‹ Etat de la France en 1789Chapitre 95 sur 442 · DÉPARTEMENT DE LA MARINE · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE LA MARINE

M. de Pons, résident à Danlzick.

M. Barotsi, résident à Francfort-sur-le-Mein.

Le chevalier Seytres de Caumont, chargé d'affaires à Malte.

Le baron de SaUs de Marschlins, chargé d'affaires près des Ligues-Grises.

M. Helflinger, chargé d^affaires près là république du Valais.

Trois introducteurs et un secrétaire ordinaire du roi, pour la conduite des ambassadeurs, étaient chargés à la cour du service dé la présentation et des audiences des ambassadeurs étrangers.

2° Le secrétaire d'État de la marine avait la marine, ks galères, les colonies, le commerce des Indes, les établissements d'Afrique et d'Asie, les pêches, les consulats, la chambre de commerce de Marseille, le commerce maritime et les pensions, dons, brevets et expéditions dépendant de son ministère. Si la chambre du commerce de Marseille a une place spéciale dans ce détail des attributions du secrétaire d'État de la marine, c'est que tout le commerce du Levant relevait d'elle directement. Elle n'était pas seulement le conseil du commerce maritime de la ville de Marseille, mais un tribunal et une sorte de petit ministère établi dans le grand port phocéen au nom de tout le royaume. Jouissant de revenus considérables 'jUi étaient assignés sur les douanes, elle payait de ses déni jrs les consuls de l'État dans toute la Méditerranée \ et l'inspecteur général du commerce du Levant et de Barbarie, président de. la compagnie royale d'Afrique, était, en 1789, M. de la Tour, intendant et premier président du parlement de Provence.

Le ministre était assisté d'un conseil do la marine analogue à notre conseil d'amirauté. Aux bureaux du ministère (direc-

* Les consuls remplissaient alors les mêmes fonctions qu'aujourd'hui. 11 y avait en 1789 des résidences de consul général, consul, vice-consul ou agent du commerce dans les lieux, dont voici la liste :

Madrid, Cadix, Séville et San-Lucar, Malaga, Carthagène, Alicante, Valence, Gijoni la Corogne, Barcelone, Palamos, Salo, Santander, Oran, Nayorque, les Canaries.

Lisbonne, Porto, Madère, Fayal.

Nice, Calleri, Charles-le-Fort, Gênes, Savone, Port-Maurice, livoume, Porto- Ferrajo, Anc6ne, Porto-Fano, Pesaro, Rome, rÉtat ecclésiastique, Civita-Veccbia.

DÉPARTEMENT DE LA MAISON DU KOI. i23

lion générale, artillerie, colonies, classes et consulats, fonds delà marine et des colonies, secrétariat) était joint un dépôt général des cartes, plans et journaux de la marine qui se conservait à Paris rue Saint- Antoine.

5** Le secrétaire d'État de la maison du roi est celui des quatre secrétaires d'Etat qui ressemblait le plus, mais en apparence seulement, à un ministre de l'intérieur. De son département relevaient : la maison civile du roi, le clergé, les afTaircs générales de la religion prétendue réformée, l'expédition de la feuille des bénéfices, les économats, les dons et brevets, autres que des 'officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces qu'il avait à administrer. C'étaient, en 1789, celles qui avaient toujours dépendu de son ministère et celles qu'avait eues le ministre des affaires étrangères.

I. La ville et généralité de Paris, le Languedoc haut et bas, et la généralité de Montauban, Provence, Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, Bretagne, le comté de Foix, Navarre, Béam, Bigorreet Nebouzan, Picardie et Boulonnais, la généralité de Tours, la généralité de Riom, la généralité de Moulins, la généralité de Limoges, Soissons, Orléans, le Poitou, la Rochelle.

Sinigaglia, Naples et la Sicile, Messine, Palerme, Venise, lies vénitiennes, Raguse.

Trieste, Ostende.

Amsterdam, Rotterdam, Hambourg, Rostock, Dantzick, Mémel, Gottembourg, Berghen, Ghristiansandt, ELseneur, Drontheim, Saint-Pétersbourg.

L'empire de Maroc, le royaume d'Alger, le royaume de Tunis, le royaume de Tripoli de Barbarie.

Constantinople, les Dardanelles, Smyme et les îles de l'Archipel.

Scio, Rhodes, la Morée, Coron, Athènes.

Alexandrie, Rosette.

Saint-Jean-d'Acre, Seyde, Alep, Bassora, Bagdad, Salonique, la Canée, Chypre, Tripoli de Syrie, Latakié.

Stancho, Milo et TArgentière.

Philadelphie, Boston, Rhode-Island, Portsmouth, Baltimore, Richemond, New- York, Charlestown et Wilmingston.

Pour être consul, il fallait avoir trente ans, prêter serment, et faire enregistrer ses provisions à l'amirauté et à la chambre de commerce la plus voisine du lieu de résidence. La cour d'Aix jugeait en appel les procès jugés par les consuls du Levant. En matière criminelle, ils n'avaient que le droit d'instruire les causes et envoyaient Vaccusé en France avec les pièces de l'instruction.

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