SUR LES GARDE— COTES

La communauté de ce lieu se trouve comprise dans les garde-côtes et est obligée de payer, pour raison de ce, 153 livres annuellement, soit eu temps de guerre soit en temps de paix, et, en y joignant tous les accessoires, c’est un objet de plus de 200 livres chaque année.

Pardessus cela, on la soumet à payer pour lamilice, à l’instar des autres communautés, ce qui paraît être • injuste à son égard, sur quoi l’assemblée réclame les bontés du Roi.

28°. — FONDATION DE M. DE SaINT-VaLlTER.

La Province, à la seule impulsion du clergé et surtout delà noblesse, se chargea du fonds de la fondation de M. de Saint-Vallier. Cette fondation lui coûte annuellement 14,200 livres, que le Tiers-Etat seul paye, tandis qu’elle n’intéresse que la noblesse qui, seule, y a part et, en particulier, le seigneur archevêque d’Aix qui s’est seul arrogé le droit de nommer les demoiselles nobles pour doter en cas de mariage, faire entrer en religion et recevoir pensionnaires, l’assemblée où il les propose n’approuvant son choix que pro formel.

Le Tiers-Etat doit être déchargé de contribuer îi

LA GARDK-FREINKT 24*7

cette fondation, sauf au corps de la noblesse de s’en charger comme il verra bon.