TERRES DU NORD OUEST

Règlements ofliciels

" ‘Lés règlements st vénte et la colonisation des terres féderales dans la province du Manitoba et

ants concernantia.

les territoires du Nord-Ouest seront, à

dater du ler janvier 1882, substitués aux

règlements maintenant en vigueur et portant la date du vingt-einquième jour

de mai 1881. |

__ 1. Les terres arpentées dans le Mani— toba et les Territoires du Nord-Ouest seront classées comme suit pour les fins des présents règlements :

CrassE A.—Terres situées d’un côté ou l'autre de la voie principale du chemin de fer CanadienduPacifique et de ses voies de raccordement dans un rayon de vingt quatre milles. :

CLasse B.—Terres situées d'un côté ou l'autre de tout chemin de fer projeté (autre que le chemin de fer Canadien du Pacifique) approuvé par un arrêté du Conseil-publié par la ‘Gazette du Canada, dans un rayon de douze milles.

Casse C.—Terres situées au sud de la voie principale du chemin de fer Canadien du Pacifique et non comprises dans les classes A etB.

CLasse D —Terres autres LÀ celles comprises dans les Classes À Bet C.

2. Les sections portänt les numéros pairs dané toutes les classes précédentes

seront réservées exclusivement pour les établissements. (homesteads) . et les préemptions. <a: Excepté pour la Classe D où elles pour-

“ront être affectées par des arrarigements Do de __de colonisation tel que. ci-après prescrit. —

b. Excepté là où il sera nécessaire de four- . - air des lots à bois aux colons.

c- Excepté dans le cas où. le ministre de l'intérieur jugera nécessaire, en vertu des actes concernant ler terres fédérales, de réserver certaines terres et de les :

vendrè. pär-encan public ow d’en dis-

oser. autrement suivant l’Ordre du ouverneur en Conseil.