‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 293 sur 311 · Revision de la constitution fédérale · texte numérisé non relu

Revision de la constitution fédérale

$S 2. — Etats fédératifs provenant d'anciennes colonies

espagnoles ou portugaises. . . . . . . Cncuc re EXC J. — Etats-Unis du Mexique . . . . . TN eR ele Me MS toriqu ei Ta NAT SATA LEE B. — Constitution fédérale mexicaine du 12 Fate 18570 e je) le. 0 Meisce lie Mie tirent ere tatte . 1. Répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Etats particuliers. . . . . CARS RCE UC À 2. Organisation du pouvoir fédéral. . . ... . . . 3. Revision de la constitution. . . . . . . . . ….. II. — Etats-Unis du Vénézuéla . . . . . . Slater A = HISTOTIQUE MERE ME MANN. DIET Re .

B. — Constitution fédérale vénézuélienne du 21 juin 189 rep 22 5 MP ET OS TERE FT ë

1. Répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Etats particuliers. . . , . . . .

2. Organisation du pouvoir fédéral . . . . . . . 3. Revision de la constitution. . . . . . . . . . II. — République Argentine . . . . . ton ant À FM OPUS er AN NE RE B. — Constitution fédérale argentine du 25 septem-

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