VENTE DES ANIMAUX ATTEINTS

Nous n’envisagerons que la vente d’éleveur à éleveur, ayant déjà exposé ce que nous pensions de la vente d’éleveur à boucher.

La tuberculose exceptée, il n'existe aucun vice rédhibitoire pour les bovidés ; aussi, les acheteurs, non protégés, hésitent-ils à intenter une action devant les tribunaux civils dans le cas de cystite chronique hémorragique. Il est d’usage de dire, qu'aussitôt que « la vente est parfaite entre les parties, c’est-à-dire dès ‘ qu'il a été convenu de la chose et du prix, bien que la chose n'ait pas été livrée et le prix payé », l’acheteur ne peut plus rien contre le vendeur, même si ce dernier à sciemment caché le vice. C’est là, semble-t-il, une Opinion par trop catégorique. L'article 1641 du Code civil dit en effet : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l'aurait pas acquise on en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus ». Il est évident qu’un éleveur ou un cultivateur, achetant un bovin à cystite chronique hémorragique, acquiert un animal en partie ou en totalité impropre à l’emploi auquel il le destine. L'acheteur est donc en droit d’intenter une action en nullité ou tout au moins en réduction de prix.

RAT er

Mais certains légistes objectent que la cystite chronique hémorragique n'est pas un vice caché et s'appuient sur l’article 1642 du Code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre. » La question est alors de savoir si la cystite chronique hémorragique est un vice caché, si un acheteur peut se rendre compte ou non qu’un animal est atteint.

Pour un assez grand nombre, l’acheteur peut voir si l'animal est atteint, en attendant simplement une miction. Lorsqu’au moment de la vente en effet, le sujet urine le sang, il y a bien vice apparent ; mais l’hématurie vraie est toujours une maladie à intermittences, au moins à ses débuts, il est alors impossible à quiconque de diagnostiquer l’état pathologique, si le sujet est vendu durant une de ces intermittences, comme il arrive dans la majorité des cas. IT s’agit donc bien d’un vice caché et nous retombons sous le coup de l’article 1641 qui permet à l’acheteur d’intenter son action, d'autant plus que sur les marchés beaucoup d'animaux malades ont été blanchis, en vue de leur vente, par des marchands malhonnèêtes.

Evidemment cette juridiction tombe, si nous admettons qu’en matière de vente d'animaux domestiques, le droit commun n’est pas applicable et que seule la loi du 2 août 1884 règle les différends. Mais ce concept étroit de la législation, préjudiciable aux parties lésées doit être rejeté. [est inadmissible en effet qu'un acheteur soit le jouet de trafiquants malhonnêtes et qu'il ne puisse les attaquer juridiquement,

s'appuyer sur un texte légal pour exposer des revendications justifiées.

En conclusion pour que les vendeurs peu scrupuleux ne se livrent plus aussi impunément à leurs trafics, pour que les acheteurs trompés et bernés n'hésitent plus à faire valoir leurs droits aux réparations des préjudices qui leur ont été causés, il serait souhaitable à notre avis, que la cystite chronique hémorragique passe au rang des vices rédhibitoires.