‹ État des forêts en France, travaux à faire et mesures à prendre pour le rétablir dans lesChapitre 5 sur 11 · I . détails de la culture, on indiquerait les esse · texte numérisé non relu

I . détails de la culture, on indiquerait les esse

ft propager, soit par le semis, soit par la plantât

I Lorsque ce périmèlre, dans lequel la conseï

I ou la création des forêts et des pâturages

i'' regardée comme étant de rigoureuse né(

I aurait été tracé, on rechercherait, en dehc

g. terrains boisés, gazonnés, ou susceptibles de

fe dont la conservation, quoique ne. présenta

jf. autant d'ulililé, en présenterait assez cep

f. pourqu'il fût sage de l'assurer. Ce seraient c

h mier lieu tous les terrains domaniaux; car

^ reste certainement plus un seul dont l'aliéna

i fût pas déplorable. Ce seraient aussi, sauf u

I nombre d'exceptions, les terrains communal

tous ceux dont la transformation en terres agricoles était avantageuse ont été aliénés depuis longtemps. Ce seraient ensuite, parmi les bois des particuliers, ceux dont le défrichement aurait pour conséquence d'entraîner les inconvénients indiqués dans Tarlicle 220 du Code forestier.

Puis viendrait l'état des travaux à faire :

1** Dans le périmètre dont le boisement ou le gazonnement serait de première nécessité ;

2° Dans celui oii ces travaux n'auraient qu'une utilité secondaire.

On indiquerait pour le premier périmètre, et toujours par catégorie de propriétaires, l'étendue des terrains à reboiser, celle des terrains à gazonner, le prix approximatif des terrains et le coût des travaux, en séparant les travaux d'art, tels que les barrages, par exemple, des travaux de gazonnement ou de reboisement.

On donnerait les mêmes renseignements pour le second périmètre, mais en ce qui concernerait seulement les propriétés domaniales et communales.

On ferait connaître, pour ces dernières propriétés, les dépenses approximatives qu'entraîneraient leur délimitation, leur aménagement et leur vidange.

On exposerait, d'une manière générale, les réformes qu'il serait convenable d'apporter au régime économique et légal des routes nationales, départementales, vicinales, des canaux, des rivières navigables et flottables, pour faciliter le transport des produits forestiers.

42 ÉTAT DES FORbTS EN FRANCE

On examinerait les entraves mises au commerce des bois par les droits de navigation, de douane et d'octroi, ainsi que les conditions faites à la propriété forestière par l'impôt foncier ; et on indiquerait les moyens de diminuer les unes et d'améliorer les autres.

Enfin, on passerait en revue, avec des propositions pour y remédier, toutes les circonstances qui auraient été signalées par la statistique comme contraires à la culture et à l'exploitation forestières.

Page 1