Wauters, eod. loc,^ p. a83 et Preuves, p. a

voies pacifiques par lesquelles les communes ont pu arriver à former des personnes morales et par suite à figurer dans les chartes gui reconnaissaient leurs droits et leur donnaient une place dans la féodalité. Il est également inexact de considérer uniformément les chartes, soit comme des dons gracieux d'un suzerain bienveillant, soit comme les conditions d'une paix onéreuse imposée par les sujets à leur seigneur. C'est en Flandre qu'on saisit le mieux le type normal de la charte, son caractère contractuel. Les chartes ou heures étaient des pièces où les villes, constituées grâce aux associations en un tout homogène^ consignai'ent les points principaux de leurs constitutions, ceux qui reposaient déjà sur la coutume formée eu grande partie des statuts des gildes et ceux qu'elles désiraient établir à nouveau : les dispositions relatives à la paix publique, les stipulations de }<aranties^ les exemptions, privilèges, franchises commerciales et autres, juridiction, etc., dont elles jouissaient : enfin presque toujours des fragments de la justice civile et principalement de la justice criminelle dérivée du droit germanique. Tels sont les principaux objets des chartes;. on pourrait les diviser en trois catégories : 1 * garanties reçues par les bourgeois pour la défense de leurs droits et de leurs libertés; 2" précision plus grande donnée à leurs droits et a leurs charges; 3° rédaction des statuts qui servent de base au droit municipal.

Ce sont donc des conventions régulièrement con • senties et signées. Lorsque le seigneur change, il do-

vient nécessaire de faire un nouveau traité*; deméme^ lorsqu'il s'agit d'introduire des clauses nouvelles, ce que ne manquent pas de faire les bourgeois lorsqu'ils peuvent se faire payer ainsi de leur fidélité à tel ou tel prince. Puis il arrive un moment où ces modifications au droit municipal sont laissées à la libre disposition des bourgeois eux-mêmes ; en 1199, après avoir repris Saint-Omer sur Philippe-Auguste et par imitation peut-être de ce que ce roi avait fait pour Aire en 1192, le comte Baudouin de Constantinople concéda ce droit aux habitants de la ville reconquise. L'exemple de cette ville fameuse prouve, entre bien d'autres du même genre, comment d'une misérable boui^ade, d'une villa de l'époque mérovingienne, pouvait sortir sans luttes violentes une cité si florissante. Dans les anciennes lois d'Arras, on lit encore : « Per.... suprace dicta viri Atrebatenses emendare possunt civitati, « sciiicet in pane, in vino, in carnibus et in omnibus c aliis quae ab ipsis constituentur, salvo jure comitis '. » Au conimencementdu treizième siècle, en 1205, c'est aussi pour fixer les usages et les coutumes que l'abbé de Saint-Amand donne la lei de la ville de Douai aux villages de Déchy et de Périn'. Enfin plusieurs des princes flamands paraissent avoir eu pour but, en fixant les droits de leurs censitaires, de les retenir sur leurs

I. V. par exemple la charte de Soignies, conûrmëe le 5 avril 1300, par Baudouin, comte de Flandre et de Uainant a ad petitionem Sonegiensis Ëcclesiae et burgensium ejusdem villae. » Wauters, eod, loc. Preuves, p. 17.

a. Wauters, eod, loc. Preuves, p. 3a.