acte fut passé l'année suivante pour ajouter deux classes au haut
de eette échelle, el comprendre dans " une liste supérieure "
toutes 1rs personnes censées posséder des biens-meubles et illl-
meubles, des marchandises ou effets, pour une valeur de plui
de €500 courant.
23. Comme l'on prétendait " que le mode actuel d'imposer la taxe souffrait des inconvénients," il fut, en 1S03. passé un acte pour définir les " propriétés imposables," et soumettre chaque espèce de terre à une évaluation fixe et uniforme. En vertu de cet acte les terres en culture furent évaluées à £1 courant par acre, les terres incultes à ls. courant. Un second acte, qui fut passé en 1807 sur le même sujet, éleva à 2s. courant la valeur des terres incultes pour les fins de la taxe ; et une troisième loi passée en 1819 la porta à 4s. par acre. La taxe fut prélevée jusqu'en 1851, d'après la valeur 'établie par l'acte mentionné en dernier lieu ; mais en 1849, le bureau d'enregistrement et des statistiques fit rapport que les meilleurs renseignements qu'il avait pu recueillir, après des recherches étendues, le menaient à conclure que les terres en culture dans le Haut Canada, dans les districts ruraux, pouvaient être évaluées en moyenne à £3 10s. lOd. courant par acre, et les terres incultes à £1 9s. 2d. courant. On ne peut probablement pas tirer de ces données des inférences bien précises sur la valeur relative de la propriété aux diverses époques ; mais ces données sont intéressantes sous plus d'un rapport, surtout parce qu'elles font voir à quelle époque reculée cette pratique salutaire de la taxe imposée par les localités, même pour leurs besoins privés, s'était déjà établie parmi les coutumes du Haut Canada.
24. Le rôle des cotisations, vu d'une autre manière, jeté encore du jour sur la question du développement de la prospérité dans le pays. Les premiers rapports des propriétés imposables du Haut Canada, tels que faits d'après l'acte de 1819, et que j'ai pu me procurer, sont ceux de 1S25. Le montant total est évalué pour cette année là
En 1830 à 2,407,618 14 S
En 1835 à 3,1S9,862 14 11
En 1840 à 4,608,843 12 0
En 1845 à 6,393,630 16 0
Un autre acte (13 et 14 Vict. chap. 67,) fut passé en 1850, pour obliger les autorités municipales à taxer les propriétés à leur juste valeur, et rendre imposables certaines espèces de propriétés qui ne l'étaient pas auparavant. J'ai obtenu des rapports qui, bien que non officiels, sont je pense assez corrects, sur le montant des deux évaluations (celles de 1851 et 1852)
qui onl été faites en vertu de l'acte, et je trouve qu'elles sont comme suit :
La valeur totale de la propriété imposable dans le Haut Canada pour l'année
1851 était de £30,252,178 7 0
1852 do 37,695,931 4 8
Pour arriver cependant au chiffre réel de la valeur, il faut, je crois, ajouter 20 pour cent au moins à ces montants.
\"). Le recensement des Etats-Unis pour 1850, le dernier qui a été fait, indique une plus grande somme de propriété en proportion de la "population libre;" le chiffre delà population étant de 20,089,909, et la valeur cotisée des biens-meubles et immeubles étant portée à 6,010,207,309 piastres, environ £1,210,000,000, auquel il faut ajouter 20 pour cent pour avoir la valeur réelle. Il faut cependant observer d'abord que l'évaluation aux Etats-Unis est. bien plus ancienne dans les habitudes qu'au Canada, et par conséquent on peut croire qu'elle y est faite plus strictement que dans notre pays ; et en second lieu, que les classes ouvrières des Etats du sud, qui se montent à 3,179,589 âmes, au lieu de tendre à grossir le chiffre de la population sont jetées comme des bêtes de somme dans la balance des propriétés imposables. En parcourant les rapports du recensement, l'on remarque quelques points très intéressants de comparaison entre le progrès des Etats-Unis et du Canada. Total de la population libre des Etats-Unis —
En 1810 14,582,102
En 1850 20,089,909
Augmentation 37.77 pour cent.
Total de la population esclave des Etats-Unis —
En 1840 2,487,358
En 1850 .... 3,179,587
Augmentation 27.81 pour cent.
Total de la population du Canada —
En 1811 1,156,139
En 1851 1,842,265
Augmentation 59.31 pour cent.
Total de la population du Haut Canada —
En 1841 ,357
En 1851 952,004
Augmentation 10 1.57 pour cent.
chaque
habitant.
chaque
habitant.
Récolte de blé, Haut Canada —
Boisseaux.
En 1841 3,321,991
En 1847 7,558,773
En 1851 12,692,852
presque quadruplé en dix ans. Récolte de blé, Bas Canada —
Minots.
En 1843 942,835
En 1851 3,075,868
Le minot est d'environ un douzième de plus que le boisseau.
Récolte de blé, Etats-Unis —
Boisseaux. A chaque habitant.
En 1850 100,479,150 4.33
Valeur des importations des marchandises anglaises en Canada — Importations britanniques. Population.
En 1851 £2,475,643 14 7 1,842,265
Environ £1 6s. par tête.
Valeur des importations des marchandises anglaises dans les Etats-Unis —
Importations britanniques. Population.
En 1850 .... 75,159,424 dollars 23,246,301
Environ 13s. par tête.
Les importations anglaises dans les Etats-Unis se sont montées en 1851, à 93,847,886 piastres, faisant environ 16s. par tête sur le chiffre de la population.
26. Cependant pour revenir un moment de cette digression au point le plus immédiatement en rapport avec ce sujet — ■ la propriété imposable du Haut Canada — (et en le faisant je me crois tenu de dire que je ne pense pas que l'on puisse beaucoup compter sur des états semblables à ceux qui sont mentionnés plus haut, d'autant plus que les données sur lesquelles les évaluations et les estimations sont faites dans différents pays ne sont pas toujours uniformes,) il est important de constater la somme des charges qui pèsent sur ces propriétés pour les fins municipales. Les meilleurs renseignements que je puisse obtenir sur ce point me portent à croire que dans le moment ces charges ne dépassent point en tout la somme de £572,115 12s. 4d. L'acte 12 Vie. chap. 81, passé en 1849 contenait des dis-
positions rigoureuses pour protéger les créanciers des municipalités et pour régler et restreindre dans les municipalités le pouvoir de créer de nouvelles dettes. L'acte de cette session qui pourvoit à la créai ion d'un fonds d'emprunt municipal pour le Haut Canada, (16 Vie. chap. 22) a le même objet en vue. Il est à espérer qu'avec ces moyens, l'on arrêtera cette tendance que certaines localités ont à encourir des dettes extravagantes et excessives, tandis que le crédit des corporations municipales du Haut Canada se trouvera assis sur une base inébranlable, et sera rendu à ses fins légitimes.
27. Pendant que la prospérité matérielle de la province se développe ainsi, ses intérêts moraux et intellectuels ne sont pas négligés ; indépendamment des réserves du clergé — des dîmes prélevées dans le Bas Canada sur la population catholique romaine et pour des fins catholiques romaines — et des diverses dotations et octrois spéciaux faits aux institutions collégiales, écoles normales et autres établissements de même nature dans les deux sections de la province, il est annuellement réservé sur les fonds publics une somme de £41,095 17s. 10d., qui sont divisés pour les besoins des écoles communes entre le Haut et le Bas Canada, suivant la population respective des provinces. Chaque municipalité d'école pour avoir droit à une part dans ce fonds doit prélever un montant égal au moins par voie de taxation locale. Dans le Haut Canada les sommes ainsi prélevées excèdent de beaucoup le minimum exigé. Les rapports de 1851 font voir que, dans cette section de la province, il y avait 3,001 écoles communes en opération pour cette année là ; que 1GS,159 enfants les fréquentaient, et que le montant total des sommes appropriées aux salaires des instituteurs et à la construction et aux réparations des maisons d'écoles était de £98,220 15s. 7d., dont £20,547 18s. lld. venaient de l'octroi parlementaire, et la balance des taxes et cotisations locales imposées par les syndics d'écoles. Dans le Canada, où la taxe directe es1 particulièrement odieux-, cette taxe locale lut déclarée obligatoire, et pendant quelque temps il en résulta des difficultés. Cependant, le peuple dans cette partie de la province se réconcilie généralement à. une taxe dont il retire {U-< avantages si sensibles, et le système des écoles communes l'ait encore parmi eux des progrès satisfaisants. ,
28. La distinction entre les affaires civiles et ecclésiastiques dans ceue province est si absolue et le nombre des dénominations religieuses dans le Haut Canada est si grand, qu'il est dilricile de donner des renseignements précis sur la condition des ressources offertes aux besoins religieux de la société. L'état suivant est assez correct, je crois :
Diocèses de l'église d'Angleterre, trois ; membres du clergé, 243 ; population, 268,592.
Diocèses de l'église de Rome, sept ; membres du clergé, 543 ; population, 914,571.
Membres du clergé de toutes dénominations dans le Bas Canada, 641 ; population, 892,261. Haut Canada, 869 ; population, 952,004.
Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, l'on trouve des renseignements bien précieux dans les excellentes lectures du révérend M. Lillie, sur le progrès et l'avenir du Canada ; j'ai eu l'honneur de vous en transmettre copie dans ma dépêche du 15 Avril, No. ?5. Ci-suit un état de la manière dont a été approprié le fonds des Réserves du Clergé en 1851 :
Eglise d'Angleterre, Haut Canada, £10,394 5s. lld.
Eglise d'Angleterre, Bas Canada, £1,786 15s. Od.
Eglise d'Ecosse, Haut Canada, £5,847 16s. 7d.
Eglise d'Ecosse, Bas Canada, £893 7s. 5d.
Synode Uni de l'église Presbytérienne, Haut Canada, £464 18s. 4d.
Eglise Catholique Romaine, Haut Canada, £1,369 17s. 3d.
Méthodistes Wesleyens, Haut Canada, £639 5s. Od.
Comme il existe des impressions bien erronées en général sur la sévérité du climat du Canada, il n'est peut-être pas inutile que je rappelle ici le fait que bien que la moyenne annuelle du thermomètre soit indubitablement très élevée dans les districts de l'est de la province, les grands lacs qui couvrent une superficie totale de 91,860 milles quarrés, tempèrent considérablement les extrêmes de la chaleur et du froid, dans les districts ouest, et augmentent l'humidité de l'atmosphère, rendant ainsi le climat particulièrement favorable à la culture des céréales.
Le tableau suivant donne le maximum et le minimum moyen
de la température, avec la série des différents mois de l'année,
tel qu'observé à Toronto, à l'observatoire de Sa Majesté. La
moyenne est pour onze années, de 1840 à 1850, inclusivement.
Janvier . . .
Février. . . .
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre.
Octobre . . .
Novembre.
Décembre .
Moyenne.
Maximum.
Minimum.
fc-érie.
Moyenne annuelle, 44-39.
Le climat de Toronto est de beaucoup plus doux que celui des autres lieux de même latitude, situés à l'est et à l'ouest des grands lacs et à une distance qui les éloigne de leur influence. Un pamphlet très utile a été publié sur le sujet par M. Henry Youle Hiqd, maître de mathématique et professeur de chimie et d'histoire naturelle à l'école normale de la province, à Toronto, sous le titre de " A Comparative View of the Climate of Western Canada, considered in relation toits Influence upon Agriculture."
30. Comme les communications postales n'exercent pas une influence médiocre sur les intérêts sociaux et intellectuels de la société, je terminerai mon rapport par quelques remarques sur la condition de ce département qui a été transféré à la direction des autorités provinciales, dans le mois d'avril, 1851. A l'époque de ce changement de direction l'on substitua le taux de port uniforme de 3d. courant (environ 2|d., par demie once, à l'ancien taux qui variait suivant la distance et qui se montait en moyenne à 9d. courant (environ 7|d.) par demie once sur toutes lettres passant par le bureau. Les rapports du département indiquent que dans l'année expirée le 5 avril, 1852, la malle a parcouru une distance de 2,931,375 milles — augmentation «le 444,860 milles sur l'année précédente, et qu'il a été
étwhli 213 nouveaux bureaux de poste. Le revenu brut des frais de poste pour la première année des taux réduits a été
de £59,004 Ils. 10d., celui de l'année précé-dente ayant
de £77,097 10s. 8d. Ce revenu a été de £9,362 0s.* lld. de
moins que les dépenses ; mais il est estimé qu'une somme de £3,287 13s. 5d. suffira pour combler le déficit de la présente année.
31. La condition des sauvages en Canada mérite d'être mentionnée dans ce rapport. La législature et le gouvernement de la province ont toujours été bien disposés à leur égard. A mesure que les circonstances l'ont exigé, il a été passé des lois dans le but de les protéger ; et l'on n'a pas eu recours ici pour les forcer à reculer devant le progrès de la race blanche "à ces mesures de violence et de fraude qui ont été adoptées dans d'autres pays. Les sauvages de la province supérieure cependant, ceux au moins qui habitent des contrées établies, sont, sous plusieurs rapports, plus favorablement placés que ceux de la province inférieure. Ils ont toujours été censés posséder certains droits territoriaux dont l'acquisition est devenue le sujet de négociation, à mesure que les établissements et la population se sont avancés.
En retour de la cession formelle qu'ils ont faite de leurs terres à la couronne, ils ont reçu compensation sous forme d'annuités, et il leur a été permis de se réserver de bonnes étendues de terres pour leurs propres besoins ou qu'ils ont pu vendre à leur propre profit. Les sauvages de la province inférieure au contraire n'ont aucun moyens (excepté une ou deux seigneuries de peu d'importance,) saufs les présents annuels qu'ils doivent à la générosité du gouvernement anglais. Pour remédier en partie à cet inconvénient, le parlement provincial en 1851 passa un acte (14 et 15 Vict. chap. 106,) réservant pour leur usage une étendue considérable de terres et une somme de £821 18s. 4|d. par année. Dans le Haut Canada on porte à 7,500 environ en chiffres ronds le nombre des sauvages établis dans les district habités ; et à environ 3,000 ceux qui résident dans les districts non habités. Dans le Bas Canada, cette même population peut être portée à 3,500 et 2,000 respectivement. Il n'est pas facile de constater d'une manière précise le nombre de ceux qui résident dans les districts non établis, et il est à craindre que ce nombre va en diminuant. La population sauvage, dans les districts établis, semble être généralement stationnaire ou fait peut-être quelque progrès. Elle fait aussi, mais à des degrés différents, quelque progrès
en fait de civilisation. J'espère cependant que les écoles d'industrie ouvertes aux jeunes gens et sur lesquelles j'appelais l'attention du comte Grey dans ma dépêche du 31 janvier 1849, No. 19, seront d'une grande utilité sous ce rapport.
32. Avant de terminer ce rapport, je pense qu'il est juste d'oflrir quelques remarques au sujet de la dette, des dépenses et du revenu de la province.
Cette partie de la dette publique de la province qui a été contractée pour exécuter des travaux de nature productive que le gouvernement se propose de retenir sous son contrôle, se monte, ainsi que je l'ai déjà dit, à £2,834,234 ls. ld. ; sur ce montant £1,500,000, ont été empruntés sur la garantie du gouvernement anglais et portent un intérêt de quatre pour cent. A la fin de 1851, le capital placé dans le fonds d'amortissement destiné au rachat de cet emprunt, ainsi qu'on le voit par la dépèche du comte Grey, à moi adressée le 22 janvier 1852, No. 682, se montait à £119,884 0s. lOd. ; depuis cette époque il y a été ajouté diverses sommes se montant à £180,000. Les autres dettes de la province se montent à £890,166 2s. 6d., et se trouvent en partie représentées par les travaux locaux qui conformément à la pratique adoptée en 1849 sont graduellement vendus, et portent à 3,659,146 15s. ld., le montant total de la dette de la province. En dehors et en sus de cette dette sont les charges que la province a assumées et continue à assumer pour la confection de certains chemins de fer. J'ai déjà dit les conditions auxquelles ces avances sont faites ; et il n'est nullement probable qu'elles deviennent jamais une charge sur le trésor de la province.
Le montant total des dépenses de la province pour l'année 1851, se montaient à £521,643 Ils. 2d., y comprenant — L'intérêt sur la dette publique.. £183,7 49 7 0
Fonds d'amortissement 60,000 0 0
Dépenses de la législature 39,128 18 9
Education 54,380 4 0
Sociétés d'agriculture 10,6 17 4 2
Hôpitaux 14,447 4 1
Annuités des sauvages 6,373 19 5
Laissant pour frais d'administration proprement dits, y compris 1rs dépenses du gouvernement civil, l'administration de la justice, le pénitentiaire, la milice, les pensions et une variété
d'autres charge? diverses, une somme de £152,940 13s. ld. environ ls. 8d. par tête sur ]a population, somme que l'on ne peut pas considérer comme excessive ; car si l'on compare ces dépenses en Canada avec celles de certains Etats de l'Union, on ne doit point perdre de vue qu'ici l'on paie à même le revenu de la province un grand nombre de dépenses qui, dans les Etats-Unis, sont portées contre le fonds du gouvernement fédéral ou des municipalités.
34. Le Revenu pour la même période était de £692,206 4s. 9d. comprenant :
