‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 309 sur 311 · SAINTE WEHME · texte numérisé non relu

SAINTE WEHME

SANCTION du ‘droit : VW. Droit, Droit international, Droit naturel.

SÉCESSION (Droit de), 536,683.

SÉCESSION (Guerre de), 492, 499, 503 n. 1, 686.

(SELF-GOVERNMENT, 385 n. 1, 601, 653, 713.

SÉNAT :‘209, 213 n. 4 (Btats:Unis), 225 (Mexique), 238 ((Vénézuéla), 251 (Rép. Argentine), 461 (Brésil), 27# (Canada).

SENTIMENT national, 398.

SÉPARATION‘ des pouvoirs, 213,226, 239, 252, 264, 805 n. 2;'elle n'est pas contraire à l'unité logique du pouvoir,6t5, 643 n. 2.

SERBIE, 298'n. ‘1.

SEYDEL 13, 543 ‘(fornration de l'Etat fédéral), 561, 566, 675.

SLAVONIE-Croatie, 314.

SLESWIG-Hoïlstein, ‘110, 538 n. 1.

SocrÉTÉ, 407 n. 1,665 n. 4.

Socrt, 57:n. ‘1.

SozurTion des conflits : V. Conflits.

SONDERBUND, 158, 502, 529, “686 n°1:

SOUVERAINETÉ : notion -de fa souv.

chez les Grecs, 52, 354; chez les Romains, 855; au Moyen-Age, 356. Nature juridique -de Fa —, :

417 ; définition, 442; ‘indivisibilité de la —, 360, 477 ; souv.æxtérieure-et ‘intérieure, -443 ; resitrictionsà la —, 434 n.?,#445 ; renonciation contractuelle à la

— Dre

—, 449 n.3, 572; souv. réduite äun nudum jus, 453; SOuv. Spirituelle et temporelle, 487 n. 1; distinction entre exercice et substance de la —, 596, 601, 650 ; su-

jet et objet de la —, 603, 661.

SPARTE : V. Lacédémonienne (Conf.).

STAATENBUND : V. Conf. d'Etats.

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