‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 12 sur 182 · DISSOLUTION DU COLLEGE · texte numérisé non relu

DISSOLUTION DU COLLEGE

Pour être licites^ les collèges devaient être autorisés par le sénat ou l'empereur^ ou rentrer dans un cadre général tracé par un sénatus-consulte. Puisque leur existence entraînait une certaine capacité juri-

dique, il fallait qu'à cette condition s*en ajoutât une autre : l'association ne pouvait avoir de personnalité et par conséquent être autorisée si elle ne se-coraposait d'au moins trois personnes \ « Neratius Priscus * très facereexistimat collegium : et hoc maxime sequendum est. » Ces deux conditions remplies^ la situation du collège était déterminée dans ses rapports avec l 'autorité supérieure.

L'organisation intérieure était libre à très peu d'exceptions près, et ce n'est pas un des caractères les moins saillants, de l'administration du Bas-Empire que cette autonomie laissée aux corps constitués, alors même qu'ils étaient rattachés si strictement à la hiérarchie générale : les constitutions impQsaient à chacun sa place, mais laissaient tous les groupes sociaux qu'elles formaient^ cités, collèges él autres uniuersitates^y vivre sous la loi qu'ils s'étaient faite. En ce qui regarde les collèges^ cette liberté est une tradition qui part de la loi des Douze Tables, et qui^ au dire de Gaïus, aurait son origine jusque dans les lois de Solon. C'est aux membres des corporations à rédiger eux-mêmes leurs statuts, la lex collegii : « His autem potèstatem facit lex pactionem quam çelint sibi ferre ^ dum ne quid ex puhlica lege cor rampant*. »

Le respect du droit public est la seule limite imposée à cette liberté^ limite qui permettait de dissoudre les collèges quand Tordre public l'exigeait, mais non de s'immiscer dans leur administration.

Dans la lex collegii trouvée à Lavinia-^^ les différents articles du règlement commencent en effet par cette affirmation : plaçait universis.

Les statuts posent les bases de l'administration du collège^ déterminent les chefs et la hiérarchie, le but de l'association, fixent des jours de réunion pour les banquets et les fêtes en commun et prennent des mesures de police pour maintenir l'ordre et les rapports de confraternité au sein de la corporation. Souvent ils s'inspirent des statuts municipaux.

Quant aux règlements techniques» aux mesures de monopoles comme celles que Ton trouve au moyen âge, s'ils ont quelquefois existé, il n'en reste pas de trace dans les monuments. Pline * parle bien d'une loi Metilia, relative aux foulons, mais il n'est pas assez explicite pour que nous puissions conclure de ce qu'il dit à une régleçientation de cette industrie, a Neque M enimpigebit hanc quoque partent attingere^ quam lex « Metilia exstet fullonibus dicta^ quam C. Flaminius^ M Z. JSmilius Censores dedere ad populum ferendam : a adeo omnia rnajoribus curœ fuere. » Il faut aller jusqu'à Zenon pour trouver une constitution réprimant les tentatives d'accaparement et de monopolisation de certains marchands'. Le travail parait donc avoir été libre dans les corporations et en dehors d'elles.

Tel est le collège dans sa période de formation. Comment continuait-il à recruter les membres néces-

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