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Dans l'étude qui va suivre, je me suis proposé d’examiner, après tant de jurisconsultes et de simples mécontents, le droit de cession des offices ministériels, pour en tirer ensuite quelques idées de perfectionnement possible.

Afin de dégager le caractère de cette propriété, d’une nature parliculière, qui trouve un fondement fragile dans la loi de finances de 1816 et dans la jurisprudence contemporaine, je rappellerai le plus brièvement possible ses origines dans l’ancien droit.

Dans un deuxième chapitre, j'essaierai, par comparaison avec la vénalité de l’ancien régime, de définir le droit de présentalion tel qu'il résulte de l’art. 91 de la loi du 28 avril 1816.

Dans un troisième chapitre, j'examinerai l'état de Ja «uestion, les solutions qui ont élé proposées, enfin quelles