DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS PAR CONSENTEMENT MUTUEL

§ 63. — La procédure par cotiscntement mutuel ne contribue en rien à augmenter la fréquence des divorces. — Les législateurs français se sont fort effrayés du divorce par consentement mutuel. La Chambre des députés ne Ta admis qu'en l'entourant d'une quantité de difficultés qui en rendront l'application extrêmement désagréable.

Cependant l'expérience des autres pays a été citée à la tribune. On y a montré qu'à Genève par exemple, où le Code français de 1804 était en vigueur jusque dans ces derniers temps, le divorce par consentement mutuel était chose presque inouïe.

En Belgique, il n'a presque jamais lieu ; en 1879-80, il n y en a pas eu un seul, et l'on affirme que ce n'est en effet qu'une exception extrêmement rare.

1. Ce rapport est conforme aux règles statistiques, puisqu'il y a, dans un pays quelconque, sensiblement autant d'hommes que de femmes.

ISi ETUDE DÉIIOGtlAPHtQt'E DU DIVORCE

Notre tableau XLVI montre qu'en Roumanie, pays qui est également régi par le Code de 1804 modifié, le divorce par consentement mutuel ne se rencontre qu'une fois sur 200. Il n'atteint une fréquence notable que dans les deux pays Scandinaves que nous avons pu étudier à ce point de vue.

Le seul pays qui use véritablement de ce mode de procédure est un pays où le divorce n'existe pas : c'est litalie.

Il faut encore remarquer que les trois seuls pays où la procédure par consentement mutuel foit suivie sont des pays où le divorce est exceptionnellement rare (Italie, Finlande, Norvège). Il n'a donc pas le pouvoir de multiplier les querelles conjugales, ainsi qu'on le lui attribue très gratuitement.

Tous s'accordent à reconnaître que cette procédure est la plus convenable de toutes, car il vaut mieux se séparer sans injure que de se jeter publiquement à la tête des potées de reproches plus ou moins scandaleux, comme Texige notre Code civil actuel.