I. Affaire» ICtrauff., Indes orienlaloa

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ET Statuts de la Cojipagnie de Madagascar fondée E^

L'an mil six cens cinquante-six, le douzième jour du mois d'oC' tobre, deux heures de relevée, par devant nous Olivier Le Fèvre, sieur d'Ormesson et Micliel de Marillac, conseillers du Roy en ses conseils, maîtres des Requestes ordinaires de Tbôlel de Sa Majesté, commissaires députez par arrest de Conseil du 18 aousl dernier pour le commerce de France es isles de Madagascar, dites de S. Laurens, autres isles et costes de la Mauzembique; sur ce que, suivant ledit arrest nous aurions délivré notre ordonnance en date du 19 seplembre dernier, pour faire assigner par devant nous tous les associés et intéressez audit commerce, pour déclarer s'ils veulent entrer en la nouvelle Compagnie, que Sa Majesté veut estre composée pour ladite navigation et commerce, ou y renoncer. Pour leur dite décl^iration faite en eslre dressé procez verbal et iceluy communiqué aux autres commissaires députez par ledit arresl. en eslre par nous fait rapport au Conseil, et ordonné ce que de raison, et veu les assignations données en conséquence aux sieurs Desmarlins, Gillot, la veuve du sieur de Loynes de la marine. Flacourt, d'Hali^re, trésorier des Menus, Le Vasseur, conseiller au Parlement de Paris, de Beausse, Eatienne, François et Aimé Fontaine, frères et sœurs, Louis du Bourg, Jeanne Vaubreau, veuve de Ilené Fontaine, tant pour eux que pour les héritiers dePierre de La Brosse, tous héritiers du feu sieur Ri^^ault, tous , assignez à cedit jour, lieu et heure, pour venir faire leur dite déclaration.

Pour à quoy satisfaire aeroit comparu M' Louis Bras de Fer, advQcat et conseil de M. Sébastien Cazet, des héritiers du deflunct sieur Berruyer et de Madame de Loynes, veuve de feu sieur de Loynes, Secrétaire de la Marine, associez et intéresse/ dans la Compagnie dea Iniies de Madai^ascar et autres faites sous le nom du s' Rigault lequel a déclaré que les susnommés sont pri5ts et désirent d'entrer dans la Compagnie qui sera faite et formée par Messieurs les Commissaires pour ladite isle de Madagascar, et autres lieux mentionnez dans les concessions, qui en ont esté ci-devant accordées par Sa Majesté, aux clauses et conditions dont il sera convenu entre ceux qui entrèrent en ladite Compagnie, conformément à l'arrest du Conseil de ladite Ma- | jesté, dudit jour dix-huitième aoust dernier el pour satisfaire à ladite ordonnance dont ce dit Bras de Fer a requis acie. 1

Sign-' : Bras DE Fkr.

Est aussi comparu M. Jean Chassebras, advocal et conseil de...

or LES ORIGINES DE LA COLONISATIOS FRANÇAISE A MAnAfiASCAR 307

lie d'Aligre, conseiller du Roy, trésorier dea Menus plaisirs de Sa Majesté, de Creil, trésorier de France à Limoges, Antoine Desmarlins et Hilaire Gillot, bourgeois de Paris. Lequel nous a dit qu'auparavant que de pouvoir suivant et aus fins de noslre dite ordonnance, rendre responce si lesiJils sieurs d'Aligre, de Creil, Deamartina et Gillot veulent entrer en la nouvelle Compagnie, que Sa Majesté veut estre composée pour la navigation el commerce de l'isle de Madat;ascar, dite de S'-Laurent, et autres isles et cosles de la Mozambique ou y renoncer, il est nécessaire et préalable qu'ils ayent communication du nouveau Iraitté qui s'est (ait ou se fera avec te sieur Cazet ou autres, pour iceluy, en rendre telle responce que de raison, et jusques â ce protestent tant contre ledict sieur Cazet que tous autres, de nullité de toutes poursuites, qui, pour raison, de ce pourraient estre faites à rencontre d'eux.

Signé : Chassëbras.

Comme aussi est comparu M. Cliarles de Loynes, advocat el conseil de M. Estienne de Flacourt, cy-devant directeur de la Compagnie françoife de l'Orienl, et commandantdu Fort-Dauphin en ladite isle Madagascar, lequel nous a dit et remontré qu'il s'étonne de ce que l'on a fait signifier audit de Flacourt deux defTauls les 26 et 28 dudit mois de septembre, attendu que, suivant nostre ordonnance du premier jour dudit mois, assignation luy auroit eaté donnée le 13 en suivant, afin de déclarer s'il veut entrer en la nouvelle Compagnie que Sa Majesté veut esire composée pour ladite navigation el commerce ou y renoncer, qu'il auroit comparu par duvani nous et auroit dil. comme il réitère encore qu'il consent audit nom d'entrer dans ladite Compagnie, que Sa Majesté veut estre tuile pour ladite isle et autres lieux mentionnez dans la concession accordée audit feu sieur Rigault, et depuis audit sieur Cazet, et ce aux clauses et conditions qui seront portées par les articles qui seront accordez en Ire les associés qui entreront dans ladite Compagnie, el qui seront trouvées pur nous raisonnables, et messieurs les Cummissairea à ce députez par Sa Majesté, auxquelles le dit de Loynes au dil nom se rapporte. De quoy et de tout ce que dessus il nous a requis et demandé acte. Signé : De Lovnes.

Sur quoy nous, commissaires susdits, avons donné acte auxdils Bras de Fer, Chassëbras el de Loynes esdits noms de leurs comparutions, dires et réquisitions, et avant faire droit ordonne que dans trois jours pour toutes préfixions et délais les articles qui ont esté dressez pour le l'ail dudit commerce, de Madagascar et autres isles et cosles de la Mauzambique, seront signifiés aux intéressés et associés en

Tancienne Compagnie audit commerce, pour y répondre et faire leur déclaration s'ils entendent entrer en ladite nouvelle Compagnie, ou y renouveler, pour leur déclaration faite, estre ordonné ce que de raison, et à faute de ce faire huicfaine après la signiGcation qui leur aura esté faite desdits articles à personne ou domicile, sera fait droit ainsi que de raison et deffaut contre lesdits sieurs Le Vasseur, de Beausse, Estienne, François et Aimé Fontaine, frères et sœurs, Dubourg, Jeanne Vaubréau fant pour eux que pour les héritiers de Pierre de La Brosse, tous héritiers dudit feu sieur Rigault non comparans, ny advocat peureux. Et pour le profit que la présente ordonnance demeurera commune avec eux, et soit signifiée. Signé : Lb Fèvre d'Ormesson.

11 plaira au Roy de faire don à ladite nouvelle Compagnie, par Lettres patentes vérifiées où besoin sera, du fonds et propriété de Tisle de Madagascar dite S'-Laurens, autres isles et costes adjacentes, avec pareils droits, pouvoirs et privilèges que Sa Majesté a ci-devant accordés à la Compagnie des isles de TAmérique, pour S. Ghristophle et autres isles par son édit du...

Moyennant laquelle concession ladite Compagnie sera obligée de faire passer dans ledit pays, à ses frais et despens, le nombre d'hommes, soldats et artisans qui seront nécessaires pour bastir des forts aux lieux convenables, et les conserver, réduire les peuples desdits pays à Tobéissance de Sa Majesté, les instruire dans les arts et mestiers nécessaires à la vie civile.

Pour la publication de l'Evangile parmy les peuples mahomettans et payens ladite Compagnie nouvelle sera tenue et obligée de porter audit pays tel nombre d*ecclésiastiques qu'il sera jugé nécessaire, pour catéchiser, instruire et convertir lesdits peuples à la foy chrétienne.

Tout le commerce et traficq à faire en ladite isle de Madagascar et autres adjacentes^ et encore aux Bayes de Saldagne, la Table, Cap de Bonne-Espérance, et autres lieux circonvoisins, appartiendra à ladite Compagnie privativement, et à l'exclusion de tous autres pendant vingt années : Pour la conservation et exercice fl .({ :cl commerce, ladite Compagnie pourra faire armer et équiper tel nombre de vais* seaux de guerre qu'elle advisera.

OL [.KS ORUIINKS Ht LA UII.O.MS.VTION niAN(;.\ISK A MADACiASCAIl 3(iy

Sa Majesté donnera à laiiile Coinpa;^nie nouvelle les fortereases, places et haliilatioas publiques construites par la Compagnie pcêcL'denle, sans que pour raisoD d'icelles la nouvelle Compagnie soil obligée à aucun dédommagement envors la précédenle.

Ladite Compagnie précédente pourra disposer librement, ainsi qu'elle trouvera à propos, de tous les canons, armes, munilions de guerre, vaisseaux, barques, chaloupes, agrez et upurau\ d iceux, vivres, ustanciles et toutes autres sortes de meubler qui se trouveront dans ledit pays à elle appartenant.

VU Les habitations particuliJTes et terres délVichùea que pt^ut avoir ladite précédente Compagnie dans lesditea isles, luy demeureront en propriété pour en jouir et disposer comme elle trouvera pour le mieux, aux droits el redevances envers ladite Compagnie nouvelle, conformément aux Lettres patentes qui leur seront accordées.

La Compagnie nouvelle ne sera point tenue en façon quelconque d'acquitler les debles qui pourrolenl avoir esté contractées par la précédente Société par emprunts, pour gages el apoinctemens de leurs hommes en quelque manière, que ce soit en France, dans ledit pays et partout ailleurs,

Ladite Compagnie nouvelle sera composée de cent parts et au cas qu'il se trouve quelque personne considérable, qui désire d'y entrer pour la moitié ou autre grande portion, elle lui pourra eslre accordée moyennant quelque advantage qu'elle fera à la Compagnie sur les premiers embarquemens en faveur de celte notable portion qu'il l'iy sera accordée.

Dans l'autre moitié consistant en cinquante paris, les associés de la Compagnie précédente seront préférables à tous autres pour y prendre autant de parts (si bon leur semble) qu'ils en avoîent en ladite Compagnie précédente qui estoit composée de 2.') parti. Et pour cet elTet les présens articles leur seront signifiés et leur sera donné temps de huit jours après la significatiou, pour déclarer s'ils veulent entrer en ladite Compagnie nouvelle et pour quelles parts a pris lequel temps passé, ils n'y pourront être reçus.

Pour faire le fomis jugé nécessaire au soulien de la Compagoie au succès de son entreprise, il sera contribué par les associez pour chacune des cent parts qu'ils auront en ladite Sociélé, la somme de j dix mille livres, le total revenant à un million de livres. Laquelle contriliulioD se fera pour les sommes et dans les temps que les ' directeurs auront résolu, sans que lesdits directeurs puissent jamais, pour quelque causi; que ce soit, obliger ny engager lesdits associés à aucune autre plus grande contribution que desdits mille livres pour chacune desdites cent parts, si dans une assemblée générale de tous lesdits associés et de leur consentement exprès et par escrit, sans aucun excepter, il n'estoient résolus de faire plus grande contribution.

Si aucuns des associés en ladite Compagnie manquent à fournir leur part des contributions qui auront esté jugées nécessaires à faire par les directeurs de ladite Compagnie et dans les temps qui auront esté résolus, lesdits directeurs pourront prendre l'argent que lesdits défaillans auroient di'i payer au prix courant de la place à leurs despens. Et seront décheus de la part qu'ils ont dans ladite Compagnie, s'ils ne satisfont au principal et interests des sommes qui auroient esté empruntées pour eu:t dans un an du jour que ladite contributioa avait deu estre faite au cas qu'ils y ayent desja contribué et ayent du fonds dans ladite Compagnie. Que s'ils n'avoient encor fait aucune contribution, ils pourront esire contraints au payement tant du principal qu'intérêts de la somme qu'on aura pour eux empruntée, comme pour le payement d'une promesse faite pour argent preste. Chacun des associez leconsentant dès à présent, sans qu'il puisse estre ci-après contesté.

Il sera fait tous les ans au premier jour de février une assemblée générale de tous les associez pour la nomination de quatre directeurs de ladite Compagnie. A laquelle assemblée les associés absens pourront donner leurs suffrages par procuration pour ladite eslection, lesquels suffrages tant des présens que des absens seront comptés sur le nombre des parts qu'ils ont dans ladite Compagnie et non sur le nombre des personnes. Et en cas que lesdits sulTrages se trouvent ^ partagez et égaux, et que l'on ne pust convenir de l'eslection desdits directeurs, le Jugement dudit partage sera remis au doyen du Conseil .

Il sera nommé présentement quatre directeurs pour avoir soin par-

im LES OFIIfilSES [>K LA rOi.OMS.VTION FHAM.UISE K MADAIl VST \ll 311

ticulier des affaires de la Compagnie pendanf'deux aoiiées, résoudre les dépenses des achapta, des marchandises, des vaisseaux, du frettement d'iceux, victuailles, munitions de guerre et de bouche, passade des hommes et ouvriers qui seront envoyés dans lesdiles isles, soit aux gages de la Compa;;nie ou aulrement, ainsi qu'il sera trouvé à propos, nommer ceux q<ti commanderont dans ledit paye, les commis qui y seront chargés des effets de la Compagnie, les capitaines et of' Cciers des vaisseaux, vendre et débiter les marchandises qui seront rapportées desdites islesel généralement de tout ce qui sera jupe estre à faire pour le bien e( avancement des colonies et leur établissement dans ledit pays. Les deux années estans expirées, deux desdits directeurs seront changés, et en sera nommé deux autres en leur place, qui continueront ;ien(lant deux autres années, avec les deux anciens qui seront reslez, au lieu desquels après lesdiles années en seront nommés deux autres, et ainsi do deux ans en deux ans sera nommé deux nouveaux directeurs.

Un desdils directeurs ou telle aulre personne de la Compagnie qui sera jugée à propos, sera nommé pour faire la receple, cy à Paris, tant des deniere qui seront contribuez par ehauun des associi-s, que des effets qui proviendront des retours des vaisseaux qui auront esté envoyés dans ledit pays, fait en marchandises, rarelés ou deniers provenans de la vente d'iceux, et pour en faire la distribution à chacun des associés, ainsi qu'il aura été lésolu par la Compagnie.

Les quatre directeurs s'assembleront au logis de l'ancien d'iceux tonales premiers mardis du mois au matin et tous les mardis de chacune sepmaine, au matin des mois de février et aousl de chacune année, à cause que les embarquemens se doivent faire en ces tempslà où sera tenu registre des délibérations et résolutions qui seront prises dans lesdiles assemblées, auxquelles se pourront trouver lesdits associés, si bon leur semble, et néanmoins les résolutions qui se prendront par l'advis desdils quatre directeurs, ou de deux en l'absence des deux autres, et ce qui sera par eux arresté et résolu aura lieu et sera exécuté comme si toute la Compagnie y avoit assisté.

1^3 embarquemens des vaisseaux pour envoyer dans lesdils paye seront faits dans les poris et havres à Normandie, La Rochelle et Bretagne, ainsi qu'il sera trouvé plus â propos et avantageux par lesdils directeurs et feront leursretours, dans lesdils havres, ainsi qu'il leur sera ordonné par lesdits directeurs.

318 âTlEMNK Uf. FL^COUIIT

Aucuns passeports n j pouvoirs, ni pourront estre donnés par aucun particulier associé de ladite Compagnie à qui que ce soit, ny pimr quelque cause que ce puisse estre, pour passer, aller trafiquer et né- I gocierdans lesdites isles et lieux dépenrtans de ladite concession, et , en cas qu'il y en euat aucun donné par quelqu'un des associei en particulier, on n'y aura aucun égard, non plus que s! le pouvoir et passeport avoit esté donné par un eslranger qui n'eusl aucun droit ny întérest dans la Compa^ie, et sera procédé contre ceux qui pourroient y aller en vertu desdils pouvoirs et passeports particuliers par saisie et confiscation des vaisseaux et marchandises qu'ils y auroient por-

La despence des erabarquemens, achapt ou fret des vaisseaux. marchandises ou munitions de guerre ou de bouche, nomination des capilaines de vaisseau, pilotes, maistres, contre ma istres et autres officiers de guerre et de marine, la quantité des hommes qui passeront dans lesdits pays dans chacun des embarquemens, le nombre des hommes, ouvriers et autres qui y seront envoyés, aeruni faitii, nommés et résolus par l'advis desdits quatre directeurs en charge.

\\ Les comraandans et oiliciers qui seront envoyés dans lesdites isles et ceux qui y seront chargés du soin des afTaires de la Compagnie et de ses effets seront nommés par lesdits quatre directeurs en charge qui en donneront commission et pouvoir de travailler e1 agir dans lesdits pays pour ladite Compagnie, tant et si longuement qu'ils advlseront bon estre, et suivant les ordres qu'ils leur en donneront, auxquels ils seront tenus d'obéir et de leur rendre compte, en raison toutes fuis et quantes de ce qu'ils y auront fait, géré et négocié.

Les marchandises, raretés et autres choses généralement quelconques qui seront apportées desdits pays dans les vaisseaux, qui y seront envoyés par la Compagnie seront vendues et distribuées, ainsi qu'il sera trouvé estre à faire pour le mieux plus utile et advanlageux pour la Compagnie par lesdits directeurs incontinent au retour desdils vaisseaux même à l'encan à la sortie d'îceux, ainsi qu'il ee pratique en Hollande et ailleurs.

Six semaines après le partement de chacun embarquement c

or LES ORIGINES HE LA COLONISATION FRANÇAISE A MABAGASCAll 313

retour de quelques autres vaisseaux, le directeur ou celuy qui sera chargé de la recepte des déniera et effets de la Compagnie, sera tenu et obligé de présenlerson compte de recepte et despenceauxdils directeurs, qui l'arresteront afin que les associés connoissent la despence et profit qu'il pourra y avoir, s'il y aura quelque réparation à faire pour eu\, et en quoy consistera le fonds de la Compagnie.

XXIU Aucun associé ne pourra vendre ny céder sa part à qui que ce soit qu'au reffus de la Compagnie, et en cas qu'il la vendist sera permis à ladite Compagnie de remluturcer celuy qui l'aura acheptée, après serment par luy preste de la sommeà laquelle il en aura composé, et sans fraude, et aéra néanmoins permis auxdits associés d'associer en leur part telles personnes que bon leur semblera sans que pour ce leidils sous-associés puissent avoir ny prétendre entrée es-assemblées, ny voix délibérative en ladite Comp^nie, ny lui demander aucune communication de ses comptes et affaires.

Arrivant le déceds d'aucuns des associei de la Compagnie, les veuves, héritiers et ayant cause seront tenus de déclarer dans un an après ledit déceds s'ils acceptent ou renoncent à ladite Société, et en cas d'acceptation par la veuve, elle ne pourra donner son pouvoir qu'à un des associez, pour assister pour elle aux assemblées et délibérations. Et tous les cohéritiers et ayant cause nommeront un d'entre eux pour eslre de la Société et y avoir entrée et vois comme le deiïuni, après y avoir fait enregistrer son pouvoir. Et en cas de renonciation, lesJits veuves et héritiers pourront prendre leur pari des effets de ladite Société qui seront en France, toutes debtes payées lors de ladite renonciation et pour le surplus des vaisseaux, marchandises et autres choses qui seront audit pays et sur mer il appartiendra à ladite Compagnie.

Nuls créanciers desdits associez en ladite Ck>mpagnie ne pourront demander compte des effets de ladite Société en quelque sorte et manière que ce soit : Et seront tenus de se contenter d'avoir communication de la clôture des comptes et de recevoir ce que pourroit faire leur débiteur, sans estre admis à distraire le fonds, ny prétendre entrer à la Compagnie, ny aux assemblées d'icelle, pour assister à l'examen des comptes non rendus.

Aucun associé ne pourra demander sa part en essence de mar-

Rtif-nne dk FLAcnuriT

chandises et choBes eBlans en espèce lesquelles seront vendues en commun au profil de la Compagnie, ny demander le capital qu'il aura fourni en la présente Société, jusques après les vingt années expirées de la concession accordée à la présente Compajfnie pour le commerce des baies de Saldaigne, la Table, Cap de Bon ne- Espérance et autres lieux circonvoiains et néanmoins ce qui pourra rester des deniers qui proviendront de la vente des marchandises et eflets de ta Compagnie qu'on aura trouvé à propos de vendre, après les despences payées et le fonds laissé pour faire le premier embarquement qui sera juj;é nécessaire à faire ensuivant, seront répiirtis aux associez à proportion de leurs parts, suivant la délibération qui en sera faite par tes directeurs '.

Lettres patentes qui accorëent a M. de Flacourt le comhamde-

IlENT DE L'ISLE de MADAGASCAR, 12 MAI 1660

LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à notre cher etbien-aimé !e sieur de Flacourt, directeur général pour la Compagnie française de l'Orient eu l'isle de Madagascar, autrement dite de Sainl-Laurent et autres isles adjacentes, salut.

Les progrès que la Compagnie a failsdepuis son établissement jusqu'à présent dans ladite iiile de Madagascar et autres isles voisines donnant lieu d'espérer qu'ils seront suivis de nouveaux encore plus considérables par les soins qu'elle continue d'apporter pour y conserver non seulement ce qu'elle y a acquis, mais même s'étendre davantage dans le pais pour y l'aire de plus en plus reconnoistre Nostre nom et Nostre autorité et travailler avec plusde fruit à la conversion des habilans à la foi. Nous avons eslimé que pour seconder avantageusement de si bons desseins, il étoit nécessaire de commettre et autoriser quelqu'un de Nostre part pour veiller à toutes les cboses qui pourront concerner le service de Dieu et le Nostre audit pals et te profit et l'avantage de ladite Compagnie ; et comme Nous sommes assuré que Nous ne pouvons jeter les yeux sur personne qui se puisse mieux acquitter que vous de cet emploi, parce que vous avez déjà exercé cidevant, au contentement d'un chacun, la direction des afiaires de ladite Compagnie audit paîs pendant sept années que vous y avez demeuré et avez par votre adresse et votre valeur (animé du zèle que vous avez toujours fait paraître pour étendre Nostre domination), réduit la plupart des seigneurs, maistres de la contrée et chefs de famillede ladite