COMPTES DE VALEURS

a) Valeurs immobilisées. — Leur compte est débité de ce qu’il a reçu, c’est-à-dire de la valeur des immobilisations. C’est donc un poste essentiellement débiteur, car son nom même de valeurs immobilisées indique que ce compte ne fournit rien. Il figurera toujours à l’actif.

On ajoute généralement aux immobilisations les frais de premier établissement, qui constituent un actif fictif destiné à disparaître par un amortissement réparti sur quelques années (1). Mais ce procédé n’est admissible que dans une société prospère, lorsqu'on peut espérer raisonnablement pouvoir faire disparaître ce poste par l’amortissement. Dans une société qui va mal, cette manière de faire serait déloyale, car les frais de premier établissement ne représentent aucune valeur sus-

(1) Lyon, 20 février 1903. (Journal des tribunaux de commerce, 1904, p. 824.)

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ceptible d’être réalisée. L’honnêteté exige de supprimer cet élément trompeur à l’actif (1).

Le Code de commerce allemand interdit purement et simplement de les porter à l'actif:

« Les frais de constitution et d'administration ne doivent pas figurer comme actif dans le bilan ». (Code de commerce allemand, ? 261, 4°.)

Des valeurs immobilisées, il y a lieu de déduire, d'autre part, l'amortissement du matériel (2). En effet, ce matériel est destiné à s’user et à devenir inutilisable. On pourrait, dans chaque bilan, diminuer sa valeur d’une fraction représentant sa dépréciation annuelle. Mais il est plus clair de le laisser figurer à l'actif pour sa valeur originaire, et de corriger cette estimation exagérée par la création d’un poste au passif. Ce procédé permet de créer un fonds d'amortissement grâce auquel, en temps voulu, le matériel usé pourra être remplacé.

b) VALEURS DE ROULEMENT. — Le compte Caisse doit toujours avoir un solde débiteur puisqu'il ne peut fournir plus qu’il n’y a en caisse. Il figurera toujours à l’actif.

La même observation s'impose pour le compte Marchandises. Le compte Effets à recevoir ne

(1) Douai, 3 février 1910. (Journal des tribunaux de commerce, 1911, p. 727. — Reyue des sociétés, 1912, p. 17.)

(2) Tribunal de commerce de la Seine, 22 décembre 1902. Revue des sociétés, 1903, p. 175.) 6

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