‹ États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices duChapitre 26 sur 37 · IV. — JUSTICE ET POLICE · texte numérisé non relu

IV. — JUSTICE ET POLICE

Justice de Paix. — La commune de Fresnes dépend de la Justice de Paix de Villejuif.

Les audiences de conciliation ont lieu le mardi et les audiences publiques le vendredi, de midi à 4 heures.

Offices ministériels, T- Il n'y a pas d'officiers ministériels dans la commune; il y a un notaire à Bourg-la-Reine et un autre à Sceaux; mais celui de Choisy-le-Roi a seul le droit d'instrumenter. L'huissier est à Villejuif (6 kilom. 200 mètres).

Commissariat et agents de police. — Fresnes relève du Commissariat de police de Choisy-le-Roi . Un agent de police de ce commissariat se rend chaque jour dans la commune.

Gendarmerie. — Il n'y a pas de gendarmerie à Fresnes; la sécurité est assurée par la brigade de la Belle-Épine.

Garde champêtre. — Il n'y a dans la commune qu'un garde champêtre, en même temps appariteur.

Messiers. — Néant.

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