SAINT-BIAISE-LÈS-FIGANIÈRES

De veiller à la réformation des mœurs, desquelles dépend essentiellement le maintien du bon ordre que Sa Majesté se propose d’établir; et, à cet effet, Elle sera suppliée d’ordonner la résidence des évêques et des bénéficiers dont les instructions et les exemples concourront à l’emplir ses vues et de pourvoir par de bons règlements à l’éducation publique trop négligée ;

D’exclure des Etats Généraux tous ceux qui n’auront pas étédéputés légalement, pourne point compromettre la légalité des Etats Généraux par leur admission ;

Demander que Sa Majesté sera suppliée de prendre en considération l’illégalité des états particuliers de cette Province, dans lesquels aucun des trois Ordres n’est légitimement représenté, de permettre en conséquence la convocation des trois Ordres de la Province pour réformer la constitution ;

D’accorder au Tiers Etat la permission de se nommer un ou deux syndics avec entrée aux États ;

D’ordonner que le président des États de la Province sera éligible pour un temps déterminé, parmi les membres des deux premiers Ordres et par les trois Ordres réunis et formés dans la même proportion entre eux que celle que Sa Majesté a ordonnée pour la formation des États Généraux ;

D’ordonner que tous les membres desdits États seront amovibles et ne pourront y être prorogés au-delà de deux ans ;

Qu’aucun magistrat de cour supérieure ou subalterne, aucun receveur du fisc ne puisse y entrer personnellement, sauf de se faire représenter par procureur, pour ne point gêner la liberté des suffrages ;

Que la Procuration du Pays ne sera plus désormais réunie au consulat de la ville d'Aix ;

Que les gentilshommes non possédant-fiefs et le clergé du second ordre soient admis à la représentation de leur Ordre ;

Que le Tiers-Etat soit admis en nombre égal aux deux premiers Ordres réunis, tant dans les Etats que dans l’assemblée intermédiaire, où ils voteront par tête et non par Ordre;

De supplier encore Sa Majesté d’abolir entièrement la dime et le casuel, laissant à sa sagesse et à scs actes de justice le soin de pourvoir à l'entretien et subsistance des prêtres qui desservent les paroisses.

(Signé :) Malsan, lieutenant de juge ; Giboin, consul ; Gros ; Blancard ; Fauchier ; Joseph Pons ; Allaman ; Garnier ; Marsan ; Magnaud ; A. Magnaud.

Côté et paraphé le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, ne varie tur

A Saint-Biaise, le vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

(Signé :) Malsan, lieutenant de juge.

SAIH T-H4PHAËL

Très humbles remontrances

En adhérant à toutes les réclamations justes et légitimes, tant générales que particulières, faites par les villes de Provence, la communauté de Saint-Raphaél charge MM. ses députés ou représentants de solliciter dans la tenue prochaine des Etats Généraux et de faire insérer dans le cahier de doléances, qui sera dressé à la prochaine assemblée de la Sénéchaussée de Draguignan, les objets qui regardent la généralité du rovaume, l’administration de la Province et l’intérêt particulier de cette communauté.

Et, pour qu’ils ne soient pas embarrassés dans le choix desdits objets généraux, particuliers et privés, ils sont expressément chargés de solliciter: la réformation du code civil et criminel, pour supprimer les abus qui se sont glissés;

La suppression des tribunaux inutiles et onéreux;

celle des justices seigneuriales, pour diminuer les crimes impunis, pour éviter les injustices criantes, et pour que la justice soit exercée avec plus de célérité;

L’égalité de voix par tètes et non par Ordre dans toutes les assemblées des trois Ordres;

L’anéantissement des lettres de cachet et de tous mandements forcés qui privent le citoyen de toute légitime défense ;

L’exécution des jugements définitifs dans tous les tribunaux jusqu’à une certaine somme plus ample qui sera fixée, pour arrêter les mauvais plaideurs;

Le droit d’aspirer et de concourir, par [pour?] le troisième Ordre, à tous les emplois destinés à la noblesse et nu clergé;

De s’élever contre la vénalité des charges de magistrature, comme contraire à la confiance et à l’intérêt public;

De réclamer la convocation des Etats Généraux à la fin de chaque lustre, et qu’il soit conservé à la Provence tous les droits de sa constitution ;

Et enfin de s’unir à toutes les réclamations qui seront faites pour la généralité du royaume, dans lesquelles MM. les députés ou représentants verront un intérêt évident pour cette dite communauté;

Les chargeant, en outre, de demander: uneassemblée générale des trois Ordres de Provence pour former une constitution légale, en permettant au Tiers État de sa nommer un syndic, qui aura entrée, séance, et aussi \oix délibérative aux États, en conformité des réclamations faites à ce sujet;

SAINT-BAPHAEL

De solliciter contre la perpétuité de la présidence et permanence de tout membre non amovible, ayant entrée aux États, par les dangers qui en résultent, et par les abus dont le Tiers est toujours la victime ;

Que les membres des Cours souveraines et les gens du Roi soient exclus desdits États, comme ne devant pas voter contre ceux qu’ils sont obligés de défendre, par devoir et par État;

Que la Procure du Pays soit disjointe du consulat particulier de la ville d’Aix;

Que les gentilshommes non possédant-fiefet le second ordre du clergé soient admis aux États, et que le Tiers y obtienne un nombre de voix égal à ceux des deux Ordres de la noblesse et du clergé réunis ;

Que les deux premiers Ordres contribuent également à toutes les charges et impositions quelconques, générales et particulières, sans .prétexter d’aucune exemption ou privilège ;

Que les comptes de la Province soient rendus annuellement publics parl’impression, dont chaque communauté recevra un cahier pour en prendre et avoir connaissance;

Que la répartition des secours accordés par le Roi soit faite et arrêtée dans la séance des États.

Quant aux objets particuliers de cette communauté, sur lesquels MM. les députés sont priés de vouloir bien insister, ils sont encore chargés de faire insérer dans ledit cahier de doléances que la Province ayant acquis, par deux fois, les offices de la mairie et des charges municipales, la communauté de

Saint-Raphaël a payé son contingent par répartition, pour jouir des privilèges desdites charges, et à cet effet ils réclameront ou le remboursement de la somme payée, ou la jouissance des droits attachés auxdites charges.

Comme aussi qu’il est malheureusement trop vrai que l’air insalubre de Saint-Raphaël affaiblit et détruit la population, qui est très petite, qu’il n’y a pas d’espoir qu’elle gagne k l’avenir, puisque annuellement le nombre des morts excède celui des naissances, que le défaut de bras rend l’exploitation des terres et l’agriculture plus coûteuse et plus difficile; en conséquence ils réclameront que cette communauté ne soit pas trop surchargée dans la répartition des impôts qui seront délibérés et diminués dans la dime ~ du onze, k cause de l’aridité du terroir de ce lieu.

Ils réclameront avec instance que le projet du nouveau Reyran soit fini avec solidité, pour que le terroir de Saint-Raphaël ne soit plus exposé aux ravages affreux qu’il essuya par l’irruption des eaux qui sortiront de l’ancien port de Fréjus, lors de l’inondation du 2 et 3 octobre 1787.

Enfin ils réclameront l’exécution de la délibération de l’assemblée de Provence du mois de janvier 1782, consolidée et homologuée par l’arrêt du Conseil de Sa Majesté du 22 août 1782, pour que les trois cent mille livres accordées par Sa Majesté et le Pays soient employées k la pertection des ouvrages projetés, dans lesquels le port de Saint-Raphaël est compris, ce qui produirait un grand bien pour cette habitation et pour