DU 13 JANVIER AU 7 AVRIL
Ouverture de la session ordinaire de 1903.
La session ordinaire de la Chambre des Députés^ pour l'année 1903, a été ouverte le mardi 13 janvier 1903, en vertu de l'article 1®' de la loi constitutionnelle du i6 juil^ t 1875. Conformément aux termes de cet article, tes Dépu- I % se sont réunis sans décret de convocation y à la suite l ^ une lettre qui leur avait été adressée^ au nom de M. le Pré- K c ident Léon Bourgeois^ et qui indiquait le jour et l'heure de m,** i première séance.
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ne session 1
La session ordinaire de 1903 a été la troisième ouverte par la huitième législature. Elle a été intetrompHe du 7 avril au 19 mai 1903, en vei^tu d'une décision de la Chambre.
La première partie de la session ordinaire de 1903 a duré deux mois et vingt-six jours. Pendant ce temps ^ il a été tenu soixante-six séances publiques^ et les bureatix ont eu quatre réunions générales, ce qui porte à cent vingt-deuœ le nombre des séances tenues jusqu'à ce jour par la huitième législature et à quinze le nombre des réunions générales des bureaux.
Les cent vingt-deux séances publiques tenues depuis la réunion de la législature actuelle représentent un total de cinq cent soixante-dix-neuf heures de travail.
Les différentes opérations auxquelles la Chambre a dû pro^ céder depuis sa réunion ont entraîné trois cent cinquante-trois votes au scrutin public (1).
Bureau de la Chambre.
La première séance de la session ordinaire de 1903^ qui a eu lieu le 13 janvier^ a été présidée par M. Rauline, le plus âgé des membres présents.
(1) On trouvera, page 19, la statistique des projets et propositi » de loi adoptés depuis la réunion de la huitième législature.
La nomenclature des projets et propositions de loi adoptés pend t la première partie de la session ordinaire de 1903 a été insérée r ^ loin, page 163.
BUREAU D;; la CHAMBr.E.
M, Rauune était ass^é de MM. PaulTruy, Pierre Dd- PUY, Stanislas de Castellane, Dutreil, Sarraut, Juleslocis Brexoiî péi remplissaient les fonctions de secrétaires ^ifR, tonformément à l'article premier du Règlement.
A la suite de l'allocution prononcée par M . Rauline, il a été procédé immédiatement j conformément au deuxième paragraphe de V article 1 et à V article 10 du Règlement^ aux scrutins pour l'élection du Bureoâi définitif. Le président^ les vice-présidents, six secrétaires et les questeurs ont été nommés : dans cette séance du 13 janvier.
Deux secrétaires ont été nommés dans la séance du 15 janvier.
Le Bureau de la Chambre a été constitué de la manière suivante :
M. Léon Bourgeois, président; MM. Etienne, Logkroy, G u IL LA IN, Jean Jaurès, vice-présidents; MM. Fernand David, CouYBA, Chambon, Lauraine^ Isnard, Devèze, Franf;ois Carnot et Lebrun, secrétaires; MM. Herbet^ Gustave KrvET et Pajot^ questeurs.
Le Bureau définitif a été installé dans la séance du i5jan~ vier 1903.
Sur les cent vingt-deux séances tenues par la Chambre actuelle depuis sa réunion^ cinquante-huit ont été présidées par M- Léon Bourgeois, deux par M. Rauline, vingt et une par M. Etienne^ dix-neuf par M. Logkroy, quatorze par M. GuiLLAiN, six par}!. Jaurès (1).
) En outre, deux séances ont été présidées par M. Maurice-Faure, ék iepuis sénateur.
8 TRAVAUX DE LA 1™ PARTIE DE LA SESSION On.OJNAIRE DE 1903,
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Élections partielles.
A l'ouverture de la session ordinaire de 1903^ ie 13 janvier ^ quatre sièges étaient vacants : le premier^ dans t arrondissement de Castellane {Basses- Alpes) ^ par suite de V annulation des opérations éUctorales de cet arrondissement; le deuxième^ dans la ï^^ circonscription de V arrondissement deBélhune {Pas-de-Calais) ^ par suite de l'annulation des opérations électorales de ce//e circonscription; le troisième, dans la 1'^ circonscription de l'arrondissement de Dinan {CôteS'du-Nord)^ par suite du décès de M. Jacquemin; le quatrième^ dam ta l^ circonscription de l'arrondissement de Valence {Drôme)^ par suite de la démission de M. Maurice-Faure, élu sénateur.
Le collège électoral de la 1'® circonscription de Bélhum {Pas-de-Calais) avait été convoqué pour le II janvier 1903. par décret en date du 16 décembre 1903- M» Delelis a été élu au premier tour de scutin.
Le collège électoral de l'arrondissement de Castellane {BasseS'Alpes) avait été convoqué pour le 25 janvier 190S, par décret en date du 30 décembre 1902, M. le comte i Boni de Castellane a été élu au premier tour de scrutin, I
Le collège électoral de la l"*® circonscription de Yale^a (Drame) a été convoqué pour le 8 février 1903^ par décret en date du 13 janvier 1903. Le premier tour de scrutiu n'ayant pas donné de résultat, il a été procédé le 22 /evrier 1903 à un second tour^ et M. Malizard a été élu.
La collège électoral de la i^^ circonscription de Dinaja [Côles-du^Nord) a été convoqué pour le 22 février 1903^ pat
