VI. — Objections faites à la politique fiscale de Grenville

réponses.

VII. — Knox : La controverse entre la Grande Bretagne et ses colonies. (1768). Des droits du Parlement anglais en matière fiscale sur les colonies américaines. VIII. — Opinion d'Adam Smith et ses suggestions pour la solution du contlit.

IX. — Critique de la distinction entre la taxation interne et la

taxation externe.

X. — Considérations générales sur les faits politiques relatifs au conflit anglo-américain. — Des rapports de la politique fiscale et de la politique commerciale. XI. — L'honneur national dans le conflit. — Commentaire.

De même que nous avons examiné dans un chapitre particulier des faits se rapportant au conflit anglo-américain qui aboutit à la déclarai ion d'indépendance de 177*», à la guerre, et aux traités de Versailles de 17N3,de même nous allons examiner dans ce chapitre les diverses opinions qui furent émises dans cette période de troubles: cet examen nous permettra de mettre en évidence certaines conceptions intéressantes de politique coloniale et aussi les rapports étroits qui unissent la politique fiscale ou financière à la politique commerciale. Aujourd'hui en Angleterre la question des réformes à apportera la polique commerciale proposées par M. Balfour ou M. Chamberlain est communément appelée « la question fiscale ». Cependant nous essaierons de montrer qu'il ne faut pas confondre la politique fiscale et la politique commerciale, tout en ne perdant jamais de vue les relations intimes qui les unissent.

I. Les opinions du gouverneur Bernard sur la controverse anglo - américaine : Lettres choisies sur le gouvernement d'Amérique 1763-67 . — Nécessité d'une législation coloniale. — Au lendemain des traités de 1763 une certaine inquiétude s'était manifestée dans les colonies et Bernard, gouverneur de Massachussetts, écrivait une série de lettres (Select letters on the government of America dans lesquelles il précisait la situation des colonies vis-à-vis de la métropole à divers points de vue. Ces lettres s'échelonnent sur une période qui va do 1763 à 1767. Le gouverneur Bernard fait d'abord observer que la question du gouvernement des colonies n'a jamais et»'1 légalement résolue. «Jusqu'en 1688 cela s'explique facilement puisque la métropole elle-même était gouvernée par le bon plaisir du souverain. Mais depuis 1688 la métropole esl coupable «le négligence, car on ne s;iil pas du tout suivant quelles règles précises les colonies doivent être gouvernées ». En

d'autres termes il n'existe pas de droit colonial. Bernard considère que le fameux Acte du Timbre (Stamp Aci) «favorise les tendances à la séparation de la métropole et des colonies, événement qui n'est désirable ni pour Tune ni pour les autres, el qui entraînerait comme conséquence probable la ruine générale de l'empire».

dette opinion mérite un commentaire. (Juand nous exerçons notre jugement sur le conflit anglo-américain, nous concluons que l'événement regrettable a été la guerre de l'indépendance et non l'indépendance elle-même et aujourd'hui, si nous admirons l'empire britannique tel qu'il se présente à une observation impartiale, c'est que cet empire est composé de communautés libres et indépendantes en fait les unes des autres. Quand bien même les grandes colonies du Canada, de l'Australie viendraient à se séparer totalement de la métropole et à constituer des Etats libres et indépendants en droit comme en fait, à la suite d'une faillite du mouvement impérialiste, et si la métropole était la première à proclamer cette indépendance qui serait par exemple suivie de la conclusion de traités d'arbitrages généraux, permanents et obligatoires, et même de traités d'alliance défensive, dans ces circonstances le prestige de l'Angleterre aux yeux du monde ne serait en rien diminué (1).

Le gouverneur Bernard proteste contre le commerce

(l) Cette séparation n'est d'ailleurs nullement nécessaire. Pourle Canadien et pour l'Australien comme pour l'Anglais, le loyalisme à la Couronne qui fait de lui un sujet britannique ne gêne en rien l'exercice de sa liberté. Les sujets britanniques ne se paient pas de mots; la logique ne les trouble pas; il leur est parfaitement indifférent que les mots libres ei sujets se cou I redisent l'un l'autre, et s'ils s'aperçoivent que derrière les grands mots de M. Chamberlain et sis citations poélitiques. il peut y avoir une diminution de leur liberté, une augmentation de leurs charges, les sujets de la libre Angleterre ne voudront pas renier les glorieuses traditions de leuis ancêtres et ne seront pas victimes de la réaction déplorable dirigée par l'homme énergique et opiniâtre qu'est M. Joseph Chamberlain.

frauduleux qui s'est établi entre les colonies et les pos sions étrangères. Sans donte ce commerce n'est pas préjudiciable à la métropole, mais il est illégal et i! vaudrait mieux le régulariser par une loi que de le laisser subsister par tolérance. Il demande que les colonies du Nord de l'Amérique puissent envoyer leurs produits dans les colonies étrangères, le marché des Indes occidentales anglaises ne leur offrant pas un débouché suffisant. « Les «-olonies à sucre ont toujours cherché- à gêner le commerce des colonies du continent avec les colonies étrangères, prétendant qu'elles pouvaient absorber toutes 1rs productions des colonies continentales. Aujourd'hui la population des Indes occidentales n'a pas varié cl la production des colonies américaines a doublé; il faut donc élargir ledébouché de leurs produits, ce sera tout profit pour la métropole, car si les colonies ne peuvent pas échanger facilement leurs produits pour acheter à la métropole les objets qui leur sont nécessaires, elles se livreront aux manufactures ».

Sans doute l'intérêt général de la Grande Bretagne et de ses colonies exigeait assurément la libertédu commerce de celles-ci avec l'étranger, mais c'est en faisant appel aux intérêts particuliers des manufacturiers métropolitains que le gouverneur Bernard espérait voir réaliser une reforme libérale. L'intérêt général étant sauvegardé par l'extension de la liberté commerciale, il peut être parfois de bonne politique de se servir d'intérêts particuliers pour (Mendie celle liberté, mais cela dépend d'une feule de contingences.

II. Le Stamp Act n'a été que l'occasion quia déterminé le soulèvement des colonies américaines. — Commentaire. — Les raisonnements des Américains sur la question détaxation. Le gouverneur Bernard arrive à la fameuse question de taxation « Le Stamp Ael, dit-il, n'a été qu'une occasion, qu'un moyen de poser une question beaucoup plus h'

Les colonies se plaignent d'être taxons par un Parlement où elles ne sont pas représentées, mais au tond il s'agit de savoir quelles sont au juste et quelles doivent être les relations de la métropole avec les colonies, quelle est la nature de l'assujettissement des colonies à la métropole. Ce problème existe depuis longtemps et grâce au Stamp Act se pose clairement et réclame une solution définitive ».

Cette observation du gouverneur Bernard parait tout à l'ait conforme aux faits que nous avons examinés. Nous nous trouvons ici en présence d'un phénomène sociologique très intéressant. On constate dans les sociétés et entre les sociétés l'existence de luttes sourdes et cachées, de problèmes à l'état latent qui divisent les esprits, auxquels on ne songe pas et qui cependant font leur chemin. Les idées contraires se répandent sans se heurter et le mouvement social s'opère sans encombre apparent. Un beau jour la lutte, de sourde qu'elle était devient bruyante; un événement quelconque, parfois de minime importance, fait éclater le conflit qui passe au premier plan des préoccupations des hommes. 11 faut absolument de quelque manière que ce soit y apporter une solution. Cette solution peut être provisoire ou définitive suivant qu'elle se borne à rejeter le conflit dans l'ombre, à faire taire les manifestations qui se sont produites, ou qu'elle s'attaque aux sources mêmes du conflit, l'atteignant ainsi dans ses forces vives pour l'empêcher de se reproduire. D'une manière générale, quelle que soit la nature des problèmes qui se posent dans la société nationale ou dans la société internationale, dans les rapports entre associations, groupements dans un même Etat ou dans les rapports entre les Etats, qu'il s'agisse des relations de l'Eglise et du pouvoir civil en France ou des relations de la France et d'autres pays en Orient, en Afrique, etc., on observe qu'il suffit d'une bien petite étincelle pour mettre le feu aux pou-

rires et faire éclater les conflits latents que ers divei relations renferment : le passage des Dardanelles par un navire de guerre russe soulèvera la grosse question d'Orient , la rencontre d'une troupe anglaise et d'une mission française en Afrique, dans une sphère d'influence douteuse, soulèvera la question coloniale. Mais dans La société nationale, les luttes politiques, si vives qu'elles puissent être, sont rarement de nature aujourd'hui à amener la guerre civile ; ces luttes politiques, entraînent cependant une réelle déperdition de forces, et afin de réduire cette perte au minimum il faut déterminer avec soin le cercle des attributions de l'Etat, et le sens dans lequel doil s'exercer l'action politique.

Dans la société internationale, les conflits sont beaucoup plus dangereux parce qu'ils aboutissent à la guerre qui est une forme barbare de la lutte politique. Pour empêcher ces conflits latents d'éclater et de dégénérer en catastrophes désastreuses, il faut « faire la lumière », il ne faut pas négliger dans les périodes de calme de mettre en évidence les dangers que recèle telle ou telle question internationale , il faut éviter avant tout délaisser le préjugé de l'honneur national s'emparer de ces questions et y faire pénétrer la raison qui est un facteur éminent de la paix ; on doit toujours s'efforcer de prévenir les maux que l'on serait obligé de réparer ensuite à grands frais.

Le gouverneur Bernard met en parallèle d'une manière très claire les situations respectives du Parlement anglais et des colonies dans la controverse qui a été soulevée par le Stamp Act :

« 1° Le Parlement ne se reconnaît pas le droit de taxer les Américains parce (pie ceux-ci n'y sont pas représentés;

« 2? Mais le Parlement a le droit d'imposer des droits de port ou taxes externes parce que des droits de ce genre se rapportent à la réglementation du commerce.

« 3° La différence entre une taxe externe et une taxe interne consiste ni ce que la dernière est imposée pour lever un revenu et la première pour la réglementation du commerce.

« Les Américains ont déduit de ces données les conclusions suivantes :

« 1" Les droits de port imposés dans un but fiscal sont des taxes internes.

« ?" Les droits de port dont le produit est recueilli par l'Echiquier pour l'usage du gouvernement sont imposés dans un but fiscal.

« 3° Le produit de tous les droits de port imposés en Amériquedoil revenir à l'Echiquier pour servir aux besoins du gouvernement.

« 4° Tous les droits de port imposés en Amérique sont des taxes internes. La seule différence qui existe entre les droits de port dont rétablissement est déclaré dans un but fiscal et ceux qui ne sont pas l'objet d'une telle déclaration est que dans le premier cas l'intention est explicite et dans l'autre elle est implicite; les deux rentrent dans la définition des taxes internes, et il ne reste aucune taxe à laquelle on puisse appliquer celle distinction ». L'auteur ajoute que le seul moyen de sortir de la difficulté serait de donner aux Américains des représentants au Parlement.

Le syllogisme ci-dessus opposé par les Américains à l'argumentation du Parlement anglais était une objection logique à cette distinction factice de la taxation interne et de la taxation externe que nous avons vu présenter de bien des façons dans les discussions parlementaires. Les adversaires du gouvernement ne s'étaient p;is ;iiiiM placés sur un terrain solide comme le montre le gouverneur Bernard. Les colonies elles-mêmes ne voulaient pas porter la controverse sur ce terrain.

III. Suggestions du gouverneur Bernard pour l'administration des colonies : Principes de Droit et de Constitution politique appliqués aux colonies britanniques en Amérique 1764j. — 11 aurait mieux valu envisager franchement Ici question générale du gouvernement des colonies, et le gouverneur Bernard expose ses opinions sur cette question dans un essai intitulé : Principes de droit et de Constitution politique appliqués au gouvernement des colonies britanniques en Amérique, | Principles of Law and Polit ij upplied lo the government of the British colonies in America) ( 1 76 I .

« 11 faut, dit-il, établir l'union des différentes parties de l'empire non par des expédients temporaires, ni par une contrainte assujettissante, mais par des principes de droit et une Constitution politique, par une subordination régulière, libre et équitable (by a regular free and équitable subordination) ». Nous détachons de cet essai les propositions fondamentales qui seront reprises par les Impérialistes d'aujourd'hui.

« Le Parlement de l'empire britannique est souverain.

« Le Parlement de la Grande Bretagne en vertu de ses droits de souveraineté et à raison des exigences occasionnelles, a le droit de faire des lois et d'imposer des taxes sur les sujets des domaines extérieurs bien que ces sujets ne soient pas représentés dans ce Parlement, mais les taxes imposées dans les domaines extérieurs doivent servir au peuple qui les a payées.

« Toutes les colonies doivent participer à la défense de l'empire. La protection des colonies américaines étant aujourd'hui presque entièrement l'affaire de la marine se trouve liée à la protection du commerce en général. Les droits d'importation et d'exportation fournissent les ressources les mieux adaptées aux besoins de la défense

« Il appartient au Parlement de la Grande Bretagne d'établir et de déterminer les règlements et restrictions à apporter au commerce des domaines extérieurs ; les

droits sur les exportations et les importations américaines étant entremêlés avec ces règlements et restrictions, l'imposition de ces droits est de la compétence du Parlement.

« Bien que le droit du Parlement anglais d'établir des impôts dans toutes les provinces de l'empire britannique ne soit pas discutable, il est toutefois désirable d'abandonner aux législatures provinciales la levée des taxes internes.

« 11 sera plus agréable au peuple que les taxes internes nécessaires soient levées par les législatures provinciales qui sont plus capables de les établir conformément à la situation respective de chaque province, et il serait très difficile d'établir par Acte du Parlement une taxe générale qui conviendrait, également à toutes les provinces ».

Le gouverneur Bernard est d'avis de permettre aux colonies d'envoyer des représentants au Parlement; «ce serait un expédient avantageux pour le moment, mais il ne faudrait pas que ce fût un droit. Le Parlement de rempire britannique doit être le Parlement de la Grande Bretagne, sinon on créerait un empire dans un empire ».

Le gouverneur Bernard était donc un impérialiste assez avancé ; il était détesté dans les colonies ; la Chambre des représentants de Massachussetts Bay avait envoyé une pétition réclamant son rappel ; il était l'objet d'insultes et de calomnies continuelles , mais se défendait vigoureusement contre les attaques de ses ennemis. Le comité du Conseil privé chargé d'examiner la pétition de l'Assemblée • le Massachussetts repoussa la requête qu'elle renfermait, déclarant les imputations sans fondement, vexatoires et scandaleuses (groundless,vexalious and scandaleotis). Rappelons que la province de Massachussetts Bay se montra toujours beaucoup plus récalcitrante et révolutionnaire que les autres provinces, ce qui donnait un intérêt tout particulier aux opinions du gouverneur Bernard.

IV. Apologie du ministère Grenville et du Stamp Act : Mémoire sur l'Administration des finances de l'Angleterre. — Défense du vieux système colonial. — Commentaire. — La politique suivie par le ministère Grenville aussitôt après les traités de 1763 est précisée et défendue dans un mémoire sur T Administration des finances de l'Angleterre, attribué à Grenville lui-même, et dont nous citerons des extraits empruntés à une traduction française.

L'auteur insiste d'abord sur les besoins budgétaires du pays après la guerre de sept ans. Il fallait avant tout assurer effectivement la rentrée des droits de douane 11 ne dissimule pas que les règlements tendant à mettre fin au commerce illicite des colonies américaines ont eu pour but direct l'augmentation du revenu, et démontre que ce commerce illicite était préjudiciable au commerce et aux manufactures de la métropole, contraire au principe fondamental de l'établissement des colonies et aux vues expresses de la loi. « Si faible que fut la valeur des produits des manufactures étrangères clandestinement importés en Amérique, c'était toujours une valeur dérobée à l'Angleterre». L'auteur rappelle les règlements principaux qui ont eu pour objet la protection sérieuse des manufactures, du commerce, de la navigation britanniques. « Gêner les contrebandiers, c'est procurer une aisance aux marchands de bonne foi et les délivrer de concurrents sur lesquels ils ne pourraient point l'emporter sans ce secours. Il est vrai que les droits accablent quelquefois le commerce, mais si les besoins de l'Etat les exigent, il est alors de l'intérêt du commerce que ces droits soient levés avec égalité ; si le contraire arrive celui qui les paie est opprimé par celui qui ne les paie pas, le marchand frauduleux vole le marchand honnête en le frustrant de son gain légitime, et les bons sujets sont définitivement surchargés par l'effet du profit que font les mauvais citoyens ; ceci est réel non

seulement pour les droits de douane mais pour tous les autres, etc. Toute infraction aux lois des impôts tend à faire hausser les prix sur les marchés publics, parce qu'elle rond d'autres taxes nécessaires pour suppléer au déficit qu'elle cause. L'Acte de Navigation étant observé, les marchands anglais peuvent espérer un jour être seuls à fournir à l'Amérique toutes les marchandises que les étrangers lui fournissaient, puisque l'exclusion des uns nécessite l'admission des autres ».

Ce passage contient un commentaire très juste du grand principe qui doit régir les peuples libres : le respect de la loi. Le respect de la loi dans les démocraties est la condition sine qua non du progrès politique. La loi pouvant être abrogée par une procédure régulière, il n'y a aucune raison qui puisse autoriser sa violation dans quelque circonstance que ce soit ; comme le fait remarquer l'auteur du mémoire, s'il s'agit de lois d'impôt il faut de toute façon que le Trésor se procure les ressources indispensables à la marche des affaires publiques, et si ces lois sont violées on est obligé d'en édicter de nouvelles plus sévères el plus vexatoires ; le premier devoir civique qui prime tous les autres est bien le respect de la loi.

En revanche un autre devoir civique nous oblige à faire tous nos efforts pour obtenir la modification ou l'abrogation des lois mauvaises, qui, par exemple, loin de profiter à l'ensemble de la nation ne profitent qu'à une classe d'individus. Ainsi l'auteur du mémoire avoue ingénuement que l'application rigoureuse de l'Acte de Navigation, en procurant des ressources au Trésor aura pour résultat d'exclure du commerce colonial les étrangers au profit des nationaux. Il fournissait un excellent argument à ses adversaires soucieux de l'intérêt général du royaume et non -d'intérêts particuliers.

Il explique ensuite que la guerre a été entreprise pour l'avantage des colonies américaines qui se trouvent désor-

mais en parfaite sécurité. Il rappelle les encouragements et les faveurs de toutes sortes accordées aux productions et aux exportations coloniales (exemptions d'impôts, droits différentiels, primes, etc . « Quand il n'y auraii pointd'autre raison pour autoriser la métropole à tirer un revenu des colonies que les obligations qu'elles doivent lui avoir, cette raison seule serait suffisante pour fonder son droit. « Les colonies ne doivent pas avoir que le profit et la métropole ne doit pas supporter toutes les charges ; il s'agit de faire contribuer les colonies au maintien des avantages qu'elles ont reçus. C'est d'après ces principes que plusieurs taxes nouvelles ont été imposées : il n'y aurait pas eu de moyen plus doux de taxer les colonies que le droit de timbre, attendu qu'il n'affecte pas plus certains articles de commerce que d'autres, qu'il ne porte pas même sur des personnes de telle ou telle dénomination particulière, qu'il n'est onéreux pour qui que ce soit parce qu'il ne se paie qu'occasionnellement, et que la perception molesterait beaucoup moins le sujet que celle de tout autre droit; mais on a établi une distinction entre les taxes intérieures et extérieures, et on a pris occasion d'exciter des troubles, etc. »

L'auteur oppose la situation budgétaire des colonies qui ne supportent qu'une dette minime à la situation budgétaire de la métropole obérée de charges énormes. « On n'exigeait point des colonies d'entrer dans le paiement de la dette nationale, mais seulement de contribuer aux dépenses nécessaires pour le soutien désintérêts communs. Quoique le nombre des Américains soit de 1/5 de la totalité des sujets britanniques, on ne les taxait que pour 1 20 et pour plus grande facilité, tout ce qui aurait été levé sur eux aurait été dépensé en Amérique ».

Ces observations judicieuses fortifient cette idée mise en évidence par le gouverneur Bernard que le conflit angloaméricain soulevait des questions plus générales que la question de taxation.

L'auteur du mémoire réfute les diverses objections des colonies qui se prétendent très gênées pur les taxes et les restrictions au commerce qui leur sont imposées. Les colonies sont riches et leur commerce a commencé et s'est accru sous la gêne de ces restrictions : « c'était indispensable, écrit-il, c'esl I»' principe de l'établissement des colonies. Aucun Etat n'aurait jamais permis à ces sujets de se retirer dans une partie éloignée de ses possessions s'il eût prévu qu'il serait privé de leurs services, el des secours qu'il a ledroit d'enattendre. Avant qu'ils quittassent la métropole, leur consommation et leur travail tournaient entièrement au profit de leur nation ; ils ne subsistaient que par ses productions, manufactures, marchandises importées, etc. ; ils ne pouvaient trouver que là seulement ou par leur exportalion à se défaire de telle quantité de leur production qu'ils désiraient. Ils soutenaient alors par leur situation seule l'industrie, la navigation et le revenu. Après leur émigration, cette nécessité cessa d'avoir lieu ; ils pouvaient alors tirer leurs provisions d'autres endroits et procurer à l'étranger le transport, la consommation, et l'avantage qu'il est possible de retirer de leurs productions. L'esprit des Actes de Navigation est de tirer des colons autant d'utilité que s'ils fussent demeurés regnicoles. Ce commerce exclusif d'une métropole avec ses colonies qui est réclamé avec plus ou moins de vigueur par toutes les puissances d'Europe n'est point un monopole injuste établi par la force, c'est un exercice légal d'un droit incontestable qui réside dans chaque Etat de prétendre à l'exclusion de tous autres aux services de ses propres sujets. L'ancien système sous lequel les colonies ont prospéré doit être le meilleur; ce sont les lois contre lesquelles les Américains se récrient qui les ont élevés au degré de prospérité où on les voit aujourd'hui ».

Le mémoire se termine par des critiques adressées aux successeurs de Grenville ; « la faiblesse dont ils ont fait

preuve en rappelant le Slamp Art a appris aux colonie mépriser la métropole ».

Ce passage nous donne la clef du problème anglo-américain. C'est en effet le système colonial dans son ensemble qui basé sur de fausses conceptions économiques et juridiques devait fatalement amener des conflits et engendrer le mouvement séparatiste qui se produisit dans les colonies américaines. Grenville ne s'en doutait pas, comme aujourd'hui les protectionnistes ignorent les dangers profonds que renferme leur système Par exemple personne ne niera que les seules question-* capables de diviser et de mettre aux prises la France et l'Angleteterre, ou l'Angleterre et la Russie soient des questions coloniales. Eh bien si l'Angleterre depuis quelques années s'est lancée dans la colonisation à outrance, si elle s'abandonne aux tendances impérialistes et veut faire prédominer son influence clans les diverses régions du globe inhabitées ou occupées par des populations qui ne résistent pas à l'envahisseur européen, c'est que les autres pays s'enferment derrière des barrières de douane qui empêchent les produits anglais de pénétrer chez eux, et l'Angleterre voyant se fermer devant elle la plupart des marchés d'Europe ou d'Amérique essaye de s'ouvrir de nouveaux marchés en Asie, en Afrique, et quand on observe les résultats actuels du mouvement impérialiste, il faut toujours avoir présente à l'esprit cette remarque parfaitement juste de lord Salisbury : « Nous savons que chaque morceau de la surface du globe qui n'est pas sous le drapeau anglais, est une région qui peut être et probablement sera fermée à notre commerce par un tarif hostile ». Il est donc tout naturel que les Anglais se montrent chatouilleux à l'endroit de leurs sphères d'influence : assurément il y a là une cause permanente de conflits dangereux, mais ce n'est pas tant la politique anglaise qu'il faul accuser que la politique protectionniste étroite el absurde des autres puissances coloniales

V. Analyse d'un pamphlet exposant les fondements du système colonial à l'occasion des événements d'Amérique. — Commen. taire.— Los pamphlets se rapportant à la controverse de la Grande Bretagne avec ses colonies sont très nombreux et renferment la défense et la critique du système colonial. On constate que le Stamp Acl a mis en discussion la politique coloniale dans son ensemble.

Un auteur anonyme compare «la situation de la Grande Bretagne à l'égard de ses colonies à celle d'un propriétaire possédant dans un village une maison et un atelier avec un petit jardin, à l'égard de sa terme à la campagne. Son petit jardin pourrait suffire à fournil- à lui et à sa famille beaucoup de choses nécessaires et agréables à l'existence, mais c'est dans sa ferme qu'il doit prendre les matériaux dont il a besoin pour sa manufacture et le gros des articles qu'il porte sur le marché. Il ne pense pas qu'il soit important de savoir à qui il vend les produits de sa ferme dont il n'a pas besoin pour sa manufacture et pour la subsistance de sa famille ; il ne pense pas non plus qu'il soit nécessaire de porter d'abord ces produits au village avant de les envoyer sur le marché. Sa préoccupation dominante est de les faire transporter par ses propres attelages, de faire rentrer dans sa bourse l'argent provenant de la vente de ses produits, et de faire en sorte que ses serviteurs ne dépensent pas leurs salaires dans d'autres boutiques que la sienne.

« De la même façon, il semble qu'il soit entièrement conforme aux intérêts généraux de la Grande Bretagne d'autoriser ses colonies à transporter directement sur les marchés étrangers presque Ions les produits dont elle n'a pas besoin. Le transport de ces produits en toutes circonstances doit être effectué par des navires appartenant aux sujets britanniques, et les plus minul ieuses précautions doivent être prises pour que le capital provenant des ventes opérées retourne aux colonies sous la forme de

marchandises ou de produits manufacturés de la métropole. Il n'est pas équitable de mettre des droits sur les produits coloniaux avanl qu'ils ne soient exportés sur le marché, pour le bénéfice de quelques producteurs de la

Grande Bretagne alors que îles primes sont accordé* l'exportation des céréales anglaises. Plus bas seronl les prix auxquels les produits «1rs colonies pourront être envoyés sur le marché, plus grande sera leur consommation et si on veille à ce que les retours ne s'opèrent que de la Grande Bretagne, les avantages de l'augmentation de la demande de produits coloniaux à l'étranger seront partagés par la métropole et les colonies ».

Cette comparaison illustre clairement le sophisme de la balance du commerce et toutes les erreurs de l'ancien système colonial. Les exportations et les importations d'un pays donné ne ressemblent en rien aux ventes et aux achats d'une manufacture ; une seule observation doit suffire à découvrir le vice de cette comparaison. Les importations de produits étrangers peuvent servira fabriquer des produits manufacturés dont une partie seulement sera exportée et le reste vendu à l'intérieur du pays. Economiquement il ne sert à rien de distinguer le commerce intérieur du commerce extérieur; le commerce suit les voies les moins coûteuses les plus faciles : les entraves qui gênent le commerce extérieur d'importation ont une répercussion sur le commerce intérieur, l'intérêt général du pays ne s'accorde pas avec des mesures de réglementation qui, sous le prétexte de rendre ce pays créancier des autres pays, de le mettre dans la situation d'une manufacture prospère sont une cause de gêne et de trouble dans les affaires. On reproche quelquefois aux libéraux qui onl confiance dans l'action naturelle des lois économiques, de faire preuve d'esprit simpliste. Mais c'est précisément à cause de la complexité toujours croissante de la vie économique, de l'impossibilité de prévoir quelles seronl les

conséquences d'une mesure de réglementation quelconque s'appliquant à l'industrie ou au commerce que les libéraux ne cessent de dire : « Laissez faire, laissez passer». Que l'Etat assure le milieu libre, selon l'expression si claire de M. de Molinari, niais qu'il ne se mêle pas de diriger toutes les affaires de la nation comme un patron dirige son entreprise. Sans doute comme l'Etat doit assurer le fonctionnement des services publics, dans la confection de son budget il doit avoir les mêmes préoccupations qu'un particulier ; il ne faut pas que ses dépenses excèdent ses recettes ; l'assimilation des administrations publiques à des entreprises ordinaires est parfaitement fondée en fait et il serait à soubaiter qu'en droit la responsabilité de l'Etat fût aussi effective dans la gestion des affaires publiques que celle d'un chef d'industrie dans la gestion de ses propres affaires. On peut donc retourner contre les interventionnistes et socialistes d'Etat le reproche qu'ils adressent aux libéraux. Ils se figurent qu'il est avantageux pour un pays de se suffire à lui-même, de constituer un organisme économique complet, un tout cohérent selon l'expression de M. Schmpller, et que par conséquent il faut autant que possible édicter des mesures de réglementation, de restriction, de protection, etc., pour faciliter la constitution de ce tout cohérent, de l'Economie nationale. Peut-on imaginer une conception plus simpliste de l'Economie nationale que celle qui consiste à la comparer à l'Economie d'une entreprise quelconque, manufacture ou maison de commerce? Les prétentions des interventionnistes à réglementer la production nationale, à rechercher une protection rationnelle pour l'agriculture et l'industrie en vue d'assurer la prospérité du pays reposent sur cette conception simpliste. Sans doute l'Economie nationale consiste dans l'ensemble des forces productives de la nation, mais cet ensemble ne peut pas être envisagé séparément; lesforces productivesde la nation sont conditionnées dans une large mesure par les forces

productives des autres nations. Au point de vue économique l'organisme complet est constitué par L'ensemble des forces productives du monde entier qui. si elles n'étaient pas contrariées dans leur développement naturel, tendraient plus rapidement vers l'équilibre aécessaire au bon foncLioruiement de l'organisme. 11 est inutile et dangereux de chercher à bâtir des organismes économiques à base nationale : d'une part les échanges internationaux, c'est-à-dire les échanges s'effectuant en dehors de toute préoccupation extra-économique vont grandissant chaque jour, et la solidarité économique qui unit les diverses régions et nationalités du globe s'accroît et se fortitie en même temps : d'autre pari, cette évolution s'opère pour le plus grand avantage îles nations prises dans leur ensemble ou envisagées séparément; contrarier cette évolution, c'est taire durer les luttes politiques qui séparent et divisent les peuples et faciliter Féclosion des conflits, le déchaînement de la guerre qui les désorganise et quelquefois les anéantit à jamais. De ces observations découle la nécessité d'avoir des idées claires sur les conditions du progrès des sociétés humaines; la science économique et la philosophie économique nous fournissent quelques unes de ces idées claires et nous permettent de méditer l'histoire avec protit. sans craindre de nous laisser entraîner à des généralisations fausses et dangereuses (1).

VI. Objections faites à la politique fiscale de Grenville ; réponses. — Certaines critiques des adversaires du gouvernement étaient inspirées par les contingences et visaient les actes politiques dans leurs effets immédiats. Le commerce anglais avait beaucoup souffert du Stamp Act et un auteur anonyme reproche au gouvernement de oe

l H. Follin. — La Philosophie Economique devant la Sociologie, 1 broch. Giard et Brière, éd.

pas s'être rendu compte que « le commerce de l'Angleterre serait beaucoup plus embarrassé par un impôt de 1 penny levé en Amérique que par un impôt de 3 pence levé en Angleterre, et si ce penny est levé avec difficulté, donne lieu à des mécontentements et à des troubles en Amérique, il eût mieux valu en demander 10 en Angleterre ». L'auteur explique que le capital nécessaire aux colons leur est envoyé de la Grande Bretagne et que par conséquent les colonies contribuent à enrichir les habitants du Royaume-Uni en même temps que les leurs; la plus grosse part du profit est retirée par les capitalistes. Enfin entre autres critiques de détail il accuse les partisans de la taxation américaine d'évaluer le montant de cette taxation à des chiffres variables suivant qu'ils s'adressent à la métropole ou aux colonies. « Pour la métropole les taxes nouvelles doivent rapporter 100.000 £ par an; pour les colonies les mêmes taxes ne dépasseront pas CI). 000 g ».

Un auteur anonyme encore et qui était peut-être Grenville lui-même, répondant à ce pamphlet nous donne la mesure de la fausseté de ces conceptions et de ses prévisions. « Nos adversaires souhaiteraient peut-être, écrit-il, la création de nouveaux ports francs, le relâchement des lois qui réglementent le commerce, le rappel d'Actes récents relatifs aux droits de douane et peut-être le partage de l'autorité souveraine entre la Grande Bretagne et les colonies. Mais je les tiens quittes d'intentions pareilles, etc., etc. ».

Et cependant la conception d'une politique libérale que Grenville et ses amis se refusaient à prêter à leurs opposants allait faire son chemin après la guerre de l'Indépendance. Les concessions de la métropole aux colonies iraient jusqu'à laissera celles-ci la liberté de leur politique commerciale !

VII. Knox : La controverse entre la Grande Bretagne et ses colonies 1768 . Des droits du Parlement anglais en matière fiscale sur les colonies américaines. — Lis prétentions des colonies américaines sonl l'objet d'une critique serrée el vigoureuse dans un écrit publié en 17CS par Knox el intitulé : La controverse entre la Grande Bretagne et colonies.

« Les colonies, écrit-il, s'appuieni sur les lois divines el naturelles, sur les droits communs de l'humanité : toul cela est bien vague. Gequiesl plus précis c'esl que d'après les colonies, le Parlement a le droil de leur conférer des privilèges, mais non de leur imposer des obligations; il peut leur donner des primes, il ne peut [tas leur imposer des charges.

« Il ne faut pas être dupe de la distinction entre les taxes imposées pour la réglementation du commerce et les taxeimposées au profit du Trésor: cela signifierait que le Parlement pourrait imposer des taxes 1res lourdes qui. opérant comme des prohibitions, rentreraient dans la catégorie des règlements du commerce, et non des taxes légères établies dans un but fiscal. Au fond, les colonies distinguent le fait d'imposer les taxes et le l'ait de les réclamer ; c'est le nouveau mode de recouvrement des taxes qui excite les colonies à la révolte et voici un exemple :

« Le droit de 6 pence par gallon sur les mélasses étrangères qui a été imposé •'!<► ans avant que Grenville lut premier ministre du Trésor ne soulevait aucune plainte parce qu'il n'était pas exigé, mais quand Grenville réduisit le droit à 3 pence, ce fut fini car il prit des mesures pour faire rentrer effectivement ce droit : c'est alors que les colonies commencèrent à se révolter.

« De fait, toutes les restrictions au commerce se ramènent à une véritable conlribution des colonies; elles sont obligées de faire quelque chose qui nécessite uni' dépense ; la situation fiscale de l'Angleterre se fait sentir par réper-

CUssion dans les colonies ». Knox lui aussi, élève le débat au dessus de la simple question détaxation. «Il s'agit de savoir si les colonies sont soumises à la souveraineté du Parlement britannique». L'auteur proteste conlrel'asserlion de Franklin qui prétendait que la guerre avait été entreprise uniquement dans l'intérêt de la métropole; il cite un message de l'Assemblée de Massachussetts au gouverneur Shirley en 1 7T> 4 , dans lequel il est dit que « les Français empiètent constamment sur le territoire britannique, qu'il faut prendre des mesures pour les repousser, etc. C'est une demande de protection adressée à la métropole. Des Adrosrs analogues ont été envoyées la même année par les Assemblées d'autres colonies aux gouverneurs, par exemple encore en Virginie».

Knox passe en revue les différentes Chartes des colonies; il rappelle l'attitude de la Chambre des Communes qui s'est toujours montrée soucieuse des droits des sujets britanniques, et a toujours déclaré que les mesures intéressant les colonies ne devaient pas être laissées à la discrétion du roi mais incorporées dans des Actes du Parlement.

Une consultation fut demandée à ce sujet par le roi Georges I01' aux attorney et solicitor général, sir Clément Worge et feu Lord Hardwicke : « Le roi ou son Conseil privé n'avait-il pas le droit de lever des taxes sur les habitants de la Jamaïque? Ces grands jurisconsultes répondirent : Si la Jamaïque était encore considérée comme une île conquise, le roi aurait ce droit, mais si la Jamaïque est mise sur le même rang que les autres colonies, aucune taxe ne peut être imposée sur les habitants, sauf par l'Assemblée de l'île ou par Acte du Parlement. En un mot, le Parlement a le droit de taxer et d'obliger les colonies en toutes circonstances ».

L'auteur se livre ensuite à des déclamations fastidieuses sur la balance du commerce et le profit que retirent les colonies de leur union avec la métropole, et conclut en

réclamant des mesures énergiques pour vaincre la ré tance des colonies el les ramènera leur devoir.

VIII.— Opinion d'Adam Smith et ses suggestions pour la solution du conflit. — Enfin, il est intéressant de connaître l'opinion d'Adam Smith sur les affaires d'Amérique. 11 considère qu'il est très difficile de régler les relations de la métropole et des colonies au poini de vue fiscal. « Les colonies, écrit-il, peuvenl être imposées ou par leurs propres Assemblées ou par le Parlement de la Grande Bretagne, mais lorsqu'il s'agit de la défense et du soutien de l'empire, il est clair que les Assemblées sont incompétentes; pour juger dans quelle proportion chaque partie du tout doit contribuer, il faut absolument l'oeil de cette Assemblée qui a l'inspection et la surintendance des affaires de tout l'empire».

Adam Smith se montre favorable au système d'après lequel le Parlement de la Grande Bretagne déterminerait la somme que chaque colonie aurait à payer et l'Assemblée ferait la répartition et la levée de celte somme de la manière qui conviendrait le mieux à la situation particulière de la province. Il reconnaît que les demandes du Parlement ne sont nullement exagérées; «lorsque le Parlementa essayé d'exercer le droit, par lui revendiqué bien ou mal à propos, d'imposer les colonies, il n'a jamais exigé d'elles jusqu'à présentrien qui approchai même de la juste proportion de ce qui était payé par les habitants de la mère-patrie ».

Adam Smith n'étant pas suspect de partialité à l'égard de la politique coloniale, ses observations sont util retenir et nous découvrent l'exagération des plainte- decolonies. 11 va d'ailleurs nous donner une explication de la révolte qui s'est produite, et le passage que nous reproduisons ci-dessous permettra au lecteur d'apprécier la clairvoyance et la (înesse de ses remarque- :

« Jusqu'à présent la Grande Bretagne a souffert que ses provinces sujettes et subordonnées se déchargeassent sur elle de presque toutes les dépenses de la souveraineté. Pour mettre la Grande Bretagne sur un pied d'égalité avec ses colonies que la loi a supposées jusqu'ici provinces sujettes et subordonnées, il paraît nécessaire dans le projet de les imposer par réquisition parlementaire, que le Parlement ait quelque moyen de donner un effet sûr et prompt à ses réquisitions dans le cas où les Assemblées coloniales chercheraient à les rejeter ou à les éluder. Or quels sont ces moyens ? C'est ce qu'on n'a pas encore dit jusqu'à présent et c'est ce qu'il n'est pas trop aisé d'imaginer.

« En même temps si le Parlement de la Grande Bretagne venait jamais à être en pleine possession du droit d'imposer des colonies indépendamment même du consentement de leur propres Assemblées, dès ce moment l'importance de ces Assemblées serait détruite et avec elles, celle de tous les hommes influents de l'Amérique anglaise. Les hommes désirent avoir part au maniement des affaires publiques, principalement pour l'importance que cela leur donne. C'est du plus ou moins de pouvoir que la plupart des meneurs (les aristocrates naturels du pays) ont de conserver ou de défendre leur importance respective que dépendent la stabilité et la durée de toute Constitution libre. C'est dans les attaques que ces meneurs sont continuellement occupés à livrer à l'importance l'un de l'autre et dans la défense de leur propre importance que consiste tout le jeu des factions et de l'ambition domestique. Les meneurs de l'Amérique comme tous ceux des autres pays désirent conserver leur importance personnelle. Ils sentent ou au moins ils s'imaginent que si leurs Assemblées qu'ils se plaisent à décorer du nom de Parlements et à regarder comme égales en autorité au Parlement de la Grande Bretagne allaient être dégradées au point de deve-

nir les officiers exécutifs el les humbles ministre de ce Parlement, ils perdraient eux-mêmes à peu près toute leur importance personnelle Aussi ont-ils rejeté la proposition d'être imposés par réquisition parlementaire, ei comme tous les autres hommes ambitieux qui <>nt de L'élévation et de l'énergie, ils ont tiré l'épée pour maintenir leur importance ».

Quelques pages plus haut Adam Sinitli préconisait pour résoudre rationnellement le problème colonial, l'abandon volontaire par la métropole des colonies aptes à se gouverner elles-mêmes 1 .

« Si de tels sacrifices ajoutait-il, sont bien souvent conformes aux intérêts d'une nation, ils sont toujours mortifiants pour son orgueil, et, ce qui est peut-être encore d'une plus grande conséquence, ils sont toujours contraires à l'intérêt privé de la partie qui gouverne, laquelle se verrait par là enlever la disposition de plusieurs places honorables, lucratives, de plusieurs occasions d'acquérir de la richesse et des distinctions, avantage que ne manque guère d'offrir la possession des provinces les plus turbulentes et les plus onéreuses pour le corps de la nation. A peine si le plus visionnaire de tous les enthousiastes serait capable de proposer une pareille mesure avec quelque espérance sérieuse de la voir jamais adopter. Si pourtant elle était adoptée, non seulement la Grande Bretagne se trouverait immédiatement affranchie de toute la charge annuelle de l'entretien des colonies, mais elle pourrait encore faire avec elles un traité de commerce fondé sur des bases propresà luiassurer de la manière la plus solide un commerce libre, moins lucratif pour les marchands mais plus avantageux au corps du peuple, que le monopole dont elle jouit à présent. En se séparant ainsi de bonne amitié, l'affection mutuelle des

(1) Voir supra, p. 168

colonies pour leur mère-patrie, ce sentiment que nos dernières divisions ont peut-être presque eritièremenl éteint, reprendrait bien vite sa force. 11 les disposerait non seulement a respecter pendant une suite de siècles ce traité de commerce conclu avec nous au moment de la séparation, mais encore à nous favoriser dans les guerres aussi bien que dans le commerce, et au lieu de sujets turbulents et factieux à devenir nos alliés les plus fidèles, les [dus généreux, les plus affectionnés. On verrait revivre entre la Grande Bretagne et ses colonies cette même;espèce d'affection paternelle d'un côté et de respect filial de l'autre qui avait coutume de régner entre celles de l'ancienne Grèceel la métropole dont elles étaient descendues».

IX.— Critique de la distinction entre la taxation interne et la taxation externe. — Suivant notre méthode de critique, c'est à l'aide des données delà science économique et des principes généraux du Droit et de la politique fondés sur la science elle-même, que nous devons exercer notre jugement sur le conflit anglo-américain et les résultats de ce conflit (politique fiscale, guerre de l'Indépendance des colonies américaines).

L'Ecole historique nous reprochera peut être de nous placer au point de vue du XX'' siècle, pour juger des événements qui ont eu lieu au XVIII""' et par conséquent nos appréciations seraient entachées d'un vice originaire. Nous avons déjà répondu à celle objection en faisant remarquer que, d'après nous, l'histoire avait pour objet de fournira l'économiste, au sociologue, au jurisconsulte, au politique, de la matière à réflexion, de la matière sur laquelle ces différents personnages exercent leur jugement critique. Il ne s'agit pas d'adresser des reproches au Parlement ou au gouvernement qui ont suivi une fausse roule; cela regardait l'Opposition de l'époque; ce qui nous intéresse c'esl la série de phénomènes économiques,

politiques, etc., qui se présentent durant une période déterminée, et nous étudions ces phénomènes, indépendamment de toute préoccupation sentimentale et irraisonnée.

Nous observerons par exemple que la distinction de la taxation interne et de la taxation externe telle que la comprenait Pitt était dépourvue de base économique H juridique. Cela ne veut pas dire qu'à l'époque où cette distinction était présentée comme une objection d'importance capitale à la politique ministérielle, il eût été habile do la laisser de côté, et de chercher d'autres arguments. Si le gouvernement dès le début du conflit avait nettement posé cette distinction et que les Américains l'eussent acceptée, il csl possible que le cours des événements eût subi une dérivation. La reconnaissance quasi-unanime par la métropole et les colonies d'un principe faux eut valu quelque chose par sa quasi-unanimité, et peut être une entente amiable et féconde sur toutes les questions de gouvernement et de législation eût-elle pu se produire. Ce ne sont là que conjectures sans valeur car les faits sont accomplis et nous devons les examiner et les commenter tels qu'ils se présentent, mais nous voulons montrer que nous ne sommes pas dupe d'illusions d'optique, el au fond ce que notre critique essaie de dégager c'est une interprétation rationnelle, scientifique de faits et d'idées du passé, tout comme nous le ferons pour l'ensemble des idées ayant cours actuellement en Angleterre sous le nom de mouvement impérialiste.

Les discussions qui s'étaient élevées à propos des fameux droits de timbre entre la taxation interne et la taxation externe se ressentent îles confusions que nous avons constatées dans le mercantilisme des phénomènes politiques et des phénomènes économiques. La distinction fondamentale des taxes externes «'I îles taxes internes était dépourvue de base économique et juridique. Au point de vue économique il esl évident qu'une taxe externe produit

en définitive les mêmes résultats qu'une laxe interne; toutes ilcr.x effectuent un prélèvement sur la richesse nal ionale el par conséquent se ramènent pour les individus à une augmentation d'effort; au poinl de vue juridique, le commerce, c'est-à-dire le droit de vendre el d'acheter des marchandises, esl loul aussi respectable que la propriété foncière par exemple; la taxe externe qui vise le commerce atteint le droit de propriété dont le commerce n'est qu'un aspect particulier.

Economiquement el juridiquement il n'y a aucune différence de nature entre les taxes externes el les taxes internes. Sans doute il fallait se référera la législation et aux coutumes de la Grande Bretagne à l'époque des affaires d'Amérique, mais nous avons vu que la controverse était sans issue de ce côté, puisque partisans et adversaires de la distinction invoquaient des précédents contradictoires. Dans tous les cas, les arguments présentés par Pitt, Pownall, et les adversaires du gouvernement n'avaient aucune valeur économique ou juridique. Bien plus, ce qu'ils appelaient la taxation interne parait moins critiquable «pie les droits de port ou taxation externe. Une analyse des phénomènes économiques et fiscaux démontre que les droits et mesures ayant pour objet la réglementation du commerce, les droits protecteurs et les primes aboutissenl fréquemment à enrichir certains particuliers .m détriment de la masse des citoyens et des intérêts du Trésor. La taxation externe est souvent à l'opposé du principe de politique fiscale d'après lequel l'impôt n'est dû qu'à l'Etat. Quoiqu'il en soit, celle distinction- était peut-être habile au point de vue politique, car en tant qu'instrument de domination une taxe interne semble beaucoup plus gênante et assujettissante qu'une taxe externe ; étanl donné les circonstances dans lesquelles la taxe interne du timbre avait été imposée, étant donné surtout l'opinion générale de l'époque sur les questions de taxa-

tion, il est facile de s'expliquer l'insistance particulière de Pitt et de ses amis sur ces idées fausses. Franklin luimême ne les engageait-il pas à prendre celle voie pour faire cesser la révolte? Nous sommes ici dans un domaine de spéculations et de conjectures, mais nous avons relevé cette distinction pour mettre en lumière les différents aspects économique et juridique d'un même fait essentiellement politique, l'imposition d'une taxe. Et tandis qu'il esl très facile d'apprécier une mesure de ce genre au pond de vue économique el au point de vue juridique, on se trouve en présence de difficultés considérables pour la critiquer au point de vue politique. Nous retrouverons les mêmes difficultés lorsqu'il s'agira d'apprécier des mesures politiques qui sont à l'état de projet. La science économique et le Droit permettent d'en juger les principes ; le sens politique seul permet d'apercevoir les résultats probables de leur application.

X. Considérations générales sur les faits politiques relatifs au conflit anglo-américain. — Des rapports de la politique fiscale et de la politique commerciale. — D'ailleurs cette distinction particulière de la taxation interne et de la taxation externe, l'une imposée dans l'intérêt du Trésor, l'autre dans l'intérêt du commerce, se ramène au fond à la distinction plus générale de la politique fiscale et de la politique commerciale proprement dite.

La politique commerciale mercantiliste se définit par l'intervention de l'action politique dans les rapports d'échange, intervention ayant pour objet de stimuler certaines productions nationales, d'en favoriser l'exportation par des primes, de gêner au contraire les importations étrangères par des droits de douane prohibitifs ou protecteurs; la politique commerciale a pour objel l'accrois menl de la richesse nationale. Pour les économistes cel accroissement étant conditionné par les lois naturelles de

la division du travail, de l'échange, delà concurrence etc., doit êtreabandonné à l'action de ces lois naturelles, et le pouvoir politique doit se bornera garantir la sécurité des échanges qui s'opéreront d'eux-mêmes pour le profit particulier et général des individus et communautés intéressés. La politique fiscale a un objet bien différent : l'Etat, organe de l'action politique, a besoin d'argent pour exercer ses attributions, si minimes soient-elles en importance. Le fonctionnement des services publics ne peut être assuré que par l'argent. La politique fiscale consiste donc dans les divers moyens employés par l'Etat pour se procurer de l'argent. Or, laissant de côté le revenu des domaines que l'Etat possède comme un simple propriétaire, c'est par un prélèvement sur la richesse nationale que l'Etat se procure les ressources dont il a besoin, et ce prélèvement est connu sous le terme général très large d' «Impôt ». L'impôt est un prélèvement opéré sur la richesse nationale, et l'on voit tout de suite combien les questions de politique fiscale se présentent sous un aspect compliqué. La richesse nationale est composée des éléments les plus variés ; les objets sur lesquels les individus exercent leurs droits sont innombrables et divers. Comment opérer ce prélèvement sans jeter le trouble dans l'économie du pays, comment répartir les charges qu'il implique sans favoriser certains intérêts au préjudice des autres ? Quelques questions très importantes se posent ainsi aux détenteurs du pouvoir et il faut en cette matière comme en toute matière où pénètre l'action politique, aboutir à l'établissement de principes directeurs, de principes abstraits sans doute mais qui n'en sont pas moins des guides sûrs et éclairés dans la gestion des affaires publiques. Ces principes se discutent, et pour que la discussion porte ses fruits il faut avoir soin de l'appuyer sur les conclusions de la science économique et sur les principes généraux du droit,

Précisons notre pensée par un exemple: La science économique nous permet d'affirmer que la liberté des échanges à l'intérieur comme à l'extérieur du pays facilite l'accroissement de la richesse nationale ; l'intérêl général qui est à la base de la notion de droit exige que les limites imposées à la liberté d'action des individus gênenl le moins possible la formation et l'exécution des conventions de toute espèce dans lesquelles s'exprimenl juridiquement leurs intérêts particuliers.

De ces observations découlent plusieurs principes de politique tiscale et, entre autres, la supériorité dés impôts directs sur les impôts indirects. Cela ne veul pas dire qu'il faille s'empresser de supprimer les impôts indirects existants et les remplacer par des impôts directs. Nous sommes dans le domaine de la politique et, connue nous l'avons déjà montré, il est toujours difficile de prévoir les conséquences d'une réforme politique quelconque et plus particulièrement des réformes tiscalcs. Dans tous les cas, toute réforme tendant à substituer un impôt direct à un impôt indirect ne peut produire que d'excellents résultats si les contingences s'y prêtent; tout dégrèvement d'impôts devrait être effectué par la diminution ou la suppression d'impôts indirects. Nous avons choisi cet exemple à dessein pour éclairer le rapprochement de la politique fiscale et de la politique commerciale.

La politique commerciale a souvent des résultats fiscaux; par exemple, l'allocation d'une prime rentre dans les dépenses budgétaires, nécessite une recette correspondante, el par conséquent se ramène à un impôt. L'établissement d'un droit de douane dit protecteur est une source de recettes budgétaires el un véritable impôl indirect 1 .

I II est curieux de noter que le droit protecteur profite au Trésor quand il ne protège pas el ne rentre p;is quand il protège; les <ln>its protecteurs ont en effet pour but «le réserver le marché intérieur aux

La politique fiscale produit aussi des résultats qui se fonl sentir sur le commerce général ; les impôts indirects propremenl dits et les droits de douane fiscaux entravent toujours les échanges; ces entraves considérées comme nécessaires aux intérêts du Trésor public doivent être critiquées d'un tout autre point de vue que les entraves résultant des droits dits protecteurs. 11 s'agii de savoir s'il ne serait pas possible de substituer à tel impôl indirect, à tel droit de douane particulièrement gênant ou vexatoire, d'autres impôts plus facilement acceptables; en tout cas il faut pourvoir aux besoins du Trésor public; cette considération doit primer toutes les autres. Lorsqu'un droit de douane esl à la t'ois fiscal et protecteur, la critique en esl beaucoup plus aisée; en abaissant le taux du droit, on diminue ou on supprime la protection et on peut augmenter le revenu ; on fait d'une pierre deux coups, il n'y a donc pas d'hésitation possible.

La politique commerciale et la politique fiscale se trouvant unies par des liens très étroits, il faut évidemment chercher à les concilier. Autant que possible, il ne faut pas que les deux objets qu'elles poursuivent se portent préjudice l'un à l'autre. Or, les principes de la politique fiscale ne peuvent contredire en rien les principes de la politique commerciale, ces principes étant également basés sur les conclusions de la science économique.

Tout d'abord si les attributions de l'Etat étaient réduites au minimum le lise ne serait pas exigeant, le prélèvement opéré sur la richesse nationale devant être faible, lesquestions de répartition et d'incidence des impôts ne présente-

producteurs nationaux : si les producteurs étrangers pénètrent sur le marché en dépit du droit, leur concurrence se fait sentir et les producteurs nationaux demanderont une élévation du droit pour diminuer cette conclu ence ; le droit les protégera d'autant mieux qu'il profilera moins au Trésor. C'est ce qui explique qu'au point de vue liscal les droits faibles sont souvent beaucoup plus avantageux que les droits élevés.

raientpas grand intérêt. Une politique d'économie tendanl h diminuer les charges budgétaires qui pèsenl sur un pays est tout à fait conforme aux enseignements de la science

économique.

Mais quels que soient les besoins de l'Etat, ils ne peuvent être satisfaits que par l'impôt. Pour que L'impôt rentre facilement dans les caisses du Trésor il faul autanl que possible éviter de mettre des entraves au développement de la richesse nationale. Le libre échange quj est un principe de sage politique commerciale ou, ce qui revient au même, une politique d'abstention dans les rapports d'échange, sera éminemment favorable à la prospérité nationale, et par conséquent le pays supportera allègrement le fardeau des charges fiscales. Malheureusement les contribuables se laissent duper par des illusions, les gouvernements chérissent l'impôt indirect de beaucoup le plus productif, parce que le contribuable le paie sans y faire attention; celui-ci sent fort bien le prélèvement, si faible qu'il soit, opéré par l'impôt direct sur son avoir personnel, mais ne se rend pas compte que l'impôt indirect opère un prélèvement beaucoup plus important. La responsabilité des citoyens dans une démocratie serait rendue effective par un système d'impôts directs qui leur permettrait de calculer et de sentir les conséquences de leurs actes. 11 appartient aux hommes d'Etat de choisir les moments propices à la substitution d'impôts directs aux impôts indirects. En définitive la science économique el le droit fournissent les principes de la politique fiscale, 1«' sens politique permet de les appliquer.

XI. L'honneur national dans le conflit. — Commentaire. - Nous avons signalé au cours de potre exposé des faits relatifs au conflit anglo-américain el à la guerre de l'Indépendance, l'importance considérable attribuée au préjugé de l'honneur national ; nous avons observé un revirement

radical d'opinion à ce sujet en 1783, lorsque les partisans de la continuation de la guerre furent déclarés « ennemis du roi el de la pairie ». Que d'enseignements utiles peuvenl être déduits de ces observations! L'honneur national esl un paravent derrière lequel s'abrite toujours la politique extérieure. Lorsque ce paravent est dressé par un gouvernement devant les critiques de l'Opposition il n'y a plus rien à dire ; la discussion est close, le gouvernement agit comme il l'entend. On dit quelquefois que la presse et les préoccupations de l'opinion publique dans un pays sont un obstacle gênant à la bonne inarche des affaires extérieures de ce pays; les diplomates n'aiment pas la publicité et préfèrent agir dans t'ombre ; il est ainsi très difficile de dégager les responsabilités, et lorsqu'une faute est commise les gouvernements sont protégés par les secrets d'Etat.

Nous ne pouvons souscrire à un pareil système. Les affaires extérieures comme les affaires intérieures doivent se traiter au grand jour; il faut éclairer l'opinion publique. Certes nous ne voulons pas dire qu'un gouvernement doive s'empresser de livrer à la publicité toutes les affaires étrangères dans tous leurs détads; il y a en celte matière comme dans les autres une question de mesure. Mais une politique extérieure déloyale et hypocrite nous parait éminemment dangereuse. Nous pouvons apprécier aujourd'hui les résultats d'une politique de cette nature dans les relations de la llussie et du Japon en Extrême-Orient. Dans les affaires du Transvaal, réserve faite sur le refus regrettable du gouvernement anglais d'en référer à l'arbitrage , la politique bismarckienne du président Kruger n'avait pas peu contribuée envenimer le conflit. Les grands hommes de guerre ont toujours pratiqué celle politique sournoiseet mensongère qui naturellement est hostile à toute idée de paix internationale, et lorsqu'un gouvernement incapable de justifier son atti-

tude par des arguments rationnels en appelle à L'honneur national sa cause est jugée. Les événements que nous avons examinés doivent à cet égard servir de leçon pour l'avenir. 11 faut se métier du préjugé de l'honneur national, et pour se mettre en garde contre ses dangers ne jamais se lasser de réclamer la discussion en pleine Lumière, au grand jour, de toutes les questions qui menacent la paix du monde.

Si Ton veut que le droit régisse un jour les relations des nations entre elles comme il régit les relations entre citoyens d'une même nation, on doit prendre l'habitude de soumettre à la discussion ouverte les affaires internationales,, on doit les soustraire aux sentiments et aux passions chauvines et les faire entrer dans le domaine de la raison, c'est-à-dire dans le domaine du droit et de la paix.