CHAPITRE VII
Considérations médico-légales.
à CIVILS:
Au début de toutes nos observations nous retrouvons un accident cause Imdiseutable de la gène fonctionnelle dont se plaigrent les malades.
Cet accident a entrainé la production d’une entorse vertébrale guérie au moment ou le blessé réclame une pension.
Il persiste après la consolidation de la lésion organique une gène fonctionnelle plus ou moins accentuée, mais réelle.
Il existe en outre souvent des douleurs vives à la pression ou à l'occasion des mouvements. Ces souffrances sont souvent exagérées par le malade.
Celui-ci était souvent avant l'accident en état de moindre résistance physique ou nerveuse, cette faiblesse organique indépendante de l'accident a été en parlie cause de l’intensité des désordres constatés.
Somme toute le traumatisme a bien entrainé une diminution de la valeur professionnelle de l'individu et lui donne bien droit à une pension. Quelles seront dès lors les bases sur lesquelles sera établie cette dernière ?
Premier cas. — Le blessé ne présentait avant son accident aucune tare physique ou nerveuse apparente.
LEARN 7 RS PME pe
, ; fre D
L'accident a laissé après lui une rigidité considérable de la colonne vertébrale avec douleurs vives.
L'état est resté stationnaire quel qu'ait pu être le traitement essayé. Le taux de la pension à accorder pourra atteindre 50 0/0.
Deuxième cas. — Le blessé n'avait aucune tare apparente ; mais en dépit de la rigidité de son rachis, 1l va, vient el souffre peu. Cependant son élat n'a présenté aucune amélioration. Le taux de l'indemnité pourra être de 30 0/ environ. ;
Troisième cas. — Le sujet présentait une tare rachidienne sérieuse (rhumatisme chronique par exemple) avant son SR
é accident, mais n’était pas incapable de travailler. - La rigidité persiste douloureusé sans amélioration nota- à + -Dièe :
On réduira le taux de la pension à 10 °/, environ car . : l'accident n’est pas seul en cause.
Quatrième cas. — Le sujet présentait une lare rachidienne ancienne grave en grande partie responsable de son invalidité actuelle. Son élat parait susceptible de s'améliorer. Le taux de l'indemnité pourra être abaissé à 5 ou 6 0).
Ces quelques exemples montrent tout ce dont il faut tenir compte pour fixer le faux d'invalidité, chaque cas comporte quelques différences avec le voisin et doit être étudié eomplètement, Il faut tenir compte de tout ce qui. peut faire espérer une terminaison favorable el de tout ee qui peut être une cause d'ineurabilité. Il ne faut pas oublier les antécédents pathologiques du blessé car d'après leur nature le taux de la pension sera élevé ou abaissé. Quant à
dédie RE dérte béef sé. us int
la date de consolidation de la blessure il semble qu'on ait
intérêt à la faire aussi précoce que possible car les soins
