres embellissements; entièrement placé à la fin de 1789.

* Emprunt du roi de 120 millions efTectué en 1788 et pour la levée duquel furent délivrées 120,000 reconnaissances de 1,000 livres, numérotées de 1 à 120,000, et à chacune desquelles était joint un billet de chance pour un tirage de

COMPAGNIE DES LNDES. 437

Lots des hôpitaux, 16 1/4, 16 perte.

Caisse d'escompte, 5290, 300, 10, 20, 25, 30, 35, 50, 55, 60.

— estampée. Néant, Demi-actions de la caisse, 1650, 55, 60, 65, 60, 70. Quittance en échange des actions des eaux de Paris*. Néant. Actions nouvelles des hides. 920,^ 25, 30, 35, 34, 32, 30, 27, 25, 23, 20,

15, 10, 12, 15, 16, 18, 16, 17, 18, 22, 24, 23. Assurances contre les incendies, 450, 52, 54, 52, 53. — àvie,414, 15, 14, 12, 11,12.

N. B. Néant signifie sa7is changement sur la cote précédente et défaut de transactions.

8* GoMPAGniE DES IwDEs. — Avant 1604, personne n'avait songé en France à remettre à une compagnie privilégiée le commerce de Tlnde. De 1604 à 1705, quatre compagnies se succédèrent, et aucune ne réussit, pas même la dernière, dont Colbert désirait vivement le succès, et dont il encouragea les efforts. La lîvalité des intérêts de la France et de ceux de TAngleterre forçait déjà une entreprise de commerce à prendre Tallure d'une continuelle expédition de guerre, et sj quelques années de ce trafic belliqueux produisaient un bénéfice, il s'engloutissait dans les frais d'une pompe nécessaire en ces lointains pays. Une cinquième compagnie entreprit de lutter; mais en 1769 elle dut renoncer à représenter plus longtemps la cause de la France. L'État se chargea de ses engagements et acquit son matériel. Vérifié dans une assemblée générale du 7 avril 1770, l'actif de la compagnie montait alors à 264,551,675 livres, et son passifà 248,434,857 ; elle offrait donc un excédant d'actif de 16,116,838 livres, que ses

lots viagers. Toutes les combinaisons possibles étaient tentées; on ne youlait que tenir en haleine la libéralité et la confiance du public et on aTait l'air de s'en faire un jeu.' Une partie des rentes de cet emprunt (3 millions de linges à 5 pour 100) était perp<»tuelle et le reste (2,400,000 livres à 4 pour 100) remboursable en vingt ans. Le hasard d'un tirage avait déterminé la distribution des 120,000 reconnaissances en titres remboursables et en titres perpétuels. On détachait à la Bourse le titre nu et le bulletin de chance en viager.

« Le 6 juin 1788 le roi étoit rentré dans le privilège accordé à une compagnie Périer pour la distribution des eaux dans Paris. H avait repris toutes les anciennes actions et donné en échange trois quittances d'action de 1 ,Î00 livres à 5 pour 100 d'intér(>ts, sans retenue.